Projet de loi 75 2013

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-santé en ce qui concerne le dépistage de la maladie coeliaque

Remarque : La présente loi modifie la Loi sur l'assurance-santé, dont l'historique législatif figure à la page pertinente de l'Historique législatif détaillé des lois d'intérêt public codifiées sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

Préambule

Au Canada, la maladie coeliaque touche près d'un pour cent de la population. Caractérisée par une hypersensibilité du système immunitaire au gluten dans l'alimentation, la maladie provoque chez la personne atteinte des lésions de l'intestin grêle et une diminution de la capacité d'absorber certains éléments nutritifs. À long terme, cela peut entraîner des carences vitaminiques, privant le cerveau, le système nerveux périphérique, les os, le foie et d'autres organes d'éléments nutritifs essentiels.

La maladie coeliaque est liée au diabète de type 1, au syndrome de Down, à la thyroïdite, à l'arthrite, à l'ataxie, à la dépression, aux neuropathies, à l'infertilité et à l'ostéoporose, ainsi qu'à d'autres problèmes de santé graves.

Le dépistage préliminaire de la maladie coeliaque peut s'effectuer au moyen d'un test sérologique simple et précis, comme le test des anticorps anti-transglutaminase tissulaire de classe IgA ou le test des anticorps anti-endomysium.

Même si une biopsie de la muqueuse de l'intestin grêle demeure le «test par excellence» pour confirmer le diagnostic de la maladie coeliaque, le dépistage préliminaire de la maladie revêt une importance cruciale.

Une fois le diagnostic posé, dans la plupart des cas, la maladie peut être gérée efficacement grâce à un régime alimentaire sans gluten. Le diagnostic et le traitement précoces de la maladie augmentent les chances de régénération des tissus endommagés et réduisent la possibilité de complications à long terme.

Un meilleur accès aux tests sérologiques permettra d'accroître la probabilité d'identifier et de traiter les Ontariennes et Ontariens atteints de la maladie coeliaque.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

   1.  L'article 11.2 de la Loi sur l'assurance-santé est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

Idem : dépistage de la maladie coeliaque

   (1.1)  Constitue un service assuré pour l'application de la Loi le dépistage de la maladie coeliaque au moyen du test des anticorps anti-transglutaminase tissulaire de classe IgA ou du test des anticorps anti-endomysium.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'assurance-santé (dépistage de la maladie coeliaque).

note explicative

Le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-santé en faisant du dépistage de la maladie coeliaque au moyen des tests précisés un service assuré aux termes de la Loi.