Motions émanant des députés
Une motion est une proposition faite par une députée ou un député qui nécessite une décision de la Chambre. La Chambre peut discuter la motion avant de prendre une décision. La Chambre peut adopter la motion, rejeter la motion, ou souhaiter la modifier.
Vous trouverez sur cette page la version la plus récente des motions proposées par des députées et députés de l’opposition ou des députées et députés de l'arrière-ban au cours de la session parlementaire actuelle, ainsi que leurs étapes et le résultat final.