Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 25 novembre 2024

+Date/HeureLieuComitéAffaireTravauxNumeric Date
Le mercredi
27 novembre,
13 h
Salle de comité 2Comité permanent de la justiceÉtude sur la violence entre partenaires intimesAudiences publiques
Le jeudi
28 novembre,
13 h
Salle de comité 2Comité permanent de la justiceÉtude sur la violence entre partenaires intimesAudiences publiques
Le mardi
26 novembre,
9 h
Salle de comité 2Comité permanent de la politique socialeConformément à l'alinéa 110?b) du RèglementTravaux du comité
Le lundi
25 novembre,
12 h
Salle de comité 1Comité permanent des affaires intérieuresConformément à l'alinéa 110?d) du RèglementTravaux du comité
Le mardi
26 novembre,
9 h
Salle de comité 1Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l'égard de l'agrotourismeAudiences publiques
Le mardi
26 novembre,
15 h
Salle de comité 1Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l'égard de l'agrotourismeAudiences publiques
Le mercredi
27 novembre,
9 h
Salle de comité 1Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l'égard de l'agrotourismeÉtude article par article
Le mercredi
27 novembre,
13 h
*ANNULÉComité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l'égard de l'agrotourismeÉtude article par article
Le mercredi
27 novembre,
19 h
*ANNULÉComité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 186, Loi limitant la responsibilité à l'égard de l'agrotourismeÉtude article par article
Le lundi
25 novembre,
12 h 30
Salle de comité 151
(à huis clos)
Comité permanent des comptes publicsRapport de la vérificatrice généraleRédaction d'un rapport
Le jeudi
28 novembre,
9 h
Salle de comité 151Comité permanent des organismes gouvernementauxÉtude des propositions de nominationAudiences publiques

-Révisé-
* indique une ou des révisions

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le mercredi 27 novembre 2024 à 10 h