Transcrit
15 septembre 2023
17 minutes (audio)
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Erin : Bienvenue au balado Parlons du parlement, où nous vous faisons découvrir le Parlement de l’Ontario.
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David : Ce mois-ci, nous vous proposons un épisode spécial en l’honneur de la Journée internationale de la démocratie.
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Erin : La Journée de la démocratie est l’occasion de faire le point sur l’état de la démocratie dans le monde. Donc, en l’honneur de cette journée spéciale, nous verrons à quoi ressemble exactement une journée typique au Parlement de l’Ontario, le siège de la démocratie dans la province.
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David : Si vous avez écouté nos épisodes précédents, vous vous souviendrez que nous avons déjà parlé des différents types de projets de loi provinciaux et expliqué comment ils deviennent loi. Certains des termes utilisés dans l’épisode d’aujourd’hui vous seront donc peut-être familiers.
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Erin : Et comme d’habitude, nous commencerons avec un jeu.
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David : Je ne sais pas comment tu fais pour trouver un nouveau jeu pour chaque épisode, Erin.
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Erin : C’est mon superpouvoir, David. Avec les jeux de mots et les faits intéressants!
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David : Ha! Pour ça, je suis d’accord avec toi Erin. Tu sembles connaître des faits intéressants sur à peu près tous les sujets.
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Erin : Tu te débrouilles pas mal non plus, David. Mais tes tactiques de diversion ne fonctionnent pas : place au jeu maintenant!
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David : Bon, d’accord. Je pensais avoir réussi à te distraire suffisamment pour l’éviter cette fois-ci.
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Erin : Bel essai… Pour l’épisode d’aujourd’hui, j’ai pensé qu’il serait amusant d’essayer quelques séries de mots.
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David : J’hésite presque à demander de quoi il s’agit…
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Erin : C’est facile. Je donne une série de trois mots, et tu dois trouver ce qu’ils ont en commun. Par exemple, si je dis « chat-chien-souris », le thème commun pourrait être les animaux de compagnie, les animaux ou même les mammifères. Tu saisis?
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David : Voilà un exemple facile, mais j’ai l’impression que les mots que tu vas me proposer seront un peu plus compliqués.
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Erin : Peeeut-être… Je suppose que nous allons devoir jouer pour le découvrir. Prêt?
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David : Je n’ai pas vraiment le choix. Alors, qu’est-ce que tu as pour moi?
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Erin : La première série est : réponse-horloge-supplémentaire. Quel est le thème commun?
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David : Hmm. Eh bien, vu notre sujet d’aujourd’hui, je répondrais : la période de questions.
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Erin : Bonne réponse! Nous allons voir un peu plus tard ce qu’est exactement la période de questions et comment elle fonctionne. Prêt pour la prochaine série de mots?
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David : Prêt à tout, Erin.
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Erin: Alors, qu’est-ce que ces mots ont en commun : ordre-visiteurs-déclaration?
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David : Je dirais qu’ils servent tous à nommer des procédures de l’Assemblée. Comme l’ordre du jour, par exemple.
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Erin : Encore exact! Voici maintenant une dernière question plus difficile.
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David : Évidemment… Allons-y.
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Erin : OK. Alors la dernière et non la moindre : mise aux voix-question-sonnerie.
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David : Hmm. On dirait un piège. Je vais tenter ma chance : tu fais référence à une procédure de vote, car tous ces mots, aussi étrange que cela puisse paraître, se rapportent au vote.
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Erin : Tu n’as pas tort, David. Mais je cherchais un type de vote un peu plus précis. Dans quelques instants, nous allons parler d’un moment de la journée appelé la période des « votes différés ». C’est ce que je cherchais. Mais bien joué dans l’ensemble!
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David : Je savais que c’était trop beau pour être vrai! Mais c’est effectivement le lien parfait avec notre épisode d’aujourd’hui.
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Erin : Merci David. J’essaie de rester dans le sujet avec les jeux.
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David : En parlant de sujet, je propose de commencer par les différents travaux de l’Assemblée.
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Erin : Ça me semble être une bonne idée. En gros, une journée typique à la Chambre se compose des périodes suivantes : les affaires du matin, les affaires de l’après-midi, l’ordre du jour et les affaires d’intérêt public émanant des députés.
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David : Pourquoi ne pas commencer par les affaires du matin, puisque, comme leur nom l’indique, elles se déroulent le matin?
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Erin : C’était exactement le plan! Les affaires du matin se divisent en quatre catégories. Et ces sous-catégories, si l’on veut, se déroulent toujours dans le même ordre.
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David : Tout d’abord, il y a ce que l’on appelle les « déclarations des députés ». C’est à ce moment que les députés, à l’exception du président de l’Assemblée législative, des chefs des partis reconnus et des ministres, peuvent faire des déclarations sur une grande variété de sujets.
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Erin : Les déclarations des députés sont l’un de mes moments préférés de la journée. En partie parce qu’elles sont rapides : chaque député ne dispose que d’une minute et demie pour s’exprimer. Mais aussi parce que les députés utilisent généralement ce temps pour parler d’événements dans leur circonscription, de récompenses décernées à des citoyennes ou citoyens éminents, de journées ou d’événements commémoratifs, ou même pour souhaiter un joyeux anniversaire à l’un des membres de leur personnel.
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David : Les déclarations peuvent porter sur bien des sujets.
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Erin : Te souviens-tu d’une déclaration en particulier, David?
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David : Comme tu le faisais remarquer, Erin, j’aime beaucoup écouter les députés parler des gens et des événements de leur circonscription, car ça nous donne un aperçu de ce qui se passe dans tout plein de régions de la province. C’est vrai : les régions où nous vivons sont si vastes, et il arrive que l’on n’entende jamais parler de ce qui se passe ailleurs, dans des régions que l’on pourrait vouloir visiter un jour. Les déclarations nous font découvrir des événements qui se déroulent en Ontario et dont on entend rarement parler ailleurs.
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Erin : Eh bien, je pense que l’une de mes déclarations préférées est celle où le député rapportait un festival de pêche sur glace dans sa circonscription. Ce n’est pas un sujet que je connais bien, mais ça avait l’air très amusant! Et c’est une excellente activité communautaire à faire en hiver.
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David : Oui, c’est fabuleux. Mais il ne faudrait pas que les gens pensent que les déclarations durent toute la matinée. Selon le Règlement, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du Parlement, le nombre de déclarations pouvant être faites chaque jour se limite à 10.
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Erin : Nous ferons probablement référence au Règlement assez souvent dans cet épisode, car c’est là que sont consignés la plupart des détails des procédures parlementaires.
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David : Après les déclarations des députés, l’Assemblée passe à la présentation des visiteuses et visiteurs.
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Erin : Un total de 5 minutes est alloué à ce moment où les députés peuvent présenter les visiteuses et visiteurs qui se trouvent dans les tribunes ou dans l’édifice ce jour-là. Chaque présentation se limite au nom, au titre, à l’organisation et à la circonscription de l’invité.
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David : Après, c’est la période de questions. La plupart des gens l’ont vue à la télévision, car on en parle souvent aux nouvelles.
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Erin : La période de questions peut être l’un des moments… disons les plus animés de la journée, car c’est celui où l’opposition et les membres du parti au pouvoir peuvent poser des questions aux ministres.
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David : Fait intéressant, la période de questions au Parlement de l’Ontario est l’une des plus longues au Canada. Elle dure au total 60 minutes et a lieu chaque jour où l’Assemblée siège, c’est-à-dire généralement quatre jours par semaine.
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Erin : Pendant la période de questions, les députés ont la possibilité de poser une question initiale et une question supplémentaire à une ou un ministre ou au premier ministre. Une adjointe ou un adjoint parlementaire peut également répondre à la question au nom du gouvernement.
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David : Selon le Règlement, toutes les questions doivent porter sur des « sujets urgents d’intérêt public ». Si le président de l’Assemblée estime qu’une question n’est pas pertinente, il peut la rejeter. Mais, dans la pratique, ça n’arrive pas souvent.
