Avis des audiences

Vous trouverez ici tous les avis d’audiences publiques actifs émis par les comités législatifs. Veuillez cliquer sur le titre de l’audience pour en savoir davantage sur les dates, les échéances et les lieux s’y rapportant.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Ce comité n’a actuellement aucune audience publique à venir.