Projet de loi 18, Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine polonais

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
9 décembre 2021	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
6 décembre 2021	Troisième lecture	vote	adoptée	-
6 décembre 2021	Troisième lecture	débattue	-	-
30 novembre 2021	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
30 novembre 2021	Deuxième lecture	rapport est fait du projet de loi modifié	-	-
29 novembre 2021	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
4 novembre 2021	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
4 novembre 2021	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
4 novembre 2021	Deuxième lecture	débattue	-	-
18 octobre 2021	Première lecture	vote	adoptée	-