[40] Projet de loi 53 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 53 2014

Loi proclamant le Jour des enfants et des jeunes pris en charge

Préambule

Plus de 8 000 enfants et jeunes sont actuellement pris en charge par la Couronne et les sociétés d'aide à l'enfance en Ontario.

Les pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance ont eu droit de parole lors d'une série d'audiences organisées par des pupilles, actuels et anciens, de la Province sous la bannière «Notre voix, notre tour». Ces audiences ont mis en lumière les difficultés qu'éprouvent les enfants et les jeunes pris en charge par la Province et ont clairement indiqué qu'ils doivent recevoir un plus grand soutien.

En proclamant le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution inestimable des anciens et actuels pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance à notre province, de même que la force, le courage et la résilience dont font preuve ces enfants et ces jeunes face à l'adversité. Le Jour des enfants et des jeunes pris en charge est une occasion de mieux faire connaître la situation des enfants et des jeunes pris en charge par la Province et de s'engager de nouveau à les soutenir et à les aider à réaliser leur plein potentiel.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour des enfants et des jeunes pris en charge

   1.  Le 14 mai de chaque année est proclamé Jour des enfants et des jeunes pris en charge.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge.

 

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 53, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 53 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 2 des Lois de l'Ontario de 2014.

 

Le projet de loi proclame le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge.

[40] Projet de loi 53 Original (PDF)

Projet de loi 53 2013

Loi proclamant le Jour des enfants et des jeunes pris en charge

Préambule

Plus de 8 000 enfants et jeunes sont actuellement pris en charge par la Couronne et les sociétés d'aide à l'enfance en Ontario.

Les pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance ont eu droit de parole lors d'une série d'audiences organisées par des pupilles, actuels et anciens, de la Province sous la bannière «Notre voix, notre tour». Ces audiences ont mis en lumière les difficultés qu'éprouvent les enfants et les jeunes pris en charge par la Province et ont clairement indiqué qu'ils doivent recevoir un plus grand soutien.

En proclamant le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution inestimable des anciens et actuels pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance à notre province, de même que la force, le courage et la résilience dont font preuve ces enfants et ces jeunes face à l'adversité. Le Jour des enfants et des jeunes pris en charge est une occasion de mieux faire connaître la situation des enfants et des jeunes pris en charge par la Province et de s'engager de nouveau à les soutenir et à les aider à réaliser leur plein potentiel.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour des enfants et des jeunes pris en charge

   1.  Le 14 mai de chaque année est proclamé Jour des enfants et des jeunes pris en charge.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge.