Transcription

31 mars 2022 15 minutes (audio)

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Erin : Bienvenue au balado « Parlons du parlement ». Où nous enseignons au public tout ce qui a trait au parlement. Je m’appelle Erin et David m’accompagne pour un autre épisode très spécial.

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David : En effet, Erin. Je suis heureux d’être de retour. Merci. L’épisode d’aujourd’hui s’annonce fort intéressant!

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Erin : En fait, David, j’ai un jeu en tête pour lancer l’épisode d’aujourd’hui.

[00:00:25]

David : Je suis prêt à faire partie d’une partie.

[00:00:29]

Erin : Et tu voles mes blagues maintenant!

[00:00:31]

David : L’occasion était trop alléchante.

[00:00:33]

Erin : Euh, je ne peux pas le nier. En tout cas, parlons du jeu. Je vais dire le début d’une phrase et tu dois la finir. Comme « trouve le mot manquant », mais à l’oral.

[00:00:45]

David : Ça me semble assez facile.

[00:00:47]

Erin : Hmm. Un défi pour hausser la difficulté? J’accepte.

[00:00:51]

David : Oh non!

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Erin : Bon, première phrase. La carte qu’on reçoit par courrier indiquant le lieu, la date et l’heure pour voter s’appelle... quoi?

[00:01:00]

David : Un avis de recensement. C’est facile.

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Erin : Très bien. Ok, essayons celle-ci, M. Je-sais-tout. Tout juste avant les élections, on entend souvent dire « le décret est émis ». En réalité, combien de décrets devront être émis pendant les prochaines élections de l’Ontario?

[00:01:21]

David : Hmm. Ce n’est pas une question évidente. Je vais m’essayer. Je crois qu’il y a, en fait, deux décrets émis par circonscription : un pour la directrice ou le directeur du scrutin et l’autre pour la tenue des dossiers. Donc il y aura 248 décrets émis en tout pour les prochaines élections. C’est juste?

[00:01:44]

Erin : Bonne réponse encore une fois! Mais je crois que la dernière est la plus difficile.

[00:01:49]

David : « Hit me with your best shot ».

[00:01:52]

Erin : Bien que j’apprécie la référence à cette chanson des années 80, je crois que cette question te butera. En Ontario, les noms des nouveaux partis politiques doivent être inscrits auprès d’Élections Ontario. Ce mot n’est pas autorisé à faire partie du nom d’un parti.

[00:02:08]

David : Oh non! Franchement, Erin, tu m’as buté. Je n’ai aucune idée. C’est quel mot? Quelque chose de fou?

[00:02:15]

Erin : Ha! Je savais que je pouvais le faire! En fait, n’est pas un mot fou du tout. Le nom des partis reconnus ne peut pas comporter le mot « indépendant ».

[00:02:24]

David : Les trucs que j’apprends au travail me surprennent toujours.

[00:02:27]

Erin : N’est-ce pas? Si vous ne l’aviez pas deviné, l’épisode d’aujourd’hui traitera des élections.

[00:02:34]

David : Je m’en doutais.

[00:02:37]

Erin : Et tu avais raison! Avant d’entamer notre discussion en profondeur, je veux exposer le contexte historique du processus électoral en Ontario. Il y a eu quelques changements au fil des années.

[00:02:53]

David : Tu as raison, Erin. Les premières élections tenues dans la province ont eu lieu en septembre 1867. À l’époque, le processus de vote prenait beaucoup plus de temps et seuls les hommes âgés de plus de 21 ans et qui étaient propriétaires de terres pouvaient voter. Le saviez-vous? À l’époque, tous les votes se faisaient à main levée.

[00:03:12]

Erin : Heureusement que le processus a rapidement changé — le scrutin secret a été utilisé pour la première fois en 1875. Même avec ce changement, le reste du processus nous aurait paru assez étrange par rapport au processus d’aujourd’hui. Les femmes n’ont pas eu le droit de voter aux élections provinciales avant 1917. En 1919, le poste de directeur général des élections a été créé. Cette personne est responsable d’organiser des élections justes et impartiales partout dans la province. Le saviez-vous? Deux greffiers de l’Assemblée législative ont occupé simultanément ce poste et celui de directeur général des élections. Ils étaient aussi père et fils.

