Projet de loi 53, Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
25 mars 2014	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 mars 2014	Troisième lecture	adoptée	-
17 mars 2014	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
17 mars 2014	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
17 mars 2014	-	Motion visant à organiser la procédure	-
9 mai 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 mai 2013	Deuxième lecture	adoptée	-
9 mai 2013	Deuxième lecture	débat	-
16 avril 2013	Première lecture	adoptée	-