Liste de questions écrites
Vous trouverez sur cette page la liste des questions écrites qui sont publiés aux Feuilleton et Avis et les dates auxquelles les réponses ont été fournies. Le gouvernement doit déposer une réponse dans les 24 jours de session suivant le jour du dépôt de la question. La réponse est remise au greffier de l’Assemblée législative ainsi qu’au député ayant déposé la question.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des services de la procédure en composant le 416-325-3500.