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Erin : Toutes les questions ne proviennent pas non plus des partis d’opposition; les députés d’arrière-ban, ou les députés du parti au pouvoir qui ne sont pas ministres, peuvent également poser des questions aux ministres. Fait intéressant : en Ontario, ces questions sont parfois appelées « questions amicales ».
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David : Lorsque les 60 minutes sont écoulées, le président de l’Assemblée déclare que la période de questions est terminée, et c’est alors la dernière étape des affaires du matin qui débute : les votes différés.
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Erin : Il n’y a pas nécessairement de votes différés tous les jours. S’il n’y en a pas, cette période peut être omise. Mais si des votes ont été reportés, c’est à ce moment-là qu’ils doivent être tenus.
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David : Mais pourquoi un vote serait-il reporté? Eh bien, selon le Règlement, presque tous les votes par appel nominal doivent être reportés. Un vote par appel nominal a ceci de particulier que le nom de chaque député présent qui participe au vote est consigné dans le registre public.
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Erin : Ce type de vote a lieu lorsque cinq députés se lèvent après un vote oral. Un vote oral consiste simplement pour chaque député à dire vocalement « oui » ou « non ».
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David : Un vote ne peut être reporté qu’à la période de « votes différés » suivante. Les députés ne peuvent pas le reporter à une date en particulier ou changer l’heure à laquelle le vote se tiendra.
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Erin : Les votes différés terminent les affaires du matin. En général, à ce moment-là, l’Assemblée fait une pause et se réunit de nouveau pour les affaires de l’après-midi.
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David : Les affaires de l’après-midi sont un peu plus compliquées : elles sont plus nombreuses et prennent un peu plus de temps. Le Règlement prévoit un total de 90 minutes pour les affaires de l’après-midi. Ces travaux commencent, comme le matin, par la présentation des visiteuses et visiteurs : une période de 5 minutes est prévue pour accueillir les invités qui seraient arrivés entre-temps.
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Erin : Ensuite, les députés passent aux rapports des comités. Vous vous souvenez peut-être que nous avons tout appris sur les comités dans un épisode précédent, grâce à deux de nos greffières et greffiers à l’Assemblée. C’est le moment de la journée où les comités rendent compte à l’Assemblée de leurs travaux.
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David : L’Assemblée peut simplement entendre la présidente ou le président du comité présenter brièvement un rapport, ou parfois, le président de l’Assemblée annonce qu’un rapport a été déposé par un comité. D’autres fois, les choses sont un peu plus complexes.
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Erin : Des modifications récentes au Règlement prévoient désormais que si douze députés se lèvent immédiatement après le dépôt d’un rapport sur un projet de loi émanant du gouvernement, l’Assemblée entame automatiquement un débat de 30 minutes. Un seul rapport par jour peut être soumis à cette procédure.
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David : Il arrive également qu’aucun comité n’ait de rapport à déposer.
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Erin : Si c’est le cas, on passe très rapidement à l’étape suivante des affaires de l’après-midi : le dépôt des projets de loi.
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David : Ce moment de la journée, comme son nom l’indique, est le seul où les députés peuvent proposer de nouvelles lois à l’Assemblée.
[00:09:15]
Erin : Fait intéressant : jusqu’à récemment, les projets de loi des différents partis et députés pouvaient être déposés dans n’importe quel ordre. Mais le Règlement a été modifié. Il prévoit maintenant une nouvelle procédure intitulée « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » où, comme on peut le deviner, seuls les projets de loi émanant du gouvernement peuvent être déposés. Cette période est suivie du « Dépôt de projets de loi », au cours de laquelle n’importe quel député peut présenter un projet de loi.
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David : Le temps alloué au dépôt de projets de loi, qu’ils émanent du gouvernement ou non, est de 30 minutes au total, à raison de 5 minutes pour chaque projet de loi.
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Erin : D’ailleurs, vous pouvez écouter notre épisode précédent où nous expliquons en détail les différents types de projets de loi.
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David : Une fois que tous les projets de loi de la journée ont été déposés, ou que le temps imparti aux dépôts est écoulé, les députés passent à la période des déclarations ministérielles et réponses.
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Erin : Le terme est assez explicite. Les ministres ont la possibilité de faire une déclaration ou une annonce sur une décision du gouvernement ou sur des actions entreprises par leur ministère.
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David : Un total de 20 minutes est alloué à cette partie de la journée. Puis viennent les motions. En termes simples, une motion est une proposition officielle qui doit être mise aux voix à l’Assemblée. Il existe différents types de motions, mais celles qui sont traitées ici sont les motions d’affaire courante.
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Erin : Selon le Règlement, une motion d’affaire courante est une motion « présentée pour fixer les dates et heures des séances de l’Assemblée ou de ses comités et l’ajournement des travaux, établir ou modifier la composition des comités et l’horaire de leurs réunions ou encore organiser les débats de l’Assemblée, ou toute motion traitant strictement des questions de procédure de l’Assemblée ou de ses comités et de la gestion de leurs travaux ».
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David : Les motions d’affaire courante ne peuvent être proposées que par la ou le leader parlementaire du gouvernement ou par une personne qu’il ou elle désigne à sa place, généralement son adjointe ou adjoint ou une ou un ministre.
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Erin : La dernière partie des affaires de l’après-midi porte sur les pétitions. Comme le terme l’indique, il s’agit de lire et de faire signer les pétitions présentées à l’Assemblée.
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David : Les membres du public peuvent soumettre une pétition à une ou un député à l’Assemblée législative de l’Ontario pour qu’elle soit lue à l’Assemblée. Chaque pétition doit respecter le format établi dans le Règlement, c’est-à-dire être adressée à l’Assemblée, comporter une requête claire, être imprimée et contenir les vraies signatures des pétitionnaires.
[00:11:32]
Erin : Fait intéressant : le nombre minimum de signatures requises pour qu’une pétition puisse être soumise à l’Assemblée législative de l’Ontario est de une.
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David : Pendant cette période, les députés lisent l’objet de la pétition et y apposent leur signature avant de la déposer auprès de la greffière ou du greffier.
[00:11:49]
Erin : Une fois la pétition déposée, le gouvernement doit formuler une réponse écrite dans un délai de 24 jours de session. Cette réponse est remise à la greffière ou au greffier et à la ou au député qui l’a déposée.
[00:11:59]
David : Les pétitions marquent la fin des affaires de l’après-midi. Peut-être avez-vous l’impression de tout savoir à ce stade-ci, mais il nous reste deux dernières procédures à présenter.
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Erin : L’ordre du jour est un terme que vous entendrez souvent si vous assistez à une séance en personne ou à la télévision, ou si vous lisez la transcription des débats. Mais de quoi s’agit-il au juste?
[00:12:20]
David : Eh bien, l’ordre du jour est le moment où l’Assemblée débat des projets de loi et motions qui lui ont été soumises.
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Erin : En d’autres termes, c’est le moment où se tient la majorité des débats au Parlement.
[00:12:32]
David : L’ordre du jour occupe la majeure partie de la journée, puisque les lois du gouvernement font généralement l’objet de longs débats. Et quand je dis « long », ça peut être vraiment long. Par exemple, lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement a atteint la phase de deuxième lecture, la ou le ministre qui l’a présenté se voit accorder une heure de temps de parole. Ce temps peut parfois être partagé entre plusieurs députés.
[00:12:54]
Erin : Enfin, nous avons les affaires d’intérêt public émanant des députés. C’est très similaire à l’ordre du jour en ce sens qu’il s’agit de débats sur les projets de loi et les motions, mais cette fois-ci, les débats ne peuvent porter que sur les affaires d’intérêt public émanant des députés, et non sur les affaires de l’État.
[00:13:11]
David : Pendant cette période, une seule affaire peut être débattue par jour. Et le temps de parole est divisé.
