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Assemblée législative de l'Ontario
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Projets de loi de la 40e législature, 2e session
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1
Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Première ministre
2
Loi de 2013 sur le rétablissement des pouvoirs des municipalités en matière d'aménagement du territoire
Wilson, Jim
3
Loi de 2013 sur l'équité pour tous à l'égard de la taxe sur l'essence
Yakabuski, John
4
Loi de 2013 modifiant des lois en ce qui a trait aux sociétés professionnelles de la santé
O'Toole, John
PR5
Terra Paving Inc. Act, 2013
Shurman, Peter
5
Loi de 2013 sur le gel global de la rémunération dans le secteur public
Shurman, Peter
6
Loi de 2014 sur la protection des Grands Lacs
Bradley, L'hon. James J.
Ministre de l'Environnement
7
Loi de 2013 sur le Prix Compétences pour le 21e siècle
O'Toole, John
PR8
Beechwood Cemetery Company Act, 2013
McNeely, Phil
8
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les permis d'alcool (service d'alcool dans certains lieux)
Albanese, Laura
9
Loi de 2013 sur la protection des personnes vulnérables et des personnes âgées contre les mauvais traitements (procurations)
O'Toole, John
PR10
Marsh & Co. Hospitality Realty Inc. Act, 2013
Jaczek, Helena
10
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les impôts (crédit d'impôt pour dépenses de transports en commun)
O'Toole, John
11
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les ambulances (services d'ambulance aériens)
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
PR11
Royal Conservatory of Music Act, 2013
Cansfield, Donna H.
PR12
Universal Health Consulting Inc. Act, 2013
O'Toole, John
12
Loi Jayesh de 2013 sur la sécurité des travailleurs dans les stations-service
Colle, Mike
13
Loi de 2013 sur la revitalisation de l'industrie forestière de l'Ontario (hauteur des bâtiments à ossature de bois)
Fedeli, Victor
PR13
Congregation of the Sisters of St. Joseph in Canada Act, 2013
Crack, Grant
14
Loi de 2013 modifiant des lois en ce qui concerne les coopératives de logement sans but lucratif
Jeffrey, L'hon. Linda
Minister of Municipal Affairs and Housing
PR14
Aspen Drywall Inc. Act, 2013
O'Toole, John
15
Loi de 2013 sur le Jour des premiers intervenants
Klees, Frank
16
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les municipalités (élection du président de la région de York)
Jaczek, Helena
17
Loi de 2013 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (régimes d'assurance concurrents)
Hillier, Randy
PR17
Triple “D” Holdings Ltd. Act, 2013
Colle, Mike
18
Loi Hawkins Gignac de 2013 (détecteurs de monoxyde de carbone)
Hardeman, Ernie
19
Loi de 2013 modifiant la Loi sur la protection des contribuables
Hillier, Randy
20
Loi de 2014 sur le respect des municipalités (cité de Toronto)
Marchese, Rosario
21
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congés pour aider les familles)
Flynn, L'hon. Kevin Daniel
Ministre du Travail
22
Loi de 2013 visant à faciliter l'accès aux métiers spécialisés en Ontario
Dunlop, Garfield
23
Loi di 2013 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (Comité permanent des comptes publics sur les soins de santé et l'éducation)
Ouellette, Jerry J.
