Transcript
Lundi 28 juillet 2022 38 minutes (l'audio)
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Erin : Bienvenue au balado « Parlons du parlement ». Je m’appelle Erin et j’ai aujourd’hui un épisode très spécial. Je suis très contente d’accueillir deux invités spéciaux. Un gros merci à vous deux de vous être joints à moi aujourd’hui. Je pensais commencer par une présentation : qui êtes-vous, quel poste occupez-vous à l’Assemblée et comment y êtes-vous parvenu?
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Val : Donc, bonjour, je m’appelle Valerie Quioc Lim, je suis greffière des Services de la procédure, ce qui signifie en fait que je suis directrice des services de la procédure. C’est la direction responsable de fournir aux comités de l’Assemblée un soutien administratif et en matière de procédure. En plus de superviser les comités et mon Service, je suis également greffière à la Table. Donc j’aide parfois le président, les vice-présidentes et vice-présidents de la Chambre, ainsi que les députées et députés. Mon premier poste à l’Assemblée législative de l’Ontario était en fait agente d’information, tout comme toi. Je travaillais pour la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques, qui est la Direction chargée de ce balado. C’est par le biais de ce poste-là que je me suis intéressée à la procédure et à ce que font les comités et les greffières et greffiers. J’ai donc postulé et obtenu le poste d’adjointe aux greffières et greffiers de comité. Quelques années plus tard, en 2011, je suis devenue greffière de comité, puis greffière principale du Bureau des documents de la Chambre en 2017, pour ensuite devenir greffière à la Table et enfin greffière principale des comités en 2018. J’occupe mon poste actuel depuis tout récemment, depuis décembre.
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Erin : Super! Merci.
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Chris : Je suis Chris Tyrell. Je suis présentement greffier principal des comités au sein de la Direction des services de la procédure, ce qui signifie que je supervise les cinq greffières et greffiers des comités. Tout comme Val, je suis aussi greffier à la Table. Donc je conseille les députées et députés dans la Chambre ainsi que le président en matière de procédure. Mon premier rôle à l’Assemblée était auprès du Service linguistique et des publications parlementaires, en tant que transcripteur et sténographe de comité et de la Chambre. En tant que transcripteur, j’écoutais les débats et les dactylographiait pour créer la transcription du Journal des débats. C’est grâce à mes fonctions de sténographe de comité et de la Chambre que j’ai découvert la procédure. J’ai pu observer les débats de près et remarquer qu’il y a toujours une greffière ou un greffier à qui tout le monde s’adresse pour obtenir des conseils et des renseignements sur les règles de la procédure. Après un an et demi à l’Assemblée, j’ai décidé d’être ce genre de personne-là, quelqu’un qui a toutes les réponses. Donc j’ai étudié le Règlement. J’ai fait partie de détachements et de programmes de mentorat informels. Je me suis chargé de projets qui m’ont permis d’en apprendre plus sur la procédure et l’histoire de l’Assemblée. Le tout pour poser ma candidature au poste de greffier de comité en Alberta en 2012. J’y ai travaillé trois ans puis je suis revenu ici en tant que greffier de comité lorsque l’occasion s’est présentée. J’ai travaillé en tant que greffier de comité jusqu’à la fin 2020, lorsque j’ai été affecté au rôle de greffier principal intérimaire de comité pour remplacer quelqu’un en congé parental. Puis c’est devenu mon poste permanent en décembre dernier.
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Erin : Excellent. Il me semble que vous avez tous les deux beaucoup d’expérience à l’Assemblée dans différents rôles. Vous avez tous les deux mentionné les termes « comité » et « greffière ou greffier » quelques fois. Pouvez-vous m’expliquer un peu ce qu’est un comité, exactement?
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Val : Un comité est comme une petite version de l’Assemblée. C’est un groupe de travail composé de députées et députés qui relève de l’Assemblée. Le groupe est autorisé à mener des travaux conformément à son mandat permanent, qui est établi par le Règlement. Cependant, le comité peut aussi entamer des travaux qui lui sont renvoyés par l’Assemblée. Les comités permettent aux députées et députés d’étudier les projets de loi de façon minutieuse. Ils peuvent également étudier des questions relevant de la compétence de la province. C’est aussi une occasion pour le public, c’est-à-dire, les organismes, les particuliers, mêmes les jeunes étudiantes et étudiants, d’influencer la politique publique en soumettant un mémoire ou en faisant une présentation.