[00:13:19]
Erin : Douze minutes sont accordées à la ou au député qui a présenté l’affaire. Elles sont suivies de 12 autres minutes de débat, pour les députés des partis reconnus. Cinq minutes sont également accordées à l’un des députés indépendantes et indépendants. Enfin, la ou le député qui a amené le sujet dispose de deux minutes pour répondre.
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David : Tout cela peut sembler compliqué, mais une journée typique à la Chambre se déroule en fait comme une danse bien chorégraphiée.
[00:13:45]
Erin : En général, l’Assemblée commence ses travaux à 9 h avec l’ordre du jour. Ensuite, elle passe aux affaires du matin avant de faire une pause. La durée de cette pause peut varier selon le jour de la semaine.
[00:14:01]
David : Les lundis et jeudis, l’Assemblée reprend habituellement ses travaux à 13 h, tandis que les mardis et mercredis, elle les reprend plutôt à 15 h.
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Erin : Elle débute avec les affaires de l’après-midi avant de revenir à l’ordre du jour. Si c’est un lundi, la journée se termine généralement par l’ordre du jour, avant 18 h.
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David : Mais si c’est un mardi, un mercredi ou un jeudi, l’Assemblée reprend l’ordre du jour après les affaires de l’après-midi et passe normalement ensuite aux affaires d’intérêt public émanant des députés à 18 h pour finir un peu plus tard.
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Erin : Le lundi est vraiment à part puisque c’est le seul jour où il n’y a pas d’affaires d’intérêt public émanant des députés et que l’Assemblée ne se réunit généralement pas avant 10 h 15.
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David : Fait intéressant : les réunions du lundi commencent habituellement un peu plus tard à cause du temps de déplacement, car la majorité des députés vivent à l’extérieur de la région du Grand Toronto.
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Erin : Wow, comme nous en avons appris aujourd’hui!
[00:14:51]
David : Je suis tout à fait d’accord avec toi, Erin. Le sujet peut sembler intimidant, mais en cette Journée internationale de la démocratie, nous espérons que vous avez maintenant une meilleure idée de la journée typique à la Chambre des communes de l’Ontario.
[00:15:13]
Erin : Essayer de comprendre toute la terminologie a été l’une des choses les plus difficiles lorsque j’ai commencé à travailler à l’Assemblée législative. Aujourd’hui, j’ai l’impression d’avoir intégré parfaitement tous ces termes. Il est facile d’oublier que ce n’est pas tout le monde qui connaît les tenants et aboutissants de notre processus démocratique, et c’est pourquoi l’épisode d’aujourd’hui nous semblait si important.
[00:15:33]
David : Malgré la nature technique du sujet d’aujourd’hui, je pense que nous avons réussi à glisser quelques faits pas mal intéressants! Combien en avons-nous présenté? J’ai perdu le compte!
[00:15:42]
Erin : Tu sais quoi David? Le compte d’aujourd’hui s’élève au nombre respectable de cinq!
[00:15:47]
David : Wow! Je suis plutôt satisfait de ce résultat. Et toi Erin?
[00:15:50]
Erin : Moi aussi David! Merci d’avoir écouté le balado « Parlons du parlement », qui nous permet de faire connaître le Parlement. Mais nous devons vous laisser, je crois entendre les cloches.
[00:15:59]
David : Au revoir! Et bonne Journée de la démocratie!
[00:16:01]
Erin : Le balado Parlons du parlement est une production de Protocole parlementaire et relations publiques pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Les médias sociaux sont gérés par Protocole parlementaire et relations publiques pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Les recherches additionnelles sont fournies par le Service de la recherche à la table pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Merci de nous écouter. Si vous avez aimé l’épisode d’aujourd’hui, merci de nous encourager en partageant le balado et en vous y abonnant. Pour voir d’autres anecdotes sur le Parlement de l’Ontario, suivez-nous sur Twitter et Instagram : @parloneducation. Et en anglais : @onparleducation. Merci encore et à la prochaine.