L’honorable Ted Arnott, Président de l’Assemblée législative
ISSN 1710-5625
Mot du président
Tous les organismes des secteurs public et parapublic doivent, selon la loi, disposer d’un plan d’accessibilité annuel qu’ils mettent à la disposition du public.
L’Assemblée législative demeure déterminée à améliorer l’accessibilité en repérant, en éliminant et en prévenant les obstacles dans les domaines clés du service à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information, et du milieu bâti.
L’Assemblée législative continue de miser sur ses réussites et de chercher des moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui entrent en contact avec elle, qu’elles soient des employés, des membres du grand public ou des députés. Le présent plan est révisé et mis à jour régulièrement.
Si vous avez des commentaires ou des préoccupations, je vous encourage à les soumettre à l’Assemblée législative en utilisant les coordonnées se trouvant à la fin du présent document. Veuillez agréer mes sincères salutations.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Le président de l’Assemblée législative,
Ted Arnott
Réalisations en matière d’accessibilité – 2012-2015
Une chef de l’accessibilité a été embauchée en septembre 2014 pour coordonner les initiatives et les projets de l’Assemblée législative visant à garantir l’observance de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette personne agit aussi comme responsable et conseillère de l’Assemblée en matière d’accessibilité.
Réalisations : Information et communications – 2012-2015
L’Assemblée législative a satisfait l’exigence prévue dans la loi consistant à rendre le contenu de son site Internet accessible. Pour ce faire, elle a notamment rendu accessibles :
- le Journal des débats;
- les Procès-verbaux;
- le Feuilleton et Avis;
- l’index des documents parlementaires;
- les index du Journal des débats de la Chambre et des comités, et la fonctionnalité de recherche du Journal des débats;
- les motions des députés et du gouvernement;
- les rapports des comités;
- le calendrier hebdomadaire des séances des comités;
- les ordres du jour des comités;
- la procédure de dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé;
- tous les formulaires que le public peut remplir.
Des interfaces accessibles ont également été créées pour la boutique de cadeaux et le catalogue de la bibliothèque de l’Assemblée législative.
L’Assemblée législative offre maintenant du sous-titrage codé pour la diffusion vidéo en continu des travaux de la Chambre disponible sur son site Web.
Plus de 50 membres du personnel ont été formés pour rendre les documents électroniques accessibles selon des pratiques normalisées et exemplaires.
L’Assemblée législative a rendu accessibles ses procédures en cas d’urgence, ses plans et l’information sur la sécurité publique, soit notamment les plans écrits et les panneaux indiquant les sorties de secours.
Le personnel de la bibliothèque de l’Assemblée législative a été formé pour rendre les documents imprimés de la bibliothèque accessibles sur demande. La bibliothèque produit des documents électroniques en format accessible pour les ajouter à son catalogue.
Réalisations : Milieu bâti – 2012-2015
Voici quelques exemples de projets réalisés :
- Les comptoirs de tous les postes de sécurité sont maintenant accessibles.
- Un système de notification vocale a été installé dans tous les ascenseurs du bâtiment principal de l’Assemblée législative.
- Les toilettes des hommes situées dans le sous-sol de l’aile est et les toilettes du sous-sol de l’aile nord ont été rénovées aux fins de conformité aux exigences actuelles du Code du bâtiment et aux normes d’accessibilité grâce à l’installation de cabines et de portes accessibles aux personnes handicapées. Des cabines de douche sans obstacle ont été installées dans le cadre de la rénovation du sous-sol de l’aile nord.
- De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés afin d’améliorer l’accessibilité dans le bâtiment principal de l’Assemblée législative.
- Des tables accessibles ont été installées dans la cafétéria.
- Le comptoir du prêt de la bibliothèque et les aires d’accueil des Services technologiques et des Services administratifs ont été dotés de comptoirs accessibles aux personnes handicapées.
Réalisations : Service à la clientèle – 2012-2015
Dans le cadre de sa formation initiale, l’Assemblée législative a continué de former les nouveaux employés et les entrepreneurs afin qu’ils puissent servir les clients handicapés, et a donné suite aux commentaires reçus.
Des systèmes de boucle magnétique ont été installés aux principaux postes de sécurité et dans l’entrée principale de l’Assemblée législative à l’intention des personnes ayant une déficience auditive.
Les systèmes téléphoniques ATS ont continué de faire l’objet de tests réguliers.
Réalisations : Normes d’emploi – 2012-2015
L’Assemblée législative a revu ses politiques sur les mesures d’adaptation pour tous les employés et a informé l’ensemble du personnel des politiques actuelles et des changements qui y ont été apportés. Les nouveaux employés sont mis au courant des politiques sur les mesures d’adaptation à leur embauche.
