Projet de loi 77, Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
12 décembre 2013	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 novembre 2013	Troisième lecture	adoptée	-
27 novembre 2013	Troisième lecture	débat	-
21 novembre 2013	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
21 novembre 2013	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
21 novembre 2013	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
7 novembre 2013	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
31 octobre 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
31 octobre 2013	Deuxième lecture	adoptée	-
31 octobre 2013	Deuxième lecture	débat	-
3 octobre 2013	-	Motion visant à organiser la procédure	-
29 mai 2013	Première lecture	adoptée	-