Transcript
29 juin 2021 13 minutes (l'audio)
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Erin : Bienvenue au balado « Parlons du parlement », où nous enseignons au public tout ce qui a trait au parlement. Je m’appelle Erin et je suis accompagnée de Stephanie pour la deuxième partie de notre minisérie sur l’adoption des lois.
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Stephanie : Lors de notre dernier épisode, nous avons examiné les différents types de projets de loi qui existent en Ontario.
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Erin : Pour cet épisode, nous examinerons les étapes par lesquelles passent les projets de loi pour devenir des lois officielles.
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Stephanie : Et si on commençait par un petit test vrai ou faux pour évaluer tes connaissances?
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Erin : Très bien. On ne veut pas commencer l’épisode sous de faux prétextes...
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Stephanie : Je ne sais pas comment tu fais pour trouver un jeu de mots pour chaque occasion.
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Erin : Que puis-je dire, c’est un don.
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Stephanie : C’est peut-être une exagération, mais bon. Vrai ou faux : Chaque projet de loi doit passer par trois étapes ou lectures avant de devenir loi.
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Erin : Je vais dire « vrai ».
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Stephanie : Exact! Nous allons examiner chaque étape au cours de cet épisode. Prochaine question. Les députées et députés peuvent présenter de nouveaux projets de loi à l’Assemblée n’importe quand : vrai ou faux.
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Erin : Ooh, bonne question. Je vais dire « faux ».
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Stephanie : C’est la bonne réponse! Il y a seulement une période pendant la journée où les projets de loi peuvent habituellement être déposés. Vrai ou faux : Lorsqu’on dit « Assemblée », on parle de tous les députés et toutes les députées ou du groupe chargé de la prise de décision.
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Erin : Vrai. C’est un terme que nous allons utiliser beaucoup aujourd’hui.
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Stephanie : Dernière question. La dernière étape d’adoption d’un projet de loi est la sanction royale.
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Erin : C’est vrai, j’en suis certaine.
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Stephanie : Correcte encore une fois! Une étoile pour toi — tu as eu toutes les bonnes réponses.
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Erin : Excellent. J’avais besoin d’encouragement aujourd’hui.
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Stephanie : Le terme « processus législatif » peut sembler être une idée complexe, mais on va y aller une étape à la fois et on va prendre un projet de loi de notre dernier épisode comme exemple pour vous guider à travers le processus.
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Erin : Bref, un projet de loi doit passer par trois étapes en Chambre avant de devenir loi en Ontario. Ces étapes sont appelées « lectures ». À la fin de chaque lecture, il y a un vote. Plusieurs projets de loi sont renvoyés à l’un de nos comités législatifs pour étude avant la dernière lecture en Chambre. Le saviez-vous? Cette pratique de passer par trois lectures et un comité était déjà bien établie au parlement britannique au 16e siècle.
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Stephanie : Ce processus est identique pour les quatre types de projets de loi — les projets de loi du gouvernement, les projets de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député, les projets de loi de comité et les projets de loi d’intérêt privé — bien que les détails de chaque étape peuvent varier.
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Erin : Aujourd’hui, nous examinerons les étapes propres à l’adoption d’un projet de loi du gouvernement. Utilisons le projet de loi du gouvernement que nous avons mentionné lors du dernier épisode, la Loi de 2008 sur les cartes-photo pour mieux comprendre comment se passent les étapes.
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Stephanie : Avant même de présenter un projet de loi à l’Assemblée, une idée doit être développée, mise sur papier avec un langage formel et inscrite en bonne et due forme. Chaque projet de loi comporte certains articles obligatoires. Il y a toujours un titre long et un titre abrégé, une formule d’édiction et un ou plusieurs articles décrivant les modifications à apporter.
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Erin : Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont créés en partie par le personnel du ministère qui souhaite présenter le projet de loi. Dans notre cas, c’est probablement une équipe du ministère des Transports qui a rédigé le projet de loi.
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Stephanie : Une fois les idées mises sur papier, la députée ou le député responsable du projet de loi, dans ce cas-ci, le ministre des Transports, dépose le projet de loi pour la première fois en Chambre. Le dépôt a lieu pendant une période précise des affaires courantes de l’après-midi appelée « Dépôt de projets de loi ». Peu importe le type de projet de loi, chacun doit être présenté pendant cette période de la journée. Normalement, personne ne peut déposer de projets de loi à d’autres moments.
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Erin : Lors du dépôt de projets de loi, les députées et députés peuvent demander que l’Assemblée considère le projet de loi. Cette demande est suivie d’un vote. La plupart des projets de loi passent l’étape du premier vote, puisque l’approbation de cette étape ne représente aucunement l’acceptation du contenu. Les députées et députés acceptent de lire le projet de loi, de le considérer et de passer à un débat formel plus tard.
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Stephanie : Après le vote, la personne qui a déposé le projet de loi donnera une courte explication de son objectif ou expliquera pourquoi il est important. Cette étape est la première lecture.
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Erin : Dans notre exemple, la Loi sur les cartes-photo a été déposée et adoptée au vote pour passer à la prochaine étape. Le tout a eu lieu rapidement et le même jour. Le saviez-vous? Il y a deux types de votes : le vote oral et le vote inscrit. La plupart du temps, les premières lectures sont conclues par un vote oral.
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Stephanie : Après la première lecture, les députées et députés se renseignent sur le projet de loi et discutent des modifications apportées avec leurs électeurs et électrices. Les avantages et les inconvénients sont formulés, puis l’Assemblée se rassemble pour la deuxième lecture. Le saviez-vous? Bien qu’il soit possible de faire les trois lectures en un seul jour, c’est très inhabituel, car le Règlement empêche que ça se produise souvent.
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Erin : Le but principal de la deuxième lecture est de permettre aux députées et députés de débattre des principes du projet de loi. À cette étape, les détails ne sont pas examinés, mais plutôt l’objectif général et la signification du projet de loi pour la population de l’Ontario, et en particulier, pour les électeurs et électrices.
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Stephanie : Les débats en deuxième lecture sont habituellement les plus longs, surtout dans le cas des projets de loi du gouvernement. Souvent, ils durent entre six heures et demie et dix heures.
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Erin : Je sais que ça semble être long, et ça l’est. Toutefois, le temps alloué à la deuxième lecture est divisé sur plusieurs jours ou même des semaines. Dans de rares cas, sur plusieurs mois. Une fois le débat conclu, le projet de loi est soumis à un autre vote. Cette fois-ci, les députées et députés indiquent s’ils sont en accord ou non avec le principe général du projet de loi.
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Stephanie : Pour notre projet de loi, la deuxième lecture a eu lieu sur quatre jours et le débat a duré environ cinq heures et demie. Après le débat, le vote a eu lieu et le projet de loi a été renvoyé à un comité.
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Erin : L’étape de comité est sûrement l’étape la plus intéressante du processus législatif, car le public peut habituellement présenter des idées directement au groupe de députées et députés.
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Stephanie : Après la deuxième lecture, les projets de loi sont habituellement renvoyés à l’un de nos comités législatifs, où les détails du projet de loi peuvent être modifiés. Le saviez-vous? Il y a deux types de comités législatifs : le comité permanent et le comité spécial. Les deux types de comités sont formés d’un groupe de députées et députés chargé d’apporter des modifications aux lois. Ces personnes examinent différents enjeux et politiques gouvernementales. Rendez-vous au prochain épisode pour en savoir plus sur nos comités.
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Erin : Lors de cette étape, puisque les principes du projet de loi ont été acceptés grâce au vote sur la deuxième lecture, les députées et députés peuvent apporter des amendements au projet de loi, mais seulement si ceux-ci ne changent pas son objectif global.
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Stephanie : À l’étape de comité, il y a souvent des consultations publiques où les membres du public peuvent présenter leurs opinions à l’égard du projet de loi.
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Erin : Le comité est aussi chargé de ce qu’on appelle « l’étude article par article ». Chaque article du projet de loi est examiné et les membres du comité votent sur tous les amendements qu’ils veulent apporter avant de passer au prochain article.
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Stephanie : L’étape de comité peut prendre beaucoup de temps en fonction du projet de loi. Les comités peuvent aussi voyager dans diverses régions de l’Ontario pour obtenir autant d’opinions possibles des gens.
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Erin : Une fois les audiences publiques et l’étude article par article terminées, le comité doit présenter ses résultats et ses amendements à l’Assemblée.
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Stephanie : La Loi sur les cartes-photo a été renvoyée à l’un de nos comités permanents après la deuxième lecture. Le projet de loi a passé un peu plus d’une semaine en comité, où il a été étudié pendant quatre heures. Ce temps a été alloué aux témoignages, mais surtout à l’étude article par article au cours de laquelle de nombreux amendements ont été discutés et adoptés par les membres du comité.
[00:08:16]
Erin : Le saviez-vous? La plupart du temps, c’est la députée ou le député qui dépose le projet de loi est responsable de choisir le comité auquel le projet de loi est renvoyé.
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Stephanie : Après le comité, le projet de loi est renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. C’est la dernière chance pour les députées et députés de débattre du projet de loi. Puisque le principe du projet de loi est déjà convenu, la troisième lecture sert à débattre des détails. Les députées et députés peuvent discuter de n’importe quel amendement apporté par le comité.
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Erin : En ce qui concerne les projets de loi du gouvernement, les débats de troisième lecture peuvent durer très longtemps, bien que souvent, ils ne soient pas aussi longs que les débats de deuxième lecture. Le maximum est habituellement autour de six ou sept heures.
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Stephanie : Tout comme les deux autres lectures, il y a un vote pour conclure la troisième lecture. Si le projet de loi est adopté par ce vote, ça veut dire que l’Assemblée l’approuve.