Les avis de recrutement de l’Assemblée législative contiennent de l’information sur la disponibilité de mesures d’adaptation destinées aux candidats handicapés. Sur demande, du matériel sera fourni ou des modifications seront apportées au processus afin de répondre aux besoins des candidats retenus pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection.
Nouveaux engagements pour 2016 à 2020
L’objectif global de l’Assemblée législative est de veiller à ce que tous les membres du personnel soient en mesure d’anticiper les demandes du public, du personnel (ou des candidats au recrutement), des députés et d’autres personnes, et d’y répondre convenablement. Cet engagement est continu et peut nécessiter la révision ou la création de politiques et de procédures, ainsi que l’offre de formation supplémentaire.
Dans cette mise à jour sont indiqués : les mesures prises pour respecter les engagements de 2016-2020, et les nouveaux engagements devant être tenus durant cette période.
Engagements : Information et communications – 2016-2020
L’Assemblée législative veillera à ce que le contenu ajouté à ses sites Web soit conforme aux normes d’accessibilité WCAG 2.0 (niveau AA).
Délai de mise en œuvre : 1er janvier 2020; continu
Les procédures et mesures de contrôle de la qualité établies par l’équipe responsable des publications Web et numériques assurent la conformité du nouveau contenu créé pour l’Assemblée législative aux exigences réglementaires.
Délai de mise en œuvre : Continu
Un site sur l’accessibilité sera intégré à l’intranet de l’Assemblée législative pour fournir de l’information au personnel sur les politiques, les plans, les normes et les procédures en matière d’accessibilité.
Mise en œuvre terminée
Le Groupe de travail sur l’accessibilité de l’Assemblée législative consultera des personnes handicapées pour planifier ses engagements à venir.
Délai de mise en œuvre : Continu
Le Groupe de travail sondera des employés sélectionnés sur la pertinence de la formation qu’ils reçoivent sur le service à la clientèle.
Délai de mise en œuvre : 2019-2020
Le Groupe de travail continuera de former et d’informer le personnel et les cadres sur les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Délai de mise en œuvre : Continu
Une version accessible du plan papier de la Chambre sera produite.
Délai de mise en œuvre : Automne 2020
La diffusion des audiences des comités dans la salle Améthyste (principale salle d’audience) comprendra des sous-titres codés.
Mise en œuvre terminée
Le nouvel intranet du personnel de l’Assemblée aura comme critère principal l’accessibilité.
Délai de mise en œuvre : Automne 2020
Engagements : Service à la clientèle – 2016-2020
Dans le cadre de sa formation initiale, l’Assemblée législative continuera de former les employés et les entrepreneurs afin qu’ils puissent servir les clients handicapés. Elle continuera aussi de répondre aux commentaires reçus.
Délai de mise en œuvre : Continu
Les systèmes téléphoniques ATS continueront de faire l’objet de tests réguliers.
Délai de mise en œuvre : Annuel
Engagements : Normes d’emploi – 2016-2020
L’Assemblée législative examinera et révisera ses politiques et ses modèles touchant ce qui suit :
- Processus de retour au travail;
- Plan individualisé de retour au travail;
- Processus lié aux mesures d’adaptation;
- Plan d’adaptation individualisé;
- Plan d’intervention en cas d’urgence pour chaque employé;
- De la formation et des communications sur les changements, le cas échéant, seront offertes aux cadres et au personnel de l’Assemblée législative.
Mise en œuvre terminée
Les gabarits et formulaires électroniques qu’utilise le personnel feront l’objet d’une refonte visant l’accessibilité.
Délai de mise en œuvre : Janvier 2020
Engagements : Milieu bâti – 2016-2020
Des mécanismes accessibles d’ouverture des portes seront installés pour les portes des cages d’escalier et des toilettes de l’aile nord.
Mise en œuvre terminée>
Un monument multiculturel accessible sera aménagé sur le terrain de l’Assemblée législative. L’aménagement paysager sera accessible aux personnes en fauteuil roulant. Le kiosque d’information et son contenu seront aussi accessibles.
Mise en œuvre terminée
Une étude de faisabilité a été effectuée pour repérer les améliorations nécessaires pour rendre la Chambre sans obstacle.
Étude terminée. Les travaux requis n’ont pas encore été autorisés.
Nous sommes toujours heureux de recevoir des commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Assemblée législative.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vicki Whitmell
Directrice générale
Division des services d’information et de technologie
Assemblée législative de l’Ontario
416 325-3939
vwhitmell@ola.org
Site Web : http://www.ola.org/fr
Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2019
ISSN 1710-5625
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