[00:03:54]

David : Je ne le savais pas! Le système électoral a également subi d’autres changements. En 1971, l’âge de vote a été réduit de 21 à 18 ans. Et quatre ans plus tard, une loi concernant le financement a été adoptée pour mettre en place un système codifié permettant d’inscrire et de superviser les nouveaux et anciens partis politiques provinciaux ainsi que leurs candidates et candidats.

[00:04:14]

Erin : Ce qui nous amène à l’époque contemporaine. En 2007, le titre anglais de « directeur général des élections » ou « directrice générale des élections » a été modifié pour correspondre au poste équivalent dans les autres provinces et au fédéral. Puis il y a eu la mise en place du système d’élections provinciales à date fixe qui ont eu lieu pour la première fois cette même année. Ce qui nous amène à aujourd’hui!

[00:04:39]

David : Les étapes concrètes du processus électoral d’aujourd’hui sont assez uniformes — autrement dit, elles sont assez similaires aux paliers provincial et fédéral.

[00:04:50]

Erin : La première étape consiste en la dissolution du Parlement actuel. À ne pas confondre avec la prorogation d’un parlement. Ces deux termes sont deux notions bien différentes.

[00:05:01]

David : La prorogation fait référence à l’arrêt d’une session parlementaire, tandis que la dissolution est la fin de la législature. Point barre.

[00:05:09]

Erin : Je comprends pourquoi on peut confondre ces deux termes. Mais examinons-les de plus près. Lorsque l’Assemblée est prorogée, cela signifie que les députées et députés ne se réunissent ni en Chambre ni en comité, mais elles et ils représentent toujours leurs concitoyennes et concitoyens, puis reviennent à l’Assemblée pour recommencer les séances à une date précise. La dissolution d’un Parlement indique qu’il n’y a plus aucune séance ni en comité ni en Chambre, et les députées et députés perdent leur titre. La représentante ou le représentant de la reine sera tenu de dissoudre le Parlement, à la demande de la ou du chef du gouvernement. Généralement, le processus de dissolution déclenchera des élections provinciales.

[00:05:48]

David : Je crois qu’il est temps d’avoir une autre anecdote. Le saviez-vous? Avant l’époque de la Confédération, si le monarque venait à décéder, le Parlement était automatiquement dissous et des élections étaient déclenchées. En effet, le Parlement siège au gré de la Couronne et si le souverain venait à mourir, la convocation initiale était réputée morte avec lui — d’où la dissolution automatique du Parlement.

[00:06:11]

Erin : Moi aussi j’ai appris quelque chose de nouveau aujourd’hui!

[00:06:13]

David : C’est toujours un plaisir de t’aider, Erin. Par contre, au palier provincial, ce serait au premier ministre de demander à la lieutenante-gouverneure ou au lieutenant-gouverneur de dissoudre le Parlement. Si elle ou il est d’accord, la prochaine étape visera à émettre un décret de convocation des électrices et électeurs.

[00:06:25]

Erin : On a déjà mentionné ce terme à plusieurs reprises. Qu’est-ce qu’il signifie, en fait? C’est un document juridique sous format papier créé par la directrice générale ou le directeur général des élections et signé par la lieutenante gouverneure ou le lieutenant gouverneur. Ces décrets sont émis pour chaque circonscription et ils confèrent à la directrice ou au directeur du scrutin — en d’autres termes, la personne nommée pour diriger l’ensemble du processus électoral dans une circonscription désignée — le pouvoir de tenir des élections. Ce processus est parfois appelé « émission du décret d’élection ».

[00:06:57]

David : On dirait le nom d’une chanson vraiment cool…

[00:07:00]

Erin : Je ne sais pas si c’est cool, mais ça pourrait être pas mal du tout comme paroles, ça, c’est sûr… Une fois le décret émis, les choses commencent à être très intéressantes.

[00:07:10]

David : Prochaine étape, on consulte les personnes inscrites sur les listes électorales et c’est à ce moment-là que vous recevez un avis de recensement par la poste. Autre terme que nous avons déjà mentionné plusieurs fois.

[00:07:19]

Erin : Un avis de recensement est une manière élégante de désigner votre carte d’électrice ou électeur. Vous recevez cette carte par la poste avant les élections. Elle indique la date, l’heure, le lieu et la manière de voter.

[00:07:31]

David : À ce stade, la période de campagne a également officiellement commencé. C’est à ce moment-là que les partis politiques choisiront leurs candidates ou candidats pour chacune des circonscriptions et expliqueront aux électrices et électeurs pourquoi ils devraient être élus. Vous entendrez souvent beaucoup parler des campagnes électorales des partis et il y aura même parfois des débats organisés entre les candidates ou candidats qui s’affrontent.

