Projet de loi 32, Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
6 novembre 2013	Sanction royale	sanction royale reçue	-
6 novembre 2013	Troisième lecture	adoptée au vote	-
5 novembre 2013	Troisième lecture	Vote différé	-
5 novembre 2013	Troisième lecture	débat	-
30 octobre 2013	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
30 octobre 2013	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 octobre 2013	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
9 octobre 2013	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
3 octobre 2013	-	Motion visant à organiser la procédure	-
25 avril 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
25 avril 2013	Deuxième lecture	adoptée	-
25 avril 2013	Deuxième lecture	débat	-
20 mars 2013	Première lecture	adoptée	-