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Kevin Gallagher : À l'intérieur de l'édifice de l'Assemblée législative de l'Ontario, chaque Parlement depuis 1867 est représenté sur ce mur. Gravé dans la pierre. Ils sont numérotés et indiquent leurs dates de début et de fin ainsi que les noms de chaque députées et députés.
Pourtant, peu de gens savent en quoi consiste un parlement ou à quoi il sert. Je suis Kevin Gallagher, je travaille pour l'Assemblée législative de l'Ontario, et je vais tout vous expliquer.
Souvent, les gens appellent Parlement l’enceinte de l'Assemblée législative. En réalité, le Parlement est un organe législatif composé de représentants élus. Ces processus de législation commencent, s'arrêtent et recommencent, dans certaines circonstances.
Par exemple, les activités d'un Parlement peuvent être suspendues lors d’une réinitialisation législative appelée prorogation. Ceci met fin à la session parlementaire en cours et permet à une nouvelle de commencer. Une dissolution met fin à un parlement et déclenche des élections générales.
Il y a 124 circonscriptions électorales en Ontario. Un nombre qui peut changer en fonction de l’évolution de la population. Une élection a lieu dans chaque circonscription et la personne qui obtient le plus de votes en devient le député provincial. Ainsi, chacun des sièges de la Chambre de l’Assemblée législative de l'Ontario représente une circonscription.
Il y a plusieurs partis politiques dans la province. Celui qui élit le plus de députés siège de ce côté-ci de la Chambre et forme le gouvernement. Les partis d'opposition sont assis de l'autre côté de l'allée.
Joanne McNair : Avant de pouvoir s’assoir à leur place et participer aux débats et aux votes dans la Chambre, chaque député doit prêter un serment d'allégeance ou affirmer sa loyauté au Souverain.
Kevin Gallagher : Voici Joanne McNair, experte en procédure parlementaire à l'Assemblée législative de l'Ontario. Elle explique que les députés jurent habituellement, ou affirment leur allégeance au Roi, individuellement. Beaucoup invitent leurs amis et leur famille. Bien que cela n'ait pas toujours été le cas.
Joanne McNair : Depuis 1867 jusqu’aux années 50, nous faisions prêter serment à tous les députés en même temps dans la chambre, le tout premier jour avant que les travaux de la Chambre ne débutent.
Deborah Deller : « Si vous prêtez serment. S'il vous plaît, ayez votre livre saint dans votre main droite. »
Kevin Gallagher : La dernière fois que tous les députés ont été assermentés en même temps, c'était en 2014.
Même lorsque le parlement est dissous, un pouvoir exécutif du gouvernement de l'Ontario dirigé par le premier ministre persiste toujours. Lorsqu'un autre parti remporte suffisamment de sièges pour former un gouvernement, son chef s'appelle le premier ministre désigné. Ensuite, le premier ministre démissionne habituellement avant qu'un nouveau premier ministre soit assermenté par le lieutenant-gouverneur.
Lors de cette cérémonie de 2018, l'honorable Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l'époque, assermente le premier ministre Doug Ford et son Cabinet.
Elizabeth Dowdeswell : Nous nous rassemblons pour assister à une cérémonie fidèle, à bien des égards, à ses origines qui prédatent largement la Confédération. Cette tradition est un des fondements de la démocratie qui nous tient le plus à cœur : la participation citoyenne et l'élection par le peuple de ses représentants.
Kevin Gallagher : Chaque ministre gère des ministères clés comme celui des soins de santé, de l'éducation, du logement ou même des ressources naturelles. La lieutenante-gouverneure les nomme sur recommandation du premier ministre.
Une nouvelle législature commence lorsqu'elle est convoquée par le lieutenant-gouverneur, sur avis du Conseil exécutif. Toutefois, aucune affaire ne peut être menée tant qu'un président n'a pas été élu. Le jour où la Chambre est appelée à se réunir, les députés sont informés que le lieutenant-gouverneur ne peut pas prononcer le discours du Trône tant qu'ils n'ont pas élu un président.