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Chris : Oui, donc il y a beaucoup de personnes qui doivent être impliquées. Les tables sont installées en forme de carré. La présidente ou le président s’assoit au bout de la table, au centre. La greffière ou le greffier de comité s’assoit à la droite de la présidence afin d’offrir des services de procédure au besoin. Puis à côté s’assoit la conseillère législative ou le conseiller législatif, qui offre des conseils juridiques pendant les réunions et aide les députées et députés à rédiger des amendements aux projets de loi. Et, à côté, s’assoit une ou un sténographe du Service linguistique et des publications parlementaires, qui prend des notes sur les travaux de la réunion et indique qui s’exprime, afin de permettre à ses collègues du Service linguistique et des publications parlementaires de créer la transcription de la réunion. À la gauche de la présidence s’assoit la ou le recherchiste, qui effectue des recherches, au besoin. Les membres du comité s’assoient de chaque côté du carré. Les députées et députés du gouvernement s’assoient à la droite de la présidence. Les députées et députés indépendants et de l’opposition s’assoient à sa gauche. À l’autre bout du carré s’assoient les personnes qui viennent faire une présentation au comité lorsque c’est leur tour de présenter. Si vous regardez dans le coin gauche de la salle, près du bout de la table, il y a une opératrice ou un opérateur de diffusion, qui allume et éteint les microphones des personnes qui parlent. Et, soit dans une salle adjacente séparée par une vitre, soit ailleurs sur un autre étage de l’édifice, les interprètes interprètent tout ce qui est dit, de l’anglais vers le français et à l’inverse, au besoin.
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Val : Je peux expliquer un peu la composition du comité. La répartition des membres est proportionnelle à la représentation des partis au sein de l’Assemblée. Les membres du comité sont nommés au début d’une nouvelle législature. L’Assemblée adopte une motion qui indique le nom des députées et députés siégeant à chaque comité. Cependant, l’Assemblée peut faire des changements en adoptant une autre motion. Il peut aussi y avoir des remplacements temporaires, selon l’horaire d’une députée ou d’un député qui doit s’absenter ou selon le sujet ou le projet de loi en cours d’étude. Il est possible d’y voir participer des adjointes ou adjoints parlementaires, des porte-parole de l’opposition ou uniquement des députées et députés qui ont de l’expertise ou un intérêt relatif au sujet, donc un remplacement peut avoir lieu dans ces cas-ci. Ça signifie que si vous entrez dans une salle de comité, vous pourrez constater une composition entièrement différente de la composition permanente, selon le projet de loi étudié, en plus des autres membres du personnel que Chris a mentionné. Souvent, il y a des membres du public qui observent les travaux d’un comité.
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Erin : En fait, je ne savais pas qu’il pouvait y avoir des remplacements temporaires. Donc voilà. J’ai appris quelque chose de nouveau aujourd’hui!
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Val : Et je peux expliquer un peu le projet de loi. Habituellement, un comité tient des audiences publiques s’il étudie un projet de loi. Comme je l’ai mentionné, les audiences sont une occasion pour le public de faire connaître son opinion avant l’étude article par article du projet de loi, qui est une étude de chaque article, un à la fois, ou même mot par mot, avec un débat et des amendements qui peuvent être suggérés puis adoptés, ou non. Donc c’est une occasion d’examiner un projet de loi en profondeur et de suggérer des amendements reflétant l’opinion du public. Quant aux études, le comité tient habituellement des audiences, puis rédige un rapport, et c’est à ce moment-là que les recherchistes s’impliquent dans le processus et aide le comité avec la rédaction.
[00:07:13]
Chris : Je suis un grand fan du balado.
[00:07:16]
Erin : OK.
[00:07:16]
Chris : Je suis un grand fan des anecdotes.
[00:07:17]
Erin : Ah, très bien.
[00:07:18]
Chris : Je me demandais si je pouvais en raconter une?
[00:07:20]
Erin : Absolument! Oui.
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Chris : Le saviez-vous? Le terme « étude article par article » signifie examiner un projet de loi morceau par morceau. Le gouvernement fédéral utilise le mot « clause » en anglais, alors qu’en Ontario, c’est techniquement appelé « section », alors on devrait normalement dire « section by section », mais on utilise « clause-by-clause », tout simplement parce que ça coule mieux.
[00:07:40]
Erin : Je suis d’accord, ça coule beaucoup mieux. Et voilà ta première anecdote! Félicitations! Il y a différents types de comités ici à l’Assemblée. Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet?
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Val : Oui. Il y en a deux : les comités permanents, qui, comme le nom l’indique, existent toute la durée d’une législature, puis les comités spéciaux qui sont créés par ordre de l’Assemblée. Donc l’Assemblée adopte une motion visant à créer un comité spécial ayant un mandat précis, souvent avec une durée établie. Par exemple, le comité sera dissous après la rédaction d’un rapport final. Quelques exemples de comités spéciaux incluent : le Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence, le Comité spécial sur la transparence financière, le Comité spécial de la santé mentale et des dépendances. Comme tu peux le constater, ces comités examinent des sujets très précis. En ce qui concerne les tâches exactes des comités, nous aurons huit comités permanents à partir de la 43e législature à cause de modifications apportées au Règlement. Nous catégorisons les comités selon leur type afin d’expliquer ce qu’ils font.
[00:08:57]
Val : Certains mandats se chevauchent, mais nous plaçons dans la première catégorie les comités visant la surveillance de la responsabilité financière, donc ce qui a trait au cycle de responsabilité financière. Le Comité permanent des finances et des affaires économiques est le comité chargé d’étudier les projets de loi budgétaires et de mener des consultations pré-budgétaires afin de rédiger un rapport à l’Assemblée et au ministère des Finances donnant conseil sur ce que devrait inclure le budget. Il est donc plutôt axé sur la planification, sur les programmes et les budgets que le gouvernement voudrait proposer. Il y a six comités permanents à qui sont attribués des ministères et des bureaux et qui sont chargés d’étudier leurs budgets des dépenses. Les budgets des dépenses indiquent combien le gouvernement voudrait dépenser sur les programmes proposés. Il y a ensuite le Comité permanent des comptes publics, qui étudient les dépenses déjà encourues. Ce comité est autorisé à examiner les comptes publics de la province et relève du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario. Il examine les rapports de vérification en termes de rapport qualité-prix. C’est le Bureau qui fait ça.
[00:10:12]
Chris : La deuxième catégorie de comités est celle des secteurs politiques. Ça comprend le Comité permanent des affaires intérieures, le Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture, le Comité permanent de la justice, le Comité permanent de la politique sociale, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent des finances et des affaires économiques. Ces comités, généralement, se consacrent à l’étude des projets de loi qui leur ont été renvoyés par l’Assemblée. Ils peuvent également mener des études relevant de champs d’application de leur mandat. Val y a fait référence, ces comités participent à l’étude des budgets des dépenses, c’est-à-dire, les montants que dépensera le gouvernement. Donc chaque comité est responsable de certains ministères et bureaux correspondant à son mandat. Chaque comité se réunit pour décider quels budgets des dépenses renvoyés il va étudier. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, en plus d’étudier les budgets des dépenses et les projets de loi de temps à autre, a d’autres fonctions, y compris l’étude de projets de loi d’intérêt privé et des règlements adoptés par la province de l’Ontario, entre autres. Le comité peut également revoir les lignes directrices de télédiffusion de l’Assemblée, étudier les rapports de l’Ombudsman et est habituellement le comité chargé de la révision du Règlement.
[00:11:44]
Erin : C’est un comité occupé.
[00:11:45]
Chris : Un comité très occupé, avec plusieurs rôles et responsabilités.
[00:11:47]
Erin : En effet!
[00:11:48]
Val : Donc, ce comité peut être perçu comme étant un comité de surveillance, mais nous en avons un autre qui ne fait que de la surveillance; le Comité permanent des organismes gouvernementaux. Il s’agit d’un comité à deux volets, qui examine les opérations et la gestion des organismes, des conseils et des commissions, ainsi que les nominations prévues à ces entités.
[00:12:12]
Erin : Et est-ce que les ministres peuvent être membres d’un comité?
[00:12:15]
Val : Oui, c’est possible, et il leur est même possible d’en assumer la présidence.
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Erin : Oh, ça je ne le savais pas non plus. Tu as déjà répondu à cette question concernant la participation du public et comment il peut s’impliquer, mais peut-être que tu peux décrire le processus à suivre pour faire une présentation à un comité.
[00:12:35]
Val : Oui. C’est un sujet qui m’emballe, parce que je pense qu’il y a beaucoup de gens qui ne savent pas qu’il est possible de véritablement faire partie du processus.
[00:12:42]
Erin : Oui tout à fait, tout à fait!
[00:12:43]
Val : On a mentionné que, normalement, les comités ont l’habitude de tenir des audiences publiques avant de procéder à l’étude article par article d’un projet de loi, ou avant de rédiger un rapport. Donc, le public peut demander de faire une présentation à un comité; il suffit en quelque sorte d’en demander la permission. Le public peut aussi simplement soumettre un mémoire, c’est-à-dire, si vous ne voulez pas faire de présentation, vous pouvez envoyer une lettre ou des informations pour que le comité en tienne compte. Le public peut aussi assister à la séance, simplement pour observer et s’informer sans devoir présenter. Je dis toujours venez, entrez, assister-y et observer. De plus, les séances de nos comités sont diffusées en direct sur le site Web ainsi que sur l’appli Parlance, et elles sont rediffusées sur la Chaîne parlementaire de l’Ontario le vendredi. J’ai mentionné plus tôt que le public peut faire une demande pour faire une présentation à un comité; eh bien, il y a un formulaire de demande disponible sur le site Web de l’Assemblée. Nous nous efforçons constamment de faciliter la communication entre nous et le public. C’est là qu’il peut envoyer une demande ou un mémoire concernant un projet de loi ou une question précise.
[00:13:55]
Chris : Un fait à noter est que les présentations faites et les mémoires soumis à un comité font partie du domaine public, donc il faut savoir qu’ils seront publiés. Tous les documents sont disponibles à la Bibliothèque et finalement aux Archives publiques de l’Ontario. Les présentations, c’est-à-dire, les témoignages oraux, seront également publiés dans la transcription.
[00:14:19]
Erin : J’en apprends beaucoup aujourd’hui.
[00:14:20]
Val : Super.
[00:14:22]
Erin : Le rôle des comités et tout ce qu’ils font ont dû évoluer et changer un peu avec le temps. Alors, pourriez-vous en parler un peu? Brièvement, je sais que c’est une longue histoire, mais peut-être quelques faits saillants?
[00:14:38]
Chris : De brefs faits saillants. Oui, bien sûr.
[00:14:39]
Val : Oui, parce qu’on a dû effectuer quelques recherches à ce sujet, et un petit merci à nos amies et amis du Bureau des recherches pour la Table parce qu’on est ici depuis assez longtemps, mais peut-être pas si longtemps que ça, pas vrai Chris?
[00:14:50]
Erin : Je voulais dire historiquement, pas nécessairement depuis que vous travaillez ici.
[00:14:54]
Val : Je vais laisser Chris commencer.
[00:14:56]
Chris : Oui, donc aujourd’hui, souvent, ce sont les comités permanents qui étudient les projets de loi et autres enjeux, mais de 1867 jusqu’aux années 1960, c’était fréquemment le Comité plénier de l’Assemblée et les comités spéciaux qui le faisaient. À l’époque, les comités permanents étaient composés de 40 à 50 membres.
[00:15:14]
Erin : Il me semble que cela va à l’encontre de l’objectif du comité, si c’est censé être un plus petit groupe, mais je suppose que oui. Pourquoi pas?
[00:15:19]
Chris : Il y avait des problèmes avec les comités permanents tels qu’une faible participation lorsqu’ils se réunissaient, ce qui n’était pas très souvent. Alors que la province a continué sa croissance et que la quantité et la complexité des travaux de l’Assemblée législative ont augmenté, l’Assemblée s’est rendu compte qu’elle devait être en mesure de mieux déléguer ses responsabilités aux comités afin de mener à bien ses travaux. L’idée s’est donc imposé que l’Assemblée elle-même était probablement mieux adaptée à un débat général sur les projets de loi, et que des comités plus petits soient probablement mieux adaptés à une étude et un débat plus spécialisés.
[00:15:56]
Val : Oui, genre, faire plusieurs choses à la fois, n’est-ce pas?
[00:15:58]
Erin : Oui. Il faut pouvoir déléguer.
[00:16:00]
Chris : Exactement. Exactement. Une série de commissions et de comités a étudié la question de la réforme des comités et a formulé plusieurs recommandations dans les années 70 et 80. À la suite de ces diverses commissions, recommandations et études, le nombre de membres par comité a diminué pour atteindre des niveaux plus raisonnables. Je veux dire, aujourd’hui, un comité régulier est composé de neuf membres. Des transcriptions écrites ont été conservées pour toutes les séances ouvertes de comité. À une époque, nous avions une transcription complète pour la Chambre, mais pas nécessairement pour toutes les séances de comités. Maintenant, nous avons des transcriptions pour tous les comités qui se réunissent en séance publique. Le processus lié aux budgets des dépenses a donc été délégué aux comités. Au cours de la législature précédente, il y avait un comité chargé de sélectionner des budgets des dépenses afin de les examiner. Pour la 43e législature, comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt, il y a six comités chargés des politiques, et chacun d’entre eux s’est vu assigner des ministères et des bureaux. Chaque comité sera chargé de sélectionner les budgets de dépenses qu’il veut examiner parmi ces ministères et bureaux, pour ensuite les passer en revue minutieusement.
[00:17:06]
Erin : OK.
[00:17:06]
Val : Oui. Une bonne partie du dernier grand changement qui s’est produit dans les comités est survenu dans les années 70 et 80, donc assez récemment, comme l’a mentionné Chris. Ces changements sont provenus de la Commission Camp, qui est officiellement connue sous le nom de Commission ontarienne sur l’Assemblée législative, quand des études ont été menées puis de grandes réformes ont été faites aux comités. Et puis avec les récents changements apportés au Règlement, vous pouvez constater que les comités continuent d’évoluer au fil du temps, que ce soit leur mode de fonctionnement, ou encore les mandats, mais aussi le processus lui-même. Par exemple, en raison de la pandémie de COVID-19, et au cours des deux dernières années, les comités ont pu se réunir dans un format hybride, ce qui n’était pas le cas auparavant. Donc ils continuent à évoluer dans la façon dont ils fonctionnent.
[00:17:53]
Erin : Mm-hmm. Et je sais qu’il n’y a pas vraiment de journée soi-disant « normale » pour celles et ceux d’entre nous qui travaillent à l’Assemblée législative et surtout au Parlement.
[00:18:01]
Chris : C’est vrai.
[00:18:01]
Erin : Mais je suppose qu’il y a des éléments plus communs qu’on retrouve dans les comités au jour le jour, dans le déroulement de ce qu’on pourrait qualifier, disons, de séance normale. Je sais qu’il n’y a pas de norme réelle pour cela, mais y a-t-il quelques points communs aux séances de comité?
[00:18:16]
Val : Bien sûr. Bien sûr. Je peux parler un peu des jours où, disons, en tant que greffière, je participe à une séance de comité. Et oui, il n’y a pas de journée normale, parce que tout peut arriver. À l’arrivée le matin, il peut déjà y avoir des appels téléphoniques et des courriels de différentes personnes qui posent des questions ou qui parlent d’éléments à anticiper en comité, mais habituellement nous arrivons au bureau et nous nous assurons d’être dans la salle de comité bien à l’avance. Donc environ une heure avant la séance, pour préparer la salle physiquement, par exemple obtenir nos plaques nominatives, installer l’ordinateur portable. Tous les documents doivent être distribués, et il y a aussi la coordination avec le reste du personnel, la grande équipe avec laquelle nous travaillons et qui est présente dans la salle. Donc le Service de télédiffusion et d’enregistrement, le Service des publications parlementaires, les interprètes, il faut s’assurer que tout le monde soit prêt et sache à quoi s’attendre. Et s’il y a des éléments de dernière minute qui surviennent, il faut aussi en informer les membres de l’équipe. Pendant la séance, dépendamment du type de séance, une grande partie de notre travail consiste à conseiller la présidente ou le président, à l’informer de ce qui se passe. Par exemple, s’il s’agit d’audiences publiques, nous suivons l’ordre du jour et le calendrier avec elle ou lui. S’il s’agit d’une étude article par article, c’est un peu plus compliqué, mais nous travaillons vraiment de près, en étroite collaboration avec la présidence pendant la séance, mais parfois aussi avec les députées et députés, parce qu’elles et ils peuvent poser des questions et avoir des doutes sur ce qui se passe pendant la procédure. Nous nous assurons donc de les tenir au courant et de les renseigner sur ce qui se passe, et nous prenons également des notes sur les procédures, en grande partie pour le procès-verbal, mais aussi sur des éléments qui nécessitent un suivi et pour faire rapport de ce qui s’est passé. Donc, quand j’ai mentionné les audiences publiques, oui nous travaillons avec la présidence et les membres du comité, mais nous nous assurons aussi que le public sache ce qui se passe, y compris les intervenantes et intervenants. Donc, quand elles et ils viennent en personne, nous les accueillons. Nous leur indiquons simplement où nous en sommes dans l’ordre du jour, quand leur tour viendra, et comment s’approcher à la table. Et parfois, ce sont de petites choses. Tu sais, si on a besoin de plus d’eau dans la salle, ou s’il fait trop chaud ou trop froid, ou s’il y a des problèmes de tapage ou de bruit de construction. Parfois, on doit contacter quelqu’un de l’extérieur pour régler le problème. Et puis à la fin du comité, nous prenons du temps pour ranger les affaires, s’assurer que la salle est remise à l’ordre, ramasser toute la paperasse et enlever les plaques nominatives. Et ensuite, nous nous assurons de faire le suivi de tout ce qui doit être fait après la séance, par exemple envoyer une lettre ou rappeler aux membres du comité les dates butoirs, nous nous occupons également de tout ça.
[00:20:53]
Chris : C’est un exemple d’une journée typique lorsqu’un comité siège. Mais il y a énormément de préparatifs en amont des séances de comités.
[00:21:00]
Erin : Oui, je m’en doutais. Du travail que le public ne voit pas.
[00:21:03]
Chris : Oui, tout à fait, l’équipe des Services de la procédure prépare l’ordre du jour des séances ainsi que les avis d’audience. Ces documents sont transmis aux députées et députés et les ordres du jour sont publiés sur le site Web www.ola.org. Il faut établir l’horaire des présentations faites par celles et ceux qui ont été sélectionnés. Nous recevons toutes les demandes de présentation et nous communiquons avec chaque intervenante et intervenant pour lui communiquer le jour et l’heure de sa présentation, soit les renseignements requis à l’avance. Donc nous nous occupons de tout cela en coulisse. Nous prenons tous les mémoires qui nous sont remis par le biais du formulaire en ligne, nous les cataloguons et nous les distribuons aux membres du comité pour leur permettre de voir ce que le comité a reçu comme réflexions et sentiments de la part du public au sujet du projet de loi ou de la question à l’étude. Par ailleurs, nous attribuons un numéro à chaque document puisque, comme je le disais, tout ce que nous recevons devient un document public. Par conséquent, nous élaborons une liste de ces documents, de tous les mémoires reçus, qui vont ensuite accompagner le procès-verbal, c’est-à-dire le compte rendu officiel des travaux du comité.
[00:22:14]
Erin : Quel travail énorme, rien que de documenter tout cela et de vérifier que tout est exact.
[00:22:19]
Val : Oui. D’ailleurs, tout à l’heure, nous disions qu’il faut une grande équipe; pensons par exemple aux autres directions qui travaillent avec nous en comité. Mais puisque nous parlons là du travail quotidien au sein de notre propre Direction, oui les greffières et greffiers sont au premier plan, mais c’est principalement le personnel de la Direction qui s’occupe de la communication avec les intervenantes et intervenants et du traitement des documents.
[00:22:39]
Chris : Oui, absolument.
[00:22:41]
Val : Oui. Oui, nous avons des adjointes et adjoints aux Services de la procédure, un coordonnateur des services administratifs, et notre réceptionniste qui prend beaucoup d’appels et répond aux questions. C’est une partie importante du travail de la Direction dans les coulisses.
[00:22:52]
Erin : Et qu’en est-il des personnes qui ne peuvent pas se rendre à l’Assemblée législative pour les séances des comités? Organisez-vous des comités itinérants?
[00:22:59]
Val : Excellente question! Le déplacement des comités est un sujet passionnant. Et, oui, d’après le Règlement, c’est-à-dire du point de vue de la procédure, les séances d’un comité peuvent avoir lieu partout en Ontario, donc les déplacements sont autorisés. Cependant, en règle générale, les comités se déplacent uniquement durant les ajournements d’hiver ou d’été, car si l’Assemblée siège, les députées et députés veulent rester sur place afin de pouvoir participer aux débats et voter. Donc le déplacement des comités est plutôt réservé aux moments pendant lesquels l’Assemblée ne se réunit pas. Ce qui fait qu’ils ont besoin de son autorisation, disons. L’Assemblée doit adopter une motion permettant aux comités de siéger durant la période d’ajournement et c’est pendant cette période que le comité peut se déplacer. Un comité en particulier, le Comité permanent des finances et des affaires économiques, se déplace généralement lors des consultations pré-budgétaires. Cependant, les autres comités peuvent également se déplacer pour un projet de loi ou une étude. Des comités ont sillonné l’Ontario, du nord au sud et de l’est à l’ouest. Donc, oui, les comités peuvent se déplacer et tenir des audiences aux différents coins de la province. Par ailleurs, les intervenantes et intervenants peuvent également participer par vidéoconférence, ce qui facilite aussi la participation.
[00:24:13]
Chris : Oui. Par vidéoconférence et téléconférence aussi. Tout ce qui élargit l’accès au public et permet à la population d’avoir voix au chapitre.
[00:24:22]
Erin : Avez-vous des souvenirs personnels particuliers de moments exceptionnels passés à l’Assemblée depuis que vous exercez vos rôles actuels, voire depuis que vous êtes à l’Assemblée puisque vous avez tous les deux occupé différents postes? Mais commençons par des instants mémorables en comités.
[00:24:35]
Val : Je veux bien commencer. En fait, j’en ai beaucoup. Relativement peu de temps après que j’ai débuté en tant que greffière de comité, nous nous sommes retrouvés en situation de gouvernement minoritaire. C’était assez emballant, car nous avons été confrontés à une série de situations imprévisibles. Par exemple, j’ai le souvenir d’être greffière du Comité permanent des finances et des affaires économiques lorsqu’il se penchait sur le premier projet de loi budgétaire du nouveau gouvernement minoritaire. Lors de l’étude article par article du projet de loi, le résultat des votes sur les articles et les annexes était hautement imprévisible. Nous ne savions pas si le projet de loi serait renvoyé à la Chambre ni quelles modifications il allait subir. D’où des moments mémorables en matière de procédure, mais aussi en termes de débats entre les membres du comité et de recours aux outils que la situation minoritaire leur offrait. Donc nous ne pouvions pas prévoir le résultat des votes, et c’était effectivement mémorable. Je mentionnerais également les comités itinérants, car tu m’as déjà posé des questions à ce sujet. C’est lors de ce genre d’occasions que nous apprenons à connaître les députées et députés, à les connaître en tant que personnes, puisque nous voyageons tous ensemble jour et nuit. Et bien sûr, nous apprenons aussi à connaître le personnel de l’Assemblée. Pendant les comités itinérants, beaucoup de députées et députés, de toutes allégeances politiques, apprennent à se connaître, se lient d’amitié et tissent des liens. Le simple fait de voir ce genre de scènes est vraiment agréable; on les voit partager leurs expériences en tant que représentantes élues et représentants élus et ce qu’elles et ils vivent. Alors sur la route, on voit beaucoup de ces liens se créer. Ça fait plaisir à voir.
[00:26:13]
Erin : C’est génial.
[00:26:13]
Val : Mm-hmm
[00:26:14]
Chris : Quelque chose me vient en tête, et ça nous ramène au concept de l’engagement public - je ne sais pas pourquoi cette pensée m’a frappée -, je repense à l’époque où j’ai été greffier d’une séance. C’était il y a plusieurs années, le Comité étudiait un projet de loi relatif aux services de prise en charge des enfants et des jeunes. Une personne qui ne devait pas avoir plus de 10 ou 11 ans a fait une présentation et a fait un discours incroyablement éloquent devant le Comité en partageant son expérience avec les services de prise en charge des enfants. C’est comme le...
[00:26:48]
Erin : Le système?
[00:26:49]
Chris : Le système, le système. Oui. Le système. Tout à fait. Et les membres du comité ont posé leurs questions, et l’ont complimenté sur sa façon de s’exprimer. J’ignore pourquoi cette histoire m’a marqué. C’est probablement juste le fait de savoir que quiconque peut participer. Si un enfant de 10 ans peut le faire, tout le monde peut le faire. Et le fait que cet enfant ait compris le sujet, ressenti le besoin de participer et de faire connaître son histoire, de s’être présenté devant le Comité et de l’avoir fait. C’est quelque chose dont je me souviendrai toujours.
[00:27:23]
Erin : C’est assez impressionnant. Comme tu l’as dit, beaucoup de personnes pensent qu’il faut avoir 18 ans, être en mesure de voter et satisfaire à plusieurs autres exigences pour participer à un comité, mais ce n’est pas le cas. Quiconque peut en quelque sorte être impliqué dans la phase de comité, ce que je trouve vraiment chouette. C’est unique non seulement dans notre système parlementaire, mais aussi dans la démocratie que nous avons au Canada, ce qui est super.
[00:27:41]
Val : Oui. Et ça me fait penser, parfois les personnes sont invitées pour partager leurs histoires personnelles. Il faut avoir du courage pour le faire. Et ça peut être touchant. Parfois la salle entière est de tout cœur avec cette personne. Tout le monde essaie d’être très professionnel face à cette situation. Puis, encore une fois, les députées et députés trouvent une sorte de terrain d’entente pour aider ces personnes. Donc oui, c’est ça.
[00:28:08]
Erin : Ça semble fort intéressant. Dans le même ordre d’idées, avez-vous déjà été confronté à des défis au cours de votre expérience avec les comités ou dans le cadre de votre rôle de greffière et greffier ? Ou même avez-vous déjà été confronté à des défis liés à la façon dont les comités fonctionnent?
[00:28:23]
Chris : Oui. Ces dernières années. Rien que la pandémie en soi et la façon dont nous avons dû très rapidement passer d’un modèle, où tout le monde est sur place, et pratiquement toutes les intervenantes et tous les intervenants se présentent en personne, à un tout différent modèle, où la greffière ou le greffier du comité ainsi que la présidente ou le président doivent être dans la salle, alors que les membres du comité peuvent participer virtuellement et les parties intervenantes sont encouragées à faire pareil. Il faut donc se mettre à jour sur la technologie, mettre tout cela en place, faire les modifications appropriées dans la salle, rédiger des manuels et des directives et différents communiqués à envoyer aux députées et députés ainsi qu’aux intervenantes et intervenants sur la meilleure façon de participer par vidéoconférence. Tout cela a dû se faire très, très rapidement. Et encore une fois, c’était vraiment un travail d’équipe. Ce n’est pas seulement le Service de la procédure qui a été affecté; le Service de télédiffusion et d’enregistrement a joué un rôle crucial. Mais nous avions les capacités pour nous adapter. Nous avons réussi à tenir des séances de comité où la présidente ou le président participe en personne avec la greffière ou le greffier et d’autres membres du personnel de l’Assemblée, qui eux aussi devaient être présents. Cependant, la majorité des députées et députés et des intervenantes et intervenants participaient virtuellement. Nous avons pu étudier des projets de loi et d’autres sujets qui ont été renvoyés en comité et maintenir tout le processus démocratique.
