Projet de loi 133, Loi de 2005 modifiant des lois sur l'environnement en ce qui concerne l'exécution

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
13 juin 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
9 juin 2005	Troisième lecture	adoptée au vote	-
8 juin 2005	Troisième lecture	débat	-
7 juin 2005	Troisième lecture	débat	-
7 juin 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
7 juin 2005	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
6 juin 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
2 juin 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
2 juin 2005	Deuxième lecture	adoptée	-
2 juin 2005	Deuxième lecture	débat	-
31 mai 2005	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
31 mai 2005	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
19 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
16 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
12 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
5 avril 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
5 avril 2005	-	ordre de deuxième lecture annulé conformément à l'article 72(a) du Règlement	-
27 octobre 2004	Première lecture	adoptée	-