[00:07:50]

Erin : Les partis politiques ne sont toutefois pas les seuls à être autorisés à faire campagne de cette façon. Les candidates ou candidats indépendants peuvent également se présenter. Généralement, la majorité des candidates ou candidats qui s’affrontent sont soutenus par un parti, mais ce n’est pas toujours le cas.

[00:08:02] David :

Avez-vous déjà remarqué que le jour des élections, il y a toujours plus de candidates et candidats et de noms de parti sur le bulletin de vote que ce que vous n’aviez réalisé?

[00:08:08]

Erin : C’est parce que quiconque peut inscrire un nouveau parti tant que les directives appropriées sont respectées. C’est en réalité un processus en deux parties. Il faut inscrire le nom du parti auprès d’Élections Ontario. Une fois que le nom est approuvé, vous pouvez inscrire ledit parti. Beaucoup de personnes inscrivent le nom, mais ne terminent pas le processus d’inscription au complet. Le saviez-vous? Au moment où nous avons enregistré cet épisode, il y avait 23 partis politiques enregistrés dans la province de l’Ontario, auxquels s’ajoutent 21 noms inscrits.

[00:08:41]

David : Peu importe si la personne se présente en tant que candidate ou candidat d’un parti, elle doit satisfaire aux exigences d’admissibilité concernant la candidature. Ces exigences comprennent entre autres le fait d’avoir au moins 18 ans, d’être citoyenne ou citoyen canadien, d’être une résidente ou un résident de l’Ontario ou d’y avoir vécu pour une période minimale de 6 mois précédant les élections, de ne pas être disqualifié pour une quelconque raison conformément à la Loi sur l’Assemblée législative et de recevoir un certificat de nomination de la part d’Élections Ontario.

[00:09:03]

Erin : La période pendant laquelle les candidates ou candidats font activement campagne s’étend du jour où les décrets ont été émis jusqu’au jour des élections, ce qui représente généralement une trentaine de jours. Le saviez-vous? Le temps alloué à la campagne s’appelle d’ailleurs « période électorale ». La « période électorale » fait en réalité référence à la période pendant laquelle les décrets sont émis jusqu’à une période de trois mois suivant la date des élections.

[00:09:28]

David : Puis le grand jour arrive! Le jour des élections!

[00:09:32]

Erin : Tout à fait David — le jour des élections est une affaire assez importante. C’est un devoir civique important que de sortir et d’aller voter. Ces jours-ci, Élections Ontario a apporté quelques changements pour s’assurer que le processus de vote se déroule sans heurts et soit plus accessible. Les bulletins de vote par voie postale, les dates et les lieux de vote par anticipation ainsi que de nouvelles machines à compter ont été instaurés pour faciliter le processus pour tout le monde.

[00:09:56]

David : Nous avons parcouru un long chemin depuis le vote à main levée, c’est certain. En fait, ça nous amène à une autre anecdote. Le saviez-vous? Lors des élections provinciales de 2018, des carnets de vote électroniques et des tabulatrices de vote ont été utilisés dans tout l’Ontario, ce qui en fait le premier changement important dans la façon dont nous votons dans la province depuis le passage du vote à main levée à un système de vote secret, il y a plus de 100 ans.

[00:10:18]

Erin : Mais même après tout ça, le processus n’est toujours pas terminé. Une fois que les bureaux de vote sont fermés et que tous les votes ont été exprimés, ils doivent être comptés. Pendant le dépouillement, les portes du bureau de vote sont verrouillées : personne n’est autorisé à entrer ou à sortir avant la fin du dépouillement.

[00:10:37]

David : Le dépouillement des bulletins de vote est également tout un processus. Tout d’abord, les fonctionnaires électoraux ouvrent les urnes et comptent les votes. Cela semble assez facile. Ensuite, elles et ils enregistrent le nombre de votes pour chaque candidate et candidat sur un relevé du scrutin. Ils répertorient également le nombre de bulletins rejetés. Enfin, les bulletins sont scellés dans l’urne et remis à la directrice ou au directeur du scrutin.

[00:10:58]

Erin : Le saviez-vous? Lors des élections provinciales de 2018, 5 806 286 personnes ont voté. Parmi elles, un peu plus de 61 000 bulletins ont été soit rejetés, soit non marqués, soit refusés.

