Projet de loi 50, Loi de 2022 sur le Mois du patrimoine hongrois

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
11 avril 2022	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
7 avril 2022	Troisième lecture	vote	adoptée	-
7 avril 2022	Troisième lecture	débattue	-	-
22 février 2022	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
22 février 2022	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	-
14 février 2022	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
9 décembre 2021	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
9 décembre 2021	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
9 décembre 2021	Deuxième lecture	débattue	-	-
17 novembre 2021	Première lecture	vote	adoptée	-