[40] Projet de loi 15 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 15 2013
Loi proclamant le Jour des premiers intervenants
Préambule
Les premiers intervenants sont ces hommes et ces femmes qui, au tout début d'une situation d'urgence, sont chargés de protéger et de préserver la vie, les biens, les preuves et l'environnement. Il s'agit notamment des agents de police, des pompiers, du personnel militaire, des ambulanciers paramédicaux, des pilotes de véhicule d'évacuation médicale, des répartiteurs, des infirmières et infirmiers, des médecins, des techniciens ambulanciers et des gestionnaires d'urgences.
Les premiers intervenants sont des bénévoles et des professionnels qui consacrent leur vie au service du public. Leurs techniques de sauvetage font souvent la différence entre la vie et la mort. Leur dévouement mérite qu'ils soient reconnus et honorés.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des premiers intervenants
1. Le 1er mai de chaque année est proclamé Jour des premiers intervenants.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le Jour des premiers intervenants.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 15, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 15 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 11 des Lois de l'Ontario de 2013.
Le projet de loi proclame le 1er mai Jour des premiers intervenants.