[00:29:47]
Val : Mm-hmm et juste d’anticiper les choses qui auraient pu survenir parce que c’est ce que nous faisons normalement dans n’importe quelle situation, on voit comment on peut gérer tout ça. Mais à ce moment-là, pendant la pandémie, on ne pouvait pas tout prévoir parce que c’était quelque chose que nous n’avions jamais vécu auparavant, mais oui. Alors c’était certainement un défi. Mais je dirais, je pense, que c’était un bon défi parce que nous avons été capables d’en sortir de nouvelles idées et d’innover. La pandémie, nous la gardions toujours à l’esprit, mais en général, il faut toujours rester impartial et neutre. Mais je dirais que beaucoup d’entre nous, pas seulement les greffières et greffiers, mais aussi le personnel de l’Assemblée, avons un don naturel pour demeurer impartiaux. Et neutre aussi, c’est pourquoi nous travaillons ici. C’est pourquoi nous gravitons vers ces rôles. Mais, vous savez, parfois, sur le coup, vous êtes, disons aux premières loges, au premier rang pour voir l’action et voir ce qui se passe pendant les débats. Donc il faut toujours rester neutre, garder confidentielles les choses que nous savons et ne pas les partager avec quelqu’un d’autre. Donc oui. La plupart du temps, ça va, mais il y a des moments où ça peut être un défi, selon la situation. Bref.
[00:30:59]
Erin : C’est un bon test pour votre visage impassible, je suppose.
[00:31:01]
Val : Oui, c’est certain. Tu sais, ne pas réagir. Et, je sais que pour beaucoup de greffières et greffiers, Chris sera sans doute d’accord aussi, il s’agit aussi de donner des conseils. Parce que nous donnons des conseils, mais parfois nous savons que c’est un conseil qui peut être mal reçu. Et qu’il s’agisse d’une députée ou d’un député, ou d’un membre du public ou de n’importe qui. Mais il faut s’en tenir aux lignes directrices que nous avons, aux règles et aux précédents, c’est ainsi que nous devons l’aborder. Mais ça peut aussi être un défi, trouver un moyen de fournir cette information de la manière la plus acceptable
[00:31:34]
Erin : Je peux m’imaginer c’est sûr. Et pour notre dernière question aujourd’hui, y a-t-il quelque chose d’unique ou de spécial? Si vous deviez résumer les comités en un mot ou une phrase, quelle est la chose que le public devrait savoir à propos des comités?
[00:31:53]
Val : Simplement dit, les comités sont très accessibles. Vous pouvez en faire partie. Qu’il s’agisse de vous tenir au courant et de regarder toutes nos diffusions en direct sur l’appli Parlance, de faire une présentation ou soumettre des documents, c’est ça les comités. Il s’agit des élues et élus qui se mélangent avec le grand public de la province.
[00:32:20]
Chris : Et je pense que la plupart des gens pensent que c’est difficile d’y participer, ou qu’il est difficile de soumettre son nom. Néanmoins, nous avons un formulaire en ligne sur ola.org. Il est très facile de choisir l’élément dont vous voulez discuter ou auquel vous voulez participer. Si vous voulez soumettre des documents, vous pouvez le faire avec le formulaire en ligne; si vous voulez demander de faire une présentation à un comité, faites-le avec le formulaire en ligne. Et c’est très facile de s’impliquer dans le processus démocratique, si vous voulez le faire.
[00:32:51]
Val : Mm-hmm.
[00:32:52]
Erin : C’est génial. Eh bien, merci beaucoup à vous deux d’avoir participé avec moi à l’épisode aujourd’hui. J’apprécie vraiment, vraiment beaucoup.
[00:32:58]
Val : Merci.
[00:32:58]
Chris : C’était génial, ouais. Oui.
[00:32:59]
Erin : Et si tout va bien, continue d’écouter et peut-être que nous aurons plus d’anecdotes pour toi la prochaine fois, Chris.
[00:33:04]
Chris : Oh, on ne peut jamais avoir trop d’anecdotes.
[00:33:07]
Erin : Jamais.
[00:33:07]
Val : C’est le seul endroit où on peut s’amuser avec les anecdotes!
[00:33:11]
Erin : Eh bien, encore une fois merci beaucoup. Merci d’avoir écouté le balado « Parlons du parlement ». Où nous enseignons au public tout ce qui a trait au parlement. Nous devons y aller. J’entends la sonnerie.
[00:33:28]
Erin : Le balado « Parlons du parlement » est produit par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario. Médias sociaux gérés par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario. Les recherches ont été effectuées par le Bureau des recherches pour la Table de l’Assemblée législative de l’Ontario. Merci de nous avoir écoutés. Si vous avez aimé cet épisode, veuillez nous appuyer en le partageant et en vous abonnant. Pour plus d’anecdotes concernant le parlement de l’Ontario, suivez-nous sur Twitter et Instagram : @parloneducation. And in English: @onparleducation . Encore une fois merci et à la prochaine.