[00:11:17]

David : Erin, à titre d’information, je suis l’une des personnes qui ont voté aux élections de 2018.

[00:11:23]

Erin : Bon à savoir.

[00:11:24]

David : Dans la plupart des cas, une gagnante ou un gagnant clair est reconnu après le dépouillement des bulletins de vote. Dans ce cas, la directrice ou le directeur du scrutin communique les totaux à la directrice générale ou au directeur général des élections qui déclare alors les résultats officiels et les publie dans la Gazette de l’Ontario — le document qui contient tous les avis officiels du gouvernement de la province.

[00:11:39]

Erin : Mais parfois, le décompte peut être extrêmement serré. Dans ce cas, les votes seront recomptés. Un recomptage peut être initié de deux manières : d’abord par la directrice ou le directeur du scrutin si la différence de votes entre deux candidates ou candidats est de 25 voix ou moins, et ensuite par une électrice ou un électeur, ou une candidate ou un candidat dans une circonscription précise qui pense qu’une erreur a pu être commise.

[00:12:02]

David : Dans les deux cas, le dépouillement doit être présidé par un juge de la Cour de justice de l’Ontario. La directrice ou le directeur du scrutin doit être présent lors du recomptage et les candidates ou candidats concernés peuvent également être présents s’ils le souhaitent. Une fois que la directrice ou le directeur du scrutin a reçu le verdict final du juge sous la forme d’un certificat, la directrice ou le directeur du scrutin déclare que la candidate ou le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes a gagné. Le saviez-vous? Depuis les élections provinciales de 1975, il y a eu 17 recomptages en Ontario – tous sauf un ont eu lieu après des élections provinciales et tous dans des circonscriptions différentes.

[00:12:34]

Erin : L’ensemble du processus de dépouillement et de validation des votes peut prendre jusqu’à une semaine, mais le public est souvent informé des résultats « officieux » le jour suivant les élections. Une fois les résultats annoncés, les Ontariennes et Ontariens apprendront qui sera à la tête de leur gouvernement. Le parti politique qui a fait élire le plus grand nombre de candidates et candidats dans chaque circonscription forme habituellement le gouvernement. La ou le chef de ce parti devient normalement la première ministre ou le premier ministre.

[00:13:00]

David : La première ministre ou le premier ministre rencontre alors la lieutenante gouverneure ou le lieutenant-gouverneur et demande qu’une proclamation soit émise pour convoquer le nouveau Parlement.

[00:13:06]

Erin : Et ce Parlement continuera à siéger et à adopter de nouvelles lois jusqu’à ce qu’il soit dissous et que le processus électoral recommence. En général, il y a environ 4 ans entre les élections, mais le Parlement peut être dissous plus tôt.

[00:13:21]

David : Et c’est reparti. Retour à la case départ. Comment est-ce que nous réussissons à boucler la boucle chaque fois?

[00:13:26]

Erin : Par magie! Ou alors on est tout simplement vraiment doués. Mais je préfère dire que c’est magique, c’est bien mieux.

[00:13:33]

David : En parlant de magie, combien d’anecdotes magiques avons-nous eues aujourd’hui?

[00:13:37]

Erin : Hum… Si je compte bien, il y en a eu 8 au total, cette fois-ci. Un de nos meilleurs records, jusqu’à présent!

[00:13:44]

David : Peut-être qu’on le battra la prochaine fois.

[00:13:46]

Erin : Peut-être. Il faudra rester à l’écoute pour le savoir.

[00:13:48]

David : Merci d’avoir écouté le balado « Parlons du parlement ». Où nous enseignons au public tout ce qui a trait au parlement.

[00:13:53]

Erin : On doit y aller. Je crois entendre la sonnerie.

[00:14:04]

Erin : Le balado « Parlons du parlement » est produit par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario. Médias sociaux gérés par la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques de l’Assemblée législative de l’Ontario. Les recherches ont été effectuées par le Bureau des recherches pour la Table de l’Assemblée législative de l’Ontario. Merci de nous avoir écoutés. Si vous avez aimé cet épisode, veuillez nous appuyer en le partageant et en vous abonnant. Pour plus d’anecdotes concernant le parlement de l’Ontario, suivez-nous sur Twitter et Instagram  : @parloneducation. And in English: @onparleducation . Encore une fois merci et à la prochaine.