Todd Smith : « Son honneur la lieutenante-gouverneure de l’Ontario me charge de vous dire qu’elle ne juge pas opportun de déclarer les causes de la convocation de la présente Assemblée de cette province avant qu'un président de cette Chambre n’ait été choisi, conformément à la loi.
Kevin Gallagher : Le Président est l'arbitre de la Chambre et le responsable du Règlement. Une position non partisane qui joue un rôle législatif, administratif et cérémoniel.
Todd Decker : il est de mon devoir de vous inviter à procéder à l’élection. Je vous demande des mises en candidatures pour le poste de président. »
Kevin Gallagher : Le greffier de la Chambre facilite le processus de mise en candidature.
Gila Martow : « C'est avec un très grand plaisir que je, Gila Martow, députée de Thonhill, propose, appuyée par le député de Perth Wellington, Randy Pettapiece, que Ted Arnott, député de la circonscription de Wellington Halton Hills, prenne la charge de président de l’Assemblée législative. »
Kevin Gallagher : Les membres nomment leur choix pour le président.
Todd Decker : « Est-ce que M. Arnott accepte la nomination? »
Ted Arnott : « Oui. »
Kevin Gallagher : Une fois que tous les candidats ont été nommés. Les votes sont exprimés par scrutin secret. Plusieurs tours de scrutin sont souvent nécessaires et aucune autre affaire à la Chambre ne peut avoir lieu tant qu'une présidente ou un président n'a pas été choisi. C'est une obligation constitutionnelle.
Selon la tradition, la personne élue président de la Chambre est traîné à la présidence. Une pratique ludique que d'autres parlements de type Westminster suivent également, y compris la Chambre des communes à Ottawa. La fausse réticence d'aujourd'hui est inspirée par une époque, il y a des centaines d'années, où le roi nommait le président pour être ses yeux et ses oreilles au Parlement.
Joanne McNair : L'histoire raconte que le roi à quelques reprises aurait été si contrarié et si irrité par ce que le président lui rapportait qu'il en ordonna l’exécution. Cela explique donc que le président devait être trainé à son siège parce qu’il s’agissait c'était un travail dangereux.
Kevin Gallagher : Bien que, comme l'explique Joanne McNair, l'exactitude de cette tradition historique soit difficile à vérifier.
Joanne McNair : Plusieurs anciens présidents ont eu une fin très violente, y compris l’exécution. Ceci dit, il n’y a aucune preuve que cela était dû à leur rôle de président. En fait beaucoup d’exécutions ont eu lieu plusieurs années après qu’ils ont cassé d’être président.
Cependant, il est vrai qu'ils devaient être les yeux et les oreilles du Roi, et rendre compte au Roi, et il est certain que le Roi se mettait parfois en colère et malheureusement le président devait s’assoir là et subir l’ire du Roi. Il devait aussi défendre le peuple auprès du Roi. Il n'est donc pas exagéré d'imaginer que les députés ne voulaient pas vraiment avoir le rôle de président parce que cela n’était pas très amusant.
Kevin Gallagher : Malgré le passé précaire de ce rôle, les présidents de l'Assemblée législative de l'Ontario sont généralement reconnaissants du soutien de leurs collègues.
Ted Arnott : « Merci beaucoup pour l'honneur que vous me donnez aujourd'hui et j'espère que je pourrai relever le défi. »
Kevin Gallagher : Toutes les législatures ne durent pas autant de temps. En Ontario, les législatures ont toutes duré au moins un an, et elles sont généralement limitées à une durée de quatre ans. Il est possible de prolonger un parlement au-delà de 4 ans, comme cela a été fait pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, mais cela nécessite de passer une loi du Parlement.
Depuis 1982, une prolongation au-delà de cinq ans ne pouvait se produire que dans des circonstances extrêmes et urgentes telles qu’une guerre, une invasion ou une insurrection. Et une loi du Parlement pour une prolongation aussi extrême nécessiterait l'appui des deux tiers des membres de l'Assemblée législative.
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