Projet de loi 61 Original (PDF)
note explicative
La Loi de 2021 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité est édictée et prévoit que chaque année, le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada, à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne et à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne que les corps de cadets ont désignés comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de leur collectivité et de leur corps de cadets.
Projet de loi 61 2021
Loi prévoyant la remise d’un prix aux cadets exceptionnels
Préambule
Même s’ils étaient exemptés de la conscription, plus de 4 000 membres des Premières Nations se sont engagés lors de la Première Guerre mondiale, et 3 000 d’entre eux ont participé à la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont été nombreux à perdre leur statut d’Indien parce qu’ils avaient été à l’étranger pendant plus de quatre ans. Malgré cela, bon nombre d’entre eux ont poursuivi leur engagement communautaire et redonné à leur collectivité toute leur vie. Murray Whetung, un ancien combattant membre des Premières Nations de Curve Lake, a continué à servir sa collectivité après son retour du service militaire à l’étranger.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Prix : Cadets de l’Aviation royale du Canada
1 Chaque année, le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
Prix : Cadets royaux de l’Armée canadienne
2 Chaque année, le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
Prix : Cadets de la Marine royale canadienne
3 Chaque année, le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.
Entrée en vigueur
4 La présente loi entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.
Titre abrégé
5 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité.