Débats et état d’avancement

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Dowie, Andrew
    Windsor—Tecumseh
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • Gélinas, France
    Nickel Belt
  • McCarthy, L'hon. Todd
    Durham
  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Saunderson, Brian
    Simcoe—Grey
  • Vaugeois, Lise
    Thunder Bay—Supérieur-Nord
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Sattler, Peggy
    London-Ouest

Troisième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée