Documents de la Chambre

L’Assemblée se réunira le 14 avril 2025 pour la première fois depuis les élections générales. Pour connaître les résultats du scrutin du 27 février 2025, visitez le site Web d’Élections Ontario (lien externe). 

Affaires récentes

Rechercher des documents de la Chambre, dont le Journal des débats, le Feuilleton et Avis et les Procès-verbaux, à partir de la dernière session parlementaire.

Documents récents de la Chambre

Dans la Chambre

Règlement
Règlement régissant les travaux de l’Assemblée et des comités.

État des travaux
Progression des motions, des questions, des pétitions et des autres affaires soumises à l’examen de l’Assemblée.

Glossaire des termes de procédure
Liste alphabétique de termes et expressions clés.

Recherche dans le Journal des débats

Rechercher les transcriptions des réunions de la Chambre.

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Index du Journal des débats de la Chambre

Rechercher des informations contenues dans les débats de la Chambre. Explorer par sujet ou par oratrice ou orateur.

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À propos des documents de la Chambre

Le Journal des débats est le compte-rendu officiel des débats de la Chambre. Un exemplaire du Journal des débats contient généralement une table des matières, une transcription des propos tenus, une liste des mises aux voix, ainsi qu’une liste de tous les députés actuels et de leurs circonscriptions.

Le Feuilleton et Avis est l’ordre du jour officiel de la Chambre. Il contient ce que la Chambre étudiera au cours de la journée ainsi que ce qui pourrait être mis à l’étude à tout moment. Il indique également le statut de toutes les affaires présentées à ce jour.

Les Procès-verbaux sont le compte-rendu officiel des travaux de la Chambre. Les éléments inscrits aux Procès-verbaux rendent compte de la manière dont la Chambre a étudié les points à l’ordre du jour lors d’une séance donnée. Tous les travaux et toutes les décisions de la Chambre y sont consignés, y compris le nom des députés et la manière dont ils ont voté lors des mises aux voix en Chambre sur une question donnée.