Projet de loi 33 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame les sept premiers jours de novembre de chaque année Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs.
Projet de loi 33 2021
Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs
Préambule
L’Ontario abrite une collectivité sikhe dynamique et active, laquelle constitue l’une des populations sikhes les plus importantes à l’extérieur de l’Asie du Sud. Cette collectivité est profondément enracinée en Ontario et joue un rôle essentiel dans le renforcement du tissu social, politique et économique de notre province.
En dépit de l’épanouissement et de la contribution de leur collectivité en Ontario et dans le monde entier, les sikhs demeurent touchés par le génocide et les autres atrocités criminelles perpétrées par le gouvernement de l’Inde. Ces crimes continuent de causer des traumatismes physiques et mentaux, y compris un traumatisme intergénérationnel, qui sont amplifiés par la culture d’impunité bien ancrée en Inde, laquelle a pour conséquence le refus, par la société, de tenir les auteurs de violences responsables de leurs actes ou même de reconnaître ces crimes et l’absence de mesures de réparation.
Depuis longtemps, le gouvernement indien exerce de la discrimination contre les sikhs et commet des violations graves des droits de la personne contre eux et d’autres minorités. Les atrocités commises contre les sikhs se sont intensifiées plus particulièrement en juin 1984 lorsque les forces armées de l’Inde, sur l’ordre de la première ministre Indira Gandhi, ont lancé l’opération Étoile bleue, un assaut militaire livré de façon continue pendant près d’une semaine contre les sikhs à l’Harmandir Sahib (communément appelé le Temple d’or), à l’Akal Takht Sahib et dans les complexes avoisinants, ainsi que dans plus de 70 autres gurdwārās dans tout le Punjab. Au cours de cette opération, le gouvernement a fermé les frontières du Punjab et imposé un embargo médiatique, expulsant les journalistes étrangers et censurant tous les reportages. L’impact de cet assaut à grande échelle a été dévastateur, les forces de sécurité tuant des milliers de sikhs et détruisant d’importants sites et artéfacts du patrimoine sikh, notamment en causant des dommages considérables aux gurdwārās et en détruisant des documents et manuscrits rares. Ces actes de destruction ont notamment compris la démolition de l’Akal Takht Sahib, un important établissement religieux sikh, ainsi que l’incendie et le pillage de la bibliothèque de référence sikhe, causant ainsi la perte de ressources historiques irremplaçables.
Un peu plus tard, en novembre 1984, à la suite de l’assassinat d’Indira Gandhi, l’État a orchestré le meurtre génocidaire de milliers de sikhs partout en Inde et, en particulier, dans sa capitale, Delhi. Se servant des listes des électeurs et des registres des biens pour identifier leurs victimes dans un acte de préméditation, des bandes organisées par l’État ont ciblé les sikhs impitoyablement, se livrant à une horrible violence. Par exemple, ils ont aspergé les sikhs de kérosène et d’autres produits chimiques combustibles, ils leur ont placé des pneus autour du cou et y ont mis le feu. Ces bandes ont aussi commis des actes de violence sexuelle extrême sur des femmes sikhes, en les retenant contre leur volonté des jours durant. Enfin, elles ont détruit des commerces, des logements et des lieux de culte de sikhs, occasionnant par le fait même le déplacement de milliers de personnes. Tout au long de ce carnage, la police et les politiciens ont aidé ces bandes en les dirigeant vers des sikhs et en participant directement à la violence.
À la suite de ces actes génocidaires, les forces de sécurité de l’Inde ont, par surcroît, soumis les sikhs à une campagne de violence généralisée et systématique qui a duré plus d’une décennie et qui s’est caractérisée par des actes de torture, des meurtres extrajudiciaires et des disparitions forcées dans le Punjab et d’autres États. Le regretté Jaswant Singh Khalra (reconnu comme défenseur des droits de la personne par Amnestie Internationale) a exposé des milliers de cas de disparition forcée, de meurtre extrajudiciaire, de torture et d’incinération de masse secrète de sikhs. Son travail, fondé sur les dossiers du gouvernement, montre que les forces de sécurité ont commis de graves violations des droits de la personne qui étaient à la fois généralisées — parce qu’elles ont eu lieu partout dans le Punjab — et systématiques — parce qu’elles ont ciblé la population sikhe.
Les disparitions forcées, meurtres extrajudiciaires, actes de torture et incinérations de masse secrètes qui ont été perpétrés de façon généralisée et systématique sur des sikhs au Punjab et ailleurs s’apparentent à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité et à un génocide.
Ces atrocités criminelles, ainsi que les attaques de juin 1984 et le génocide des sikhs de novembre 1984, témoignent d’une campagne de génocide plus large et persistente dirigée contre les sikhs par l’État indien.
La reconnaissance de ce génocide constitue un premier pas important vers la guérison de la collectivité. En reconnaissant ces actes criminels internationaux, nous manifestons notre engagement collectif dans la poursuite d’un monde caractérisé par nos valeurs partagées et universelles que sont la vérité, la justice et le respect des droits de la personne afin d’empêcher que se répètent de tels génocides, crimes contre l’humanité et autres atrocités criminelles.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs
1 (1) Les sept premiers jours de novembre de chaque année sont proclamés Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs.
Idem
(2) Au cours de cette semaine, tous les Ontariens et Ontariennes sont encouragés à s’informer et à réfléchir sur le génocide des sikhs et d’autres génocides qui ont eu lieu partout dans le monde, et à s’y sensibiliser.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs.