Divulgation des dépenses

En décembre 2014, l’Assemblée a adopté la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés (site externe). Cette loi modifie la Loi sur l’Assemblée législative (site externe) en y ajoutant l’article 68, qui oblige le président de l’Assemblée à publier en ligne des renseignements sur les sommes versées aux députés pour leurs frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation.

La divulgation des frais de déplacement, de repas et de représentation engagés par les chefs d’un parti de l’opposition et leur personnel est régie par la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte (site externe) ainsi que par la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public (site externe).

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les règles encadrant la divulgation ces dépenses et la foire aux questions correspondante.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, communiquez avec les Services financiers par téléphone au 416 325 9489 ou par courriel à l’adresse memberservices@ola.org.

Dépenses des députés

Les dépenses divulguées comprennent les frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation engagés par chaque député, à l’exception des frais liés aux déplacements à l’intérieur de sa circonscription.

Dépenses des chefs d’un parti

Les dépenses divulguées comprennent les frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation engagés par le chef d’un parti de l’opposition et son personnel. À noter que la divulgation ne porte que sur les dépenses occasionnées dans l’exercice des fonctions de chef d’un parti; celles engagées dans l’exercice des fonctions de député sont divulguées parmi les dépenses des députés. Quant aux dépenses du premier ministre ou de la première ministre, elles sont publiées sur la page « Dépenses de déplacement, de repas et d’accueil » du gouvernement de l’Ontario (site externe).

Rapport annuel déposé à l’Assemblée

Le rapport annuel sur les frais engagés par chaque député au cours de l’exercice financier précédent est déposé à l’Assemblée avant le congé d’été. Il comprend toutes les dépenses des députés, y compris les dépenses prévues au budget global, les frais de déplacement et les frais d’hôtel à Toronto. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur les dépenses des députés.