Motions de censure et de jour de l'opposition

La 43e législature a été dissoute le 28 janvier 2025. Les travaux reprendront après le début de la 44e législature.

Le jour de l'opposition est une période de temps réservée lors de certains jours de session pour considérer une motion proposée par un député de l'un des partis de l'opposition.

Une motion de censure, si adoptée, est un signal qui indique que le gouvernement a perdu la confiance de la Chambre.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des services de la procédure en composant le 416-325-3500.