[40] Projet de loi 57 Original (PDF)
Projet de loi 57 2013
Loi visant à reconnaître Brockville comme étant le berceau du drapeau national du Canada
Préambule
Le 15 février 1965, le drapeau national du Canada est hissé pour la première fois sur la Colline du Parlement.
Aujourd'hui, les Canadiens et les Canadiennes sont extrêmement fiers de leur drapeau, et l'unifolié est devenu dans le monde entier un symbole des valeurs de liberté et de tolérance portées par le Canada. Entre le moment de sa conception et celui où il a gagné une place dans le coeur des Canadiens, le drapeau national a connu un parcours laborieux, dont l'aboutissement peut être attribué à un plan mis au point dans la cité de Brockville.
Pour survivre au «grand débat sur le drapeau», le drapeau du Canada avait besoin d'un champion qui lui ferait franchir les étapes du comité parlementaire multipartite sur le drapeau, de la Chambre des communes et du Sénat. Ce champion a été l'honorable John Ross Matheson, député du comté de Leeds. Bien que le premier ministre Lester B. Pearson l'ait choisi pour présider le comité sur le drapeau, M. Matheson a suggéré que le rôle de chef de projet lui conviendrait mieux. Après de longues heures de travail, souvent à son domicile du chemin North Augusta à Brockville, M. Matheson a mis au point une stratégie pour faire en sorte que l'unifolié fasse partie des dessins soumis au jury de sélection lorsque le comité composé de 15 membres prendrait sa décision finale. Son pouvoir de persuasion et sa diplomatie discrète tout au long de ce processus - qui n'a duré que six courtes semaines - ont porté leurs fruits et le comité a approuvé le dessin défendu par M. Matheson par un vote de 14 voix contre zéro le 22 octobre 1964.
Le débat à la Chambre des communes a été beaucoup plus houleux, mais le dessin piloté avec succès par M. Matheson à l'étape du comité a fini par être approuvé par un vote de 163 voix contre 78 le 15 décembre 1964 à 2 heures du matin.
L'approbation du Sénat a suivi deux jours plus tard, le 17 décembre, et la reine Elizabeth II a approuvé le nouveau drapeau canadien la veille de Noël. La proclamation royale a été signée le 28 janvier 1965, lorsque le premier ministre Pearson et le chef de l'opposition officielle John Diefenbaker étaient à Londres pour assister aux funérailles de Sir Winston Churchill.
À propos du rôle joué par M. Matheson, Alistair B. Fraser écrit ceci dans son ouvrage intitulé The Flags of Canada : «L'éclatant succès remporté par M. Matheson lui a valu d'être appelé par le premier ministre reconnaissant 'celui qui y a contribué plus que tout autre'.»
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Berceau du drapeau national du Canada
1. Brockville, en Ontario, est reconnue comme étant le berceau du drapeau national du Canada.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le berceau du drapeau national du Canada.
note explicative
Le projet de loi reconnaît Brockville, en Ontario, comme étant le berceau du drapeau national du Canada.