24
Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
Fife, Catherine
PR25
Loretto Ladies' Colleges and Schools Act, 2014
Colle, Mike
25
Loi de 2013 réservant les journées de congé de maladie aux personnes malades
O'Toole, John
PR26
Saint Paul University Act, 2014
Fraser, John
26
Loi de 2013 sur la nécessité de vivre selon nos moyens
Leone, Rob
27
Loi de 2013 sur la fusion des programmes d'aide sociale
Barrett, Toby
28
Loi de 2013 modifiant la Loi sur le commerce électronique
Smith, Todd
PR29
394557 Ontario Limited Act, 2014
Colle, Mike
29
Loi de 2013 sur la prévention des opérations de stupéfiants clandestines
MacLeod, Lisa
PR30
Bruno's Alignment Limited Act, 2014
Bartolucci, Rick
30
Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
31
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français
Gélinas, France
32
Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Dhillon, Vic
Elliott, Christine
Prue, Michael
PR32
1474486 Ontario Limited Act, 2014
Sattler, Peggy
33
Loi de crédits de 2013
Sousa, L'hon. Charles
Ministre des Finances
34
Loi de 2013 modifiant des lois en ce qui concerne le Code de la route
Murray, L'hon. Glen R.
Ministre des Transports
35
Loi de 2013 visant à préserver les collectivités existantes
Klees, Frank
36
Loi de 2013 sur les aliments locaux
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
37
Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (inclusion de logements abordables par les municipalités)
DiNovo, Cheri
38
Loi de 2013 visant à aider les bénévoles à contribuer
Jones, Sylvia
39
Loi de 2013 favorisant l'énergie abordable
Thompson, Lisa M.
40
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées (traitement des conjoints)
Clark, Steve
41
Loi de 2013 visant à préserver les collectivités existantes
Klees, Frank
42
Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'ombudsman (sociétés d'aide à l'enfance)
Taylor, Monique
43
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les mines (ressources transformées en Ontario)
Mantha, Michael
44
Loi de 2013 sur la capacité de payer du secteur public
Wilson, Jim
45
Loi de 2013 sur le Jour de la Constitution
Hillier, Randy
46
Loi de 2013 sur la sécurité des carrefours giratoires
Harris, Michael
47
Loi de 2013 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (transferts de fonds)
Singh, Jagmeet
48
Loi de 2013 modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance (relation avec les grands-parents)
Craitor, Kim
DiNovo, Cheri
Elliott, Christine
49
Loi de 2013 sur la protection du pourboire des employés
Prue, Michael
50
Loi de 2013 sur les régimes de pension agréés collectifs
Munro, Julia
51
Loi de 2014 sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires
Naqvi, L'hon. Yasir
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
52
Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh
Singh, Jagmeet
53
Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Wong, Soo
54
Loi de 2013 sur le Conseil consultatif de la maladie d'Alzheimer
Cansfield, Donna H.
Elliott, Christine
55
Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien
MacCharles, L'hon. Tracy
Ministre des Services aux consommateurs
56
Loi de 2014 sur la promotion du recyclage des agrégats
Jones, Sylvia
57
Loi de 2013 sur le berceau du drapeau national du Canada
Clark, Steve
58
Loi de 2013 sur le Jour de la sensibilisation à la méningite
Singh, Jagmeet
59
Loi de 2013 favorisant des choix sains pour une alimentation saine
Gélinas, France
60
Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil
MacCharles, L'hon. Tracy
Ministre des Services aux consommateurs
61
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les normes techniques et la sécurité
McDonell, Jim
62
Loi de 2013 sur la défense des droits des employés (accréditation des syndicats)
Hillier, Randy
63
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les relations de travail (Commission des relations de travail de l'Ontario)
Hillier, Randy
64
Loi de 2013 sur la défense des droits des employés (négociation collective et divulgation des renseignements financiers par les syndicats)
Hillier, Randy
65
Loi de 2013 pour un Ontario prospère et équitable (mesures budgétaires)
Sousa, L'hon. Charles
Ministre des Finances
66
Loi de 2013 sur les armes de poing illégales dans les véhicules
Colle, Mike
67
Loi de 2014 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (trouble de stress post-traumatique)
DiNovo, Cheri
68
Loi de 2013 visant à combattre la faim à l'aide d'aliments locaux
Bailey, Robert
69
Loi de 2014 sur les paiements rapides
Del Duca, Steven
70
Loi de 2013 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées (exception relative au conjoint)
Clark, Steve
71
Loi de 2013 sur la protection des enfants artistes
Miller, Paul
72
Loi de 2014 sur le Jour du Pape Jean-Paul II
Damerla, Dipika
73
Loi de 2013 pour des appels d'offres équitables et ouverts (relations de travail chez certains employeurs du secteur public dans l'industrie de la construction)
Harris, Michael
74
Loi de 2013 sur l'équité et la compétitivité dans l'industrie ontarienne de la construction
McNaughton, Monte
75
Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'assurance-santé (dépistage de la maladie coeliaque)
Mauro, Bill
173
Loi de 2014 modifiant le Code de la route (assurer la sécurité des routes de l'Ontario)
Murray, L'hon. Glen R.
