note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 18, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 18 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 37 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois du patrimoine polonais.

Projet de loi 18 2021

Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais

Préambule

Plus de 523 000 personnes d’ascendance polonaise vivent en Ontario. Les Canadiennes et Canadiens d’origine polonaise s’établissent dans la province depuis le XIX^e siècle et ont contribué de façon importante à la société, à l’économie ainsi qu’à la vie politique et culturelle de l’Ontario au fil des ans.

Le 3 mai est une journée largement célébrée par les Polonaises et Polonais de partout dans le monde pour commémorer la promulgation de la Constitution de 1791, symbole de l’aspiration de la Pologne à la liberté, à la démocratie et à l’indépendance. Il s’agit d’un des jours fériés les plus importants en Pologne; de nombreuses parades et festivités sont d’ailleurs organisées en mai pour l’occasion.

En proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais, la province de l’Ontario souligne l’influence de la population canadienne d’origine polonaise sur l’histoire, la culture et les institutions démocratiques de l’Ontario. Le Mois du patrimoine polonais est aussi l’occasion de sensibiliser la population ontarienne de tout âge aux épreuves et difficultés que les Canadiennes et Canadiens d’origine polonaise ont dû endurer pour vivre dans une société libre et démocratique qui respecte les droits de la personne et la primauté du droit, des valeurs fondamentales qui contribuent à la force et à la diversité de l’Ontario.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine polonais

1 Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine polonais.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine polonais.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois du patrimoine polonais.

Projet de loi 18 2021

Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais

Préambule

Plus de 523 000 personnes d’ascendance polonaise vivent en Ontario. Les Canadiennes et Canadiens d’origine polonaise s’établissent dans la province depuis le XIX^e siècle et ont contribué de façon importante à la société, à l’économie ainsi qu’à la vie politique et culturelle de l’Ontario au fil des ans.

Le 3 mai est une journée largement célébrée par les Polonaises et Polonais de partout dans le monde pour commémorer la promulgation de la Constitution de 1791, symbole de l’aspiration de la Pologne à la liberté, à la démocratie et à l’indépendance. Il s’agit d’un des jours fériés les plus importants en Pologne; de nombreuses parades et festivités sont d’ailleurs organisées en mai pour l’occasion.

En proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais, la province de l’Ontario souligne l’influence de la population canadienne d’origine polonaise sur l’histoire, la culture et les institutions démocratiques de l’Ontario. Le Mois du patrimoine polonais est aussi l’occasion de sensibiliser la population ontarienne de tout âge aux épreuves et difficultés que les Canadiennes et Canadiens d’origine polonaise ont dû endurer pour vivre dans une société libre et démocratique qui respecte les droits de la personne et la primauté du droit, des valeurs fondamentales qui contribuent à la force et à la diversité de l’Ontario.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine polonais

1 Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine polonais.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine polonais.