Projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 décembre 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 décembre 2016	Troisième lecture	adoptée au vote	-
7 décembre 2016	Troisième lecture	Vote différé	-
7 décembre 2016	Troisième lecture	débat	-
6 décembre 2016	-	attribution de temps	-
1 décembre 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
1 décembre 2016	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 novembre 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
29 novembre 2016	-	Motion visant à organiser la procédure	-
23 novembre 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
21 novembre 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
16 novembre 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
14 novembre 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
3 novembre 2016	Deuxième lecture	Motion visant à autoriser les heures de séance	-
27 octobre 2016	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
27 octobre 2016	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
27 octobre 2016	Deuxième lecture	débat	-
26 octobre 2016	Deuxième lecture	débat	-
24 octobre 2016	Deuxième lecture	débat	-
20 octobre 2016	Deuxième lecture	débat	-
19 octobre 2016	Deuxième lecture	débat	-
6 octobre 2016	Première lecture	adoptée	-