Ministre des Transports
174
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Miller, Paul
175
Loi de 2014 sur Traitement des affections drépanocytaires et des thalassémies Ontario
Colle, Mike
176
Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires
Hoskins, L'hon. Eric
Ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi
177
Loi de 2014 sur le gel des traitements des députés
Sousa, L'hon. Charles
Ministre des Finances
178
Loi de 2014 sur le don de sang volontaire
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
179
Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés
Milloy, L'hon. John
Ministre des Services gouvernementaux
180
Loi Bob Mackie de 2014
MacLaren, Jack
181
Loi de 2014 visant à réduire l'engorgement routier et à améliorer l'écoulement de la circulation
Martow, Gila
182
Loi de 2014 sur le Mois de la bicyclette en Ontario
Delaney, Bob
183
Loi de 2014 modifiant le Code de la route (enlèvement de la neige et de la glace des véhicules)
Yakabuski, John
184
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les relations de travail (renseignements sur les grèves et les lockouts)
Gélinas, France
185
Loi de 2014 sur le Jour de l'arbre de Noël
Wilson, Jim
186
Loi de 2014 sur la responsabilisation du commissaire à l'environnement
Harris, Michael
187
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les jurys
O'Toole, John
188
Loi de 2014 sur l'équité fiscale pour les courtiers en valeurs immobilières
Smith, Todd
189
Loi de 2014 sur la protection des usagers de l'assistance routière
MacCharles, L'hon. Tracy
Ministre des Services aux consommateurs
190
Loi de 2014 modifiant la Loi sur le vérificateur général
Miller, Norman
191
Loi de 2014 pour porter un toast à l'Ontario
Smith, Todd
192
Loi de 2014 modifiant la Loi sur les conventions de services sans fil (documents de facturation papier)
Damerla, Dipika
193
Loi de 2014 sur l'importance de la fabrication en Ontario
Ouellette, Jerry J.
194
Loi de 2014 ouvrant des perspectives et assurant notre avenir (mesures budgétaires)
Sousa, L'hon. Charles
Ministre des Finances
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Actuels
Adjointes parlementaires
Coordonnées
Ministère
Queen's Park
Circonscription
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Diffusion en direct du studio des médias sans interprétation
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Documents parlementaires
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42ème législature, 1re session
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42ème législature, 2e session
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43ème législature, 1re session
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Législature 39 session 1
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Législature 39 session 2
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Législature 40 session 1
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Législature 40 session 2
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Législature 39 session 2
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Les sondages et l’opinion publique : guide pour les législatrices et législateurs
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L'édifice législatif de l'Ontario à Queen's Park est ouvert aux visites pour la fête du Canada
Photos des communiqués de presse
La restauration et la modernisation de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario
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Trousses des médias
Le président
Biographie
Déclarations du président
Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
Le rôle du président
Les anciens présidents
Les présidents de séance et les greffiers
Parlons du parlement
Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
Ép. 06 : Le processus législatif
Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
Ép. 12 : Traditions parlementaires
Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
Ép. 15 : Caché parmi nous
Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 36 : En l’honneur du Mois de l’histoire des femmes
Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
Épisode 28 : Souvenons-nous
Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes