[40] Projet de loi 72 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 72 2014
Loi proclamant le Jour du Pape Jean-Paul II
Préambule
Né en Pologne le 18 mai 1920, le Pape Jean-Paul II a régné en tant que pape de l'Église catholique romaine du 16 octobre 1978 jusqu'à son décès le 2 avril 2005. Son règne a été marqué par la constance de son opposition au communisme et on lui prête volontiers d'avoir été l'une des forces qui ont contribué, en 1990, à son effondrement en Europe de l'Est. L'an 2014 marque le 25e anniversaire de la chute du communisme dans les pays d'Europe centrale et de l'Est.
L'héritage que laisse le Pape Jean-Paul II reflète son engagement envers la compréhension internationale, la paix et la défense de l'égalité et des droits de la personne tout au long de sa vie, héritage qui revêt un sens profond, particulièrement pertinent en ce qui concerne les traditions et l'expérience interconfessionnelles et multiculturelles du Canada.
L'un des grands leaders spirituels de notre époque, le Pape Jean-Paul II a visité l'Ontario à deux reprises pendant son pontificat de plus de 25 ans. Lors de ses visites, il a été accueilli avec enthousiasme par les diverses collectivités religieuses et culturelles de notre province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour du Pape Jean-Paul II
1. Le 2 avril de chaque année est proclamé Jour du Pape Jean-Paul II.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Jour du Pape Jean-Paul II.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 72, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 72 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 3 des Lois de l'Ontario de 2014.
Le projet de loi proclame le 2 avril de chaque année Jour du Pape Jean-Paul II.