Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée
Plateformes électroniques
Dans la présente politique, « plateformes électroniques » renvoie à la technologie gérée par l’Assemblée législative de l’Ontario (l’« Assemblée »), notamment les sites Web, les applications mobiles et les services de diffusion vidéo en continu.
Conditions d'utilisation
La présidence de l’Assemblée vous autorise à afficher, à imprimer, à reproduire et à utiliser gratuitement les images ou des extraits des documents se trouvant sur nos plateformes électroniques, sous réserve des conditions suivantes :
- Cette utilisation doit être raisonnable, équitable et non commerciale, et l’Assemblée doit être mentionnée.
- Cette utilisation est assujettie aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et au privilège parlementaire de l’Assemblée.
- Cette autorisation ne signifie pas que l’utilisation des documents et des images relève de l’Assemblée.
- Il vous incombe de déterminer si une personne ou une entité autre que l’Assemblée a des droits de propriété intellectuelle sur les documents ou images.
- Il est interdit d’utiliser les armoiries et les marques de commerce de l’Assemblée sans la permission de la présidence.
Déclaration concernant la protection de la vie privée
L’Assemblée législative de l’Ontario s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de protection de la vie privée explique comment nous gérons l’information transmise sur nos diverses plateformes électroniques.
Vous pouvez aussi consulter notre déclaration concernant la protection de la vie privée pour les candidates et candidats à l’embauche (en anglais).
Nous nous engageons à protéger votre vie privée, que vous cherchiez de l’information ou interagissiez avec nous.
Nous ne vous demanderons aucun renseignement personnel si vous employez nos plateformes électroniques, sauf si vous utilisez ou recevez un service en ligne qui l’exige. Pour les transactions nécessitant une carte de crédit (comme notre boutique de cadeaux), nos systèmes utilisent des protocoles de sécurité modernes qui assurent l’intégrité et la confidentialité des renseignements et des plateformes. Si nous recueillons de l’information sur vous, nous vous en informerons et préciserons la fin visée.
Si vous préférez ne pas utiliser les plateformes électroniques pour nous transmettre des renseignements personnels, vous pouvez nous les communiquer par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. (Il se peut que certaines options ne soient pas offertes.)
Notre déclaration couvre les points suivants.
Renseignements recueillis lors de l'utilisation de nos plateformes électroniques
Lorsque vous utilisez nos plateformes électroniques ou en téléchargez du contenu, nos serveurs recueillent automatiquement certains renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et de compilation de statistiques. Ces données sont analysées pour déceler les tendances, améliorer nos plateformes et surveiller le rendement. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces renseignements.
Nous recueillons notamment l’information suivante :
- les adresses IP des ordinateurs et appareils utilisés pour accéder à nos plateformes électroniques;
- les systèmes d’exploitation ainsi que les types et versions des navigateurs et appareils utilisés pour accéder à nos plateformes électroniques;
- les fournisseurs de service Internet des visiteuses et visiteurs;
- les dates et heures d’utilisation des plateformes;
- les pages visitées;
- les mots-clés saisis par les utilisatrices et utilisateurs dans notre moteur de recherche;
- les noms et tailles des fichiers demandés.
La collecte de ces renseignements est nécessaire pour donner accès à l’information et aux services se trouvant sur nos plateformes électroniques. Les systèmes informatiques de l’Assemblée sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements sur les plateformes électroniques, d’interrompre le service ou de causer d’autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à utiliser ces renseignements pour identifier quelqu’un. Toutefois, si nous détectons une tentative de dommage ou d’interruption, nous pourrions prendre des mesures.
Mesure d'audience Web
Pour vous offrir un meilleur service, nous recourons à des services de mesure d’audience Web afin d’analyser l’utilisation de nos plateformes électroniques. Ces outils utilisent des témoins (voir ci-dessous) pour recueillir et produire des données sur les visites sur nos plateformes, y compris les adresses IP. Ces données sont ensuite transmises aux serveurs des services susmentionnés, qui les traitent de façon anonyme. Nous étudions les tendances des activités sur nos plateformes électroniques pour améliorer l’expérience des visiteuses et visiteurs. L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisatrices et utilisateurs; cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services de mesure d’audience.
Vous pouvez refuser de participer à cette analyse en réglant votre navigateur ou appareil pour recevoir un avis lors de l’envoi d’un témoin ou pour bloquer ce genre de témoins. Renseignez-vous sur les paramètres de votre navigateur ou appareil pour savoir comment faire. Votre expérience de navigation ne sera pas vraiment affectée si vous utilisez nos plateformes électroniques sans activer ces témoins.
Renseignements personnels envoyés en ligne
Vous pouvez nous transmettre des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit si vous souhaitez :
- envoyer un courriel, un commentaire, une question, une demande ou une inscription à du contenu en ligne;
- demander un service ou un produit, ou encore remplir un formulaire d’inscription ou de demande en ligne;
- fournir de la rétroaction ou participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
- effectuer des transactions commerciales en ligne (comme dans notre boutique de cadeaux).
Tous les renseignements personnels transmis serviront à répondre à votre message ou à vous fournir le produit ou service demandé. Au moment de la collecte, nous vous indiquerons la fin visée et la durée de conservation des données.
Utilisation des témoins
Certains de nos sites Web utilisent des témoins, c’est-à-dire un petit fichier texte envoyé par un serveur qui sera placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins servent généralement à faciliter la navigation. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il détecte et rejette les témoins, qu’il accepte les témoins de tous les sites ou qu’il vous prévienne chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Consultez les fichiers Aide de votre navigateur pour savoir comment changer vos réglages. Si vous refusez les témoins, vous pourriez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web.
Les témoins que nous utilisons ne nous donnent pas accès à votre disque dur. Ils sont encodés pour des raisons de sécurité, donc les renseignements qu’ils contiennent ne peuvent être lus que par l’Assemblée. Nous utilisons deux sortes de témoins : les témoins temporaires et les témoins persistants (utilisation continue à long terme).
- Les témoins temporaires peuvent servir pour les commentaires, les discussions, les formulaires et les inscriptions en ligne, ainsi que pour des transactions (cybercommerce et paniers d’achats). Ils ne sont utilisés que pendant votre session et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins, la navigation sur nos sites Web pourrait être considérablement ralentie.
- Les témoins persistants sont différents des témoins temporaires, car ils sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps. En général, ils sont utilisés pour enregistrer vos préférences de navigation (p. ex. taille de police plus grande) et vos mots de passe en vue d’une connexion automatique.
Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site Web de la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (site externe).
Sécurité
Nos pratiques de sécurité évoluent constamment pour maintenir l’intégrité et la confidentialité des renseignements et systèmes. L’Assemblée utilise des mécanismes modernes pour protéger ses réseaux, ses sites Web et ses autres plateformes électroniques contre l’utilisation malveillante, l’altération, la reproduction, la divulgation, la destruction, les dommages et la surveillance ou le partage non autorisé de renseignements. En voici quelques exemples : logiciel de sécurité et protocoles d’encodage, et contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les renseignements derrière notre pare-feu.
En savoir plus
Les questions ou commentaires sur ces pratiques ou l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) peuvent être adressés à :
Services d’information
Édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest, salle 3330
Toronto (Ontario) M7A 1A2