Affaires législatives
L’Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens
En Chambre, des projets de loi sont déposés et débattus par les députées et députés qui votent ensuite sur leur contenu. Les comités, quant à eux, étudient des projets de loi, des enjeux ou des sujets connexes et en font rapport à l’Assemblée. Ensemble, la Chambre et les comités effectuent les travaux du parlement. Vous pouvez suivre les travaux parlementaires sur cette page.
L’Assemblée se réunira le 14 avril 2025 pour la première fois depuis les élections générales. Pour connaître les résultats du scrutin du 27 février 2025, visitez le site Web d’Élections Ontario (lien externe).
What's on today?
Il n’y a aucun événement aujourd'hui
In the House
Standing orders
The rules that govern House and committee proceedings
Status of business
The status of motions, petitions, responses to questions, and other business before the Legislature
Glossary of procedural terms
Common terms applicable in the procedural operation of the Legislative Assembly of Ontario
Derniers travaux
Dernier Journal des débats
Consulter les Journaux des débats et les documents parlementaires de la législature actuelle.
Documents de comité récents
Consulter les documents de comités de la législature actuelle.
Journal des débats
Rechercher des informations contenues dans les débats de la Chambre. Explorer par sujet ou par oratrice ou orateur.
Derniers projets de loi
Les projets de loi visent à établir de nouvelles lois ou à modifier des lois existantes.
Journaux des débats de comités
Rechercher des informations contenues dans les Journaux des débats de comités. Explorer par sujet ou par oratrice ou orateur.