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Erin : Notre projet de loi a fait l’objet d’un débat de trois heures et demie réparties sur plusieurs jours avant de passer au vote final.
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Stephanie : Le saviez-vous? Si un projet de loi est rejeté à la fin de la deuxième ou troisième lecture, c’en est fini pour ce projet de loi. On ne peut pas le relancer. En fait, le processus exige que le projet de loi soit modifié avant d’entamer à nouveau le processus.
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Erin : C’est ce qu’on appelle la « règle de la question résolue », une ancienne règle parlementaire qui précise qu’une décision prise par la Chambre est finale. Bref, ça veut dire qu’une fois que le parlement s’est décidé sur une question, celle-ci ne peut pas être soulevée de nouveau pendant une même session.
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Stephanie : Tout à fait logique! Est-ce qu’on vient d’avoir une double anecdote?
[00:09:50]
Erin : Oui, et j’ai même pu dire « règle parlementaire ancienne ».
[00:09:55]
Stephanie: Eh ben nos boulots sont amusants.
[00:09:58]
Erin: Exact!
[00:10:00]
Stephanie : Mais un projet de loi ne devient pas une loi dès la fin de la troisième lecture. Il y a encore une étape finale par laquelle doivent passer tous les projets de loi avant d’être officiellement déclarés lois et d’avoir un titre formel.
[00:10:13]
Erin : La dernière étape du processus législatif est la sanction royale, et elle est très « enracinée » dans la tradition...
[00:10:23]
Stephanie : Essayais-tu de faire un jeu de mots?
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Erin : C’est parfois difficile! Mais je crois que c’était un bel effort.
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Stephanie : Je n’en suis pas si certaine.
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Erin : En tout cas, la prochaine fois, j’espère que tu vas faire mieux que ça.
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Stephanie : Je crois que je vais laisser tomber... Revenons-en à la dernière étape. Une fois qu’un projet de loi est adopté en troisième lecture, il est envoyé à la lieutenante-gouverneure ou au lieutenant-gouverneur pour la sanction royale, c’est-à-dire que la représentante ou le représentant de la reine approuve un projet de loi en Son nom.
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Erin : Après, le projet de loi devient officiellement une loi du Parlement! La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur n’a pas le droit de modifier les projets de loi. Cette convention date des années 1400 lorsque la Chambre des communes britanniques a convaincu le roi Henri V qu’aucun seigneur ni roi ne peut modifier les projets de loi déjà convenus.
[00:11:16]
Stephanie : Le saviez-vous? Plusieurs personnes croient que la sanction royale doit avoir lieu dans la Chambre, mais c’est faux. Elle peut avoir lieu n’importe où tant que la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur et la greffière ou le greffier soient présents. Souvent, une ou un ministre agit aussi comme témoin.
[00:11:29]
Erin : Dans le cas de notre exemple de projet de loi, la sanction royale a eu lieu en novembre 2008. Si vous nous suivez, ça veut dire que tout le processus a duré un peu moins de six mois.
[00:11:43]
Stephanie : Wow. Quel processus!
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Erin : Tu veux dire... processus législatif.
[00:11:49]
Stephanie : Et voilà. Je savais que tu ne pourrais pas résister longtemps.
[00:11:52]
Erin : J’avais perdu le fil une minute, mais je l’ai repris.
[00:11:56]
Stephanie : Super...
[00:11:58]
Erin : Oui!
[00:11:59]
Stephanie : Mais comme nous le faisons toujours, passons à notre décompte d’anecdotes.
[00:12:02]
Erin : Aujourd’hui, nous avons eu huit anecdotes, y compris notre double anecdote!
[00:12:08]
Stephanie : Joignez-vous à nous la prochaine fois pour un entretien spécial. Nous avons rencontré la lieutenante-gouverneure de l’Ontario pour savoir ce que signifie être la représentante de la reine pour la province.
[00:12:19]
Erin : C’est un épisode à ne pas manquer!
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Stephanie : Merci tout le monde d’avoir écouté le balado « Parlons du parlement », où nous enseignons au public tout ce qui a trait au parlement.
[00:12:26]
Erin : On doit y aller. Je crois entendre la sonnerie.
[00:12:36]
Stephanie : Le balado « Parlons du parlement » est produit par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario.
[00:12:42]
Erin : Médias sociaux gérés par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario.
[00:12:47]
Stephanie : Les recherches ont été effectuées par le Bureau des recherches pour la Table de l’Assemblée législative de l’Ontario.
[00:12:52]
Erin : Merci de nous avoir écoutées. Si vous avez aimé cet épisode, veuillez nous appuyer en le partageant et en vous abonnant.
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Stephanie: Pour plus d’anecdotes concernant le parlement de l’Ontario, suivez-nous sur Twitter (lien externe) et Instagram (lien externe) : @parloneducation. Et en anglais sur Twitter (lien externe) : @onparleducation.
[00:13:10]
Erin : Encore une fois, merci et à la prochaine.