février 2023

Comprendre les foyers de soins de longue durée

Sandra Lopes | Agent de recherche

Notes

[1] Statistique Canada, Portrait de la population croissante des personnes âgées de 85 ans et plus au Canada selon le Recensement de 2021, 27 avril 2022. Sauf indication contraire, tous les liens ont été consultés pour la dernière fois le 18 janvier 2023. 

[2] Ministère des Soins de longue durée, Budget des dépenses 2022-2023, p. 58. 

[3] Ministère des Soins de longue durée, Budget des dépenses 2022-2023, p. 58. 

[4] Ministère des Soins de longue durée, Budget des dépenses 2022-2023, p. 58 et Institut canadien d’information sur la santé, Les foyers de soins de longue durée au Canada : combien y en a-t-il et qui en sont les propriétaires?, 10 juin 2021. 

[5] Institut canadien d’information sur la santé, Les foyers de soins de longue durée au Canada : combien y en a-t-il et qui en sont les propriétaires?, 10 juin 2021. 

[6] Institut canadien d’information sur la santé, Combien y a-t-il de lits de soins de longue durée au Canada?, 10 juin 2021. 

[7] Qualité des services de santé Ontario, Temps d’attente pour une place dans un foyer de soins de longue durée.

[8] Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Long-Term Care Homes Program: A Review of the Plan to Create 15,000 New Long-Term Care Beds in Ontario, 2019. pp. 1 et 3. 

[9]  Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 1. 

[10] Ministère des Soins de longue durée, foyer de soins de longue durée. Voir aussi Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 99-101 et 109. 

[11] Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 154.

[12] Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 192.

[13]  Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 159.

[14] Ministère des Soins de longue durée, Budget des dépenses 2022-2023, p. 62. 

[15] Ministère des Soins de longue durée, Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents, p. 2, et Entente de responsabilisation entre le ministère des Soins de longue durée et Santé Ontario, du 1er décembre 2021 au 31 mars 2024. 

[16] Ministère des Soins de longue durée, Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents, 1er avril 2021, p. 4. 

[17] Ministère des Soins de longue durée, Politique financière sur les foyers de soins longue durée, 1er avril 2022. 

[18] Ministère des Soins de longue durée, Politique financière sur les foyers de soins longue durée, 1er avril 2022. 

[19] Ministère des Soins de longue durée, Overview of Long-Term Care Funding – Level of Care Funding Envelopes and Reconciliation Process, p. 4 et ministère des Soins de longue durée, Politique relative aux allocations quotidiennes selon le niveau de soins dans les foyers de soins de longue durée en fonction du taux d’occupation et des différents degrés de gravité chez les résidents, 1er avril 2021, p. 7. 

[20] Ministère des Soins de longue durée, Payer les soins de longue durée

[21] Ministère des Soins de longue durée, Policy: Updated 2022-2023 Long-Term Care Staffing Increase, novembre 2022.

[22] Entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2023, le fonds fournira également 4,35 $ par lit. Ministère des Soins de longue durée, Ontario’s Long-Term Care Staffing Plan (2021-2025): Investments to Increase Direct Care Time for Residents and the Supporting Professional Growth Fund, Frequently Asked Questions (Fiscal Year Two funding: 2022-23), novembre 2022, p. 10. 

[23]  Association of Municipalities of Ontario, Coming of Age: The Municipal Role in Caring for Ontario’s Seniors, juin 2011, p. 5. 

[24] Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, « Food and Nutrition in Long-Term-Care Homes », Audit de l’optimisation des ressources 2019, volume 1, chapitre 3.05, p. 301. 

[25] L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et Dr Jack Kitts, Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée : rapport final, 30 avril 2021, p. 81. 

[26] Ministère des Soins de longue durée, « Overview of Long-Term Care Funding – Level of Care Funding Envelopes and Reconciliation Process », pp. 5 et 11. 

[27] Le financement peut être assuré en tout ou en partie par une autre agence, conformément à l’entente de développement applicable. Ministère des Soins de longue durée, Politique de financement de l’optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, p. 3 

[28] Ministère des Soins de longue durée, Politique de financement de l’optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, p. 5. 

[29] Ministère des Soins de longue durée, Politique de financement de l’optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, p. 6. 

[30] Ministère des Soins de longue durée, Politique de financement de l’optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, p. 14. 

[31] Ministère des Soins de longue durée, Budget des dépenses 2022-2023, p. 59. 

[32] Ontario, Ontario Health Teams: Guidance for Health Care Providers and Organizations,  p. 22.

[33] Ministère de la Santé, Équipes Santé Ontario

[34] Règlement de l’Ontario 246/22 : dispositions générales, art. 184

[35] R.R.O. 1990, Règl. 965 : gestion hospitalière, art. 16, pris en application de la Loi sur les hôpitaux publics. 

[36] Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 60.1 et Règlement de l’Ontario 246/22 : dispositions générales, art. 204.1, 204.2 et 204.3. 

[37] Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 76. 

[38] Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, art. 77. 

[39] Ministère des Soins de longue durée, Effectifs des foyers de soins de longue durée, 30 juillet 2020. 

[40] Ontario, Processus de plainte contre un foyer de soins de longue durée

[41] L’honorable Eileen E. Gillese, commissaire de l’enquête publique sur les foyers de soins de longue durée, Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée, 2019. 

[42]  Ministère des Soins de longue durée, Effectifs des foyers de soins de longue durée, 30 juillet 2020. 

[43] L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et Dr Jack Kitts, Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée : rapport final, 30 avril 2021.