Consignes sur l'index des comités
Que sont les index du journal des débats?
Les index du Journal des débats peuvent vous aider à trouver de l'information dans les transcriptions de comité. L'information est classée par MATIÈRE (par ex., Soins de santé) ou ORATEUR (par ex., Smith, l’hon M.M.). Il existe deux index pour les débats en comité appelés INDEX DES COMITÉS PAR MATIÈRE et INDEX DES COMITÉ PAR ORATEUR.
Dans tous les index, l'information apparaît comme entrées avec vedettes principales, sous-vedettes et localisateurs de page. L'index par matière est une liste alphabétique des vedettes-matières suivie des noms de député qui se sont exprimé sur le sujet et une ou plusieurs références de page. L'index par orateur est une liste alphabétique des noms de député, suivie par une ou plusieurs vedettes-matières et références de page.
Les références de pages sont un hyperlien direct vers la première page de la transcription du Journal des débats sur laquelle l'information apparaît. Faites défiler la page Web pour trouver l'information que vous recherchez ou utilisez la fonction CTRL-F sur votre navigateur pour trouver des mots clés pertinents sur la page Web. Vous pouvez également cliquer sur le lien PDF au haut de la page Web pour afficher le fichier PDF et utiliser la fonction CTRL-F pour aller directement aux numéros de page que vous recherchez.
Comment utiliser l'index des comités par matière?
Recherche par matière
Vous pouvez rechercher de l'information par MATIÈRE. Les vedettes-matières résument le contenu global d'un débat. Elles comprennent les noms de député, les initiatives, les institutions, les personnes, les publications, etc. Le terme d'indexation n'est pas nécessairement le terme utilisé dans la version imprimée du Journal des débats. Par exemple, un orateur peut faire référence aux « Premières Nations » ou « Autochtones » dans le texte intégral, mais tous les termes reliés à cette matière seront indexés sous le terme « Peuples autochtones ». Les entrées par matière font en général référence à l'Ontario, sauf indication contraire. Dans certains cas, les sous-vedettes ne sont pas utilisées pour répertorier les sujets plus en détail.
Exemples :
Logement abordable
construction
DiNovo, JP212
Taxe de vente harmonisée (TVH)
impact sur les tarifs d'électricité
Aggelonitis, E133-E135
Toronto Transit Commission (TTC)
désignation des services essentiels
Hillier, G215
Recherche par titre de projet de loi
Les projets de loi sont également indexés par titre dans l'index des matières.
Exemples :
Loi de 2010 sur les professions comptables (projet de loi 158)
modifications
Berardinetti, JP43
Loi de 2011 sur la protection et la promotion de la santé (projet de loi 141)
modifications
Gélinas, SP377-SP384
Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail à la Commission de transport de Toronto (projet de loi 150)
article 22
Hillier, G221
Recherche d'information sur la procédure
Les vedettes sur la procédure sont utilisées pour les travaux des comités, y compris les rapports des comités, les votes (votes par appel nominal) et les décisions ou les déclarations faites par les présidents de comité.
Exemples :
Décisions/Déclarations du président de comité
Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (projet de loi 101)
Préambule, SP299
Travaux du comité
rapports du sous-comité
Dunlop, JP244
Votes (vote par appel nominal)
nominations à des agences/conseils/commissions/etc.
cyberSanté Ontario, A27
Recherche des débats en langue française
Tous les débats de fond en français sont indexés par vedette « débats en langue française ».
Exemples :
débats en langue française
Budget des dépenses
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (2010-2011)
Bisson, E358-E359
Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein,
projet de loi 242
Lalonde, SP42
Nominations prévues
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Ouest
Carroll, A91-A92
Renvois
Il existe deux types de renvoi dans l'index des matières. Les renvois « Voir » dirigent l'utilisateur d'une vedette-matière non utilisée à une vedette-matière sous laquelle les entrées se trouvent dans cet index. Les renvois « Voir aussi » dirigent l'utilisateur à une vedette reliée de l'index qui pourra présenter un intérêt.
Exemples :
Ambulances aériennes. voir Services d'ambulance—ambulances aériennes
Médecins généralistes. voir Médecins
Publicité. voir aussi Publicité électorale
Syndicats. voir aussi Droits des travailleurs—droit de se syndiquer
Comment utiliser l'index des comités par orateur?
Vous pouvez rechercher de l'information sur les débats de la Chambre par ORATEUR. Les orateurs sont énumérés en ordre alphabétique par nom de famille. Parcourir la liste des orateurs; tous les sujets sur lequel s'est exprimé un député en particulier se trouvent ici. Ceci comprend les entrées par matière, les entrées d'index de chacun des projets de loi et les vedettes sur la procédure.
Exemple :
Flynn, K.D. (LIB, Oakville)
Assurance automobile
groupe de travail antifraude, F649
Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l’apprentissage des jeunes enfants à temps plein
(projet de loi 242), SP8, SP10
Santé mentale et lutte contre les dépendances, MH10
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
budget des dépenses (2010-2011), E387-E389
Questions ou commentaires?
Communiquer au (416) 325-3708, (416) 325-7411 ou par courriel à hansard@ola.org.