Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct (salle 1)

Lundi, mai 26
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement (Audiences publiques)
Lundi, mai 26
13h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement (Audiences publiques)
Mardi, mai 27
9h
Salle de comité 1
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conformément à l'article 109.1 du Règlement (Travaux du comité)
Mercredi, mai 28
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement (Étude article par article)
Mercredi, mai 28
13h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement (Étude article par article)
Mercredi, mai 28
19h
Salle de comité 1
Comité permanent des affaires intérieures
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement (Étude article par article)
Jeudi, mai 29
9h
Salle de comité 1
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
Jeudi, mai 29
13h
Salle de comité 1
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
Jeudi, mai 29
19h
Salle de comité 1
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois (Étude article par article)
15 mai 2025 à 16h36 (HAE)