Feuilleton et Avis 1998-juin-02 | Assemblée législative de l'Ontario




No. 19	N^o 19




Tuesday June 2, 1998	Mardi 2 juin 1998

NOTE / REMARQUE:

An asterisk (*) appearing after the title of a Bill indicates the recommendation of the Lieutenant Governor, pursuant to Standing Order 56, has been received.

Un astérisque (*) se trouvant à la fin du titre d'un projet de loi indique que la recommandation de la Lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l'article 56 du Règlement



Third Readings		Troisièmes Lectures
1.	Bill 5, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to the suspension of drivers' licences. Mr. B. Grimmett Projet le loi 5, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les suspensions de permis de conduire. M. B. Grimmett.
2.	Bill 6, An Act to amend the Law with respect to Partnerships. Hon. D. Tsubouchi. Projet de loi 6, Loi visant à modifier des lois en ce qui concerne les sociétés en nom collectif. L'hon. D. Tsubouchi.
3.	Bill 8, An Act proclaiming Irish Heritage Day. Mr. J. O'Toole. Projet de loi 8, Loi proclamant le Jour du patrimoine irlandais. M. J. O'Toole.
4.	Bill 166, An Act to protect Persons from Liability in respect of Voluntary Emergency Medical or First Aid Services. Mr. S. Gilchrist. Projet de loi 166, Loi visant à exonérer les personnes de la responsabilité concernant des services médicaux ou des premiers soins fournis bénévolement en cas d'urgence. M. S. Gilchrist.



Government Business		Affaires Émanant du Gouvernement
5.	Committee of the Whole House: Bill 108, An Act to deal with the prosecution of certain provincial offences, to reduce duplication and to streamline administration. Hon. C. Harnick. REPRINTED. Projet de loi 108, Loi traitant des poursuites concernant certaines infractions provinciales, réduisant le double emploi et simplifiant l'administration. L'hon. C. Harnick. RÉIMPRIMÉ.
6.	Second Reading Bill 1, An Act to perpetuate an Ancient Parliamentary Right. Hon. M. Harris. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. M. Harris. IMPRIMÉ.
7.	Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 12, An Act to provide choice and flexibility to Northern Residents in the establishment of service delivery mechanisms that recognize the unique circumstances of Northern Ontario and to allow increased efficiency and accountability in Area-wide Service Delivery. Hon. C. Hodgson. PRINTED. (Time used: 3 hrs.) Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 12, Loi visant à offrir aux résidents du Nord plus de choix et de souplesse dans la mise en place de mécanismes de prestation des services qui tiennent compte de la situation unique du Nord de l'Ontario et à permettre l'accroissement de l'efficience et de la responsabilité en ce qui concerne la prestation des services à l'échelle régionale. L'hon. C. Hodgson. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 3 h)
8.	Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 15, An Act to cut taxes for people and for small business and to implement other measures contained in the 1998 Budget. Hon. E. Eves. * PRINTED. Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 15, Loi visant à réduire les impôts des particuliers et des petites entreprises et à mettre en oeuvre d'autres mesures contenues dans le budget de 1998. L'hon. E. Eves. * IMPRIMÉ.
9.	Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 16, An Act to give Tax Relief to Small Businesses, Charities and Others and to make other amendments respecting the Financing of Local Government and Schools. Hon. E. Eves. * PRINTED. (time allocated on June 1, 1998) Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 16, Loi visant à alléger les impôts des petites entreprises, des organismes de bienfaisance et d'autres et à apporter d'autres modifications en ce qui a trait au financement des administrations locales et des écoles. L'hon. E. Eves. * IMPRIMÉ. (allocation de temps le 1^er juin 1998)
10.	Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 22, An Act to Prevent Unionization with respect to Community Participation under the Ontario Works Act, 1997. Hon. J. Ecker. PRINTED. (Time used: 5 hrs. 35 mins.) Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 22, Loi visant à empêcher la syndicalisation en ce qui concerne la participation communautaire visée par la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail. L'hon. J. Ecker. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 5 h 35)



11.	Second Reading Bill 25, An Act to reduce red tape by amending or repealing certain Acts and by enacting two new Acts. Hon. D. Tsubouchi. Deuxième lecture Projet de loi 25, Loi visant à réduire les formalités administratives en modifiant ou abrogeant certaines lois et en édictant deux nouvelles lois. L'hon. D. Tsubouchi.
12.	Second Reading Bill 26, An Act to promote public safety through the creation of community safety zones. Hon. J. Flaherty. Deuxième lecture Projet de loi 26, Loi visant à favoriser la sécurité publique par la création de zones de sécurité communautaires. L'hon. J. Flaherty.

Private Members' Business		Affaires Émanant des Députés
	Second Reading Bill 2, An Act to amend the Medicine Act, 1991. Mr. M. Kwinter. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 2, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les médecins. M. M. Kwinter. IMPRIMÉ.
14.	Second Reading Bill 3, An Act to promote Full Financial Accountability of Labour Unions and Employees Associations to their Members. Mr. S. Gilchrist. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 3, Loi visant à promouvoir la responsabilité financière complète des syndicats et des associations d'employés envers leurs membres. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.
15.	Second Reading Bill 7, An Act to amend the City of Toronto Act, 1997. Ms. F. Lankin. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la cité de Toronto. M^me F. Lankin. IMPRIMÉ.
16.	Second Reading Bill 10, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act to name Highway 416 Veterans' Memorial Parkway. Mr. J. Baird. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour nommer la voie publique 416 Promenade commémorative des anciens combattants. M. J. Baird. IMPRIMÉ.
17.	Second Reading Bill 11, An Act to revise the Endangered Species Act and to protect Threatened and Vulnerable Species. Mr. B. Wildman. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 11, Loi révisant la Loi sur les espèces en voie de disparition et visant à protéger les espèces vulnérables et les espèces menacées. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.
18.	Second Reading Bill 13, An Act to Crack Down on Illegal Waste Dumping by amending the Environmental Protection Act, the Ontario Water Resources Act and the Pesticides Act. Mr. B. Wildman. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 13, Loi réprimant sévèrement la mise en décharge illégale de déchets en modifiant la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur les pesticides. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.
19.	Second Reading Bill 14, An Act to amend the Municipal Act to name Civic Holiday as Simcoe Day. Mr. S. Gilchrist. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les municipalités en vue de désigner le Congé civique sous le nom de fête de Simcoe. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.
20.	Second Reading Bill 17, An Act to confirm that French language rights are unaffected by provincial downloading. Mr. G. Bisson. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 17, Loi confirmant que les droits liés au français ne sont pas touchés par le transfert de programmes et services provinciaux. M. G. Bisson. IMPRIMÉ.
21.	Second Reading Bill 19, An Act to make Parents Responsible for the Wrongful Acts of their Children. Mr. A. McLean. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 19, Loi visant à rendre les parents responsables des actes illégitimes de leurs enfants. M. A. McLean. IMPRIMÉ.
22.	Second Reading Bill 20, An Act to amend the Highway Traffic Act to improve Safety at Highway Intersections by providing for the installation and use of Red Light Cameras. Mr. M. Colle. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 20, Loi modifiant le Code de la route afin d'améliorer la sécurité aux intersections de voies publiques en prévoyant l'installation et l'utilisation de dispositifs photographiques de feu rouge. M. M. Colle. IMPRIMÉ.
23.	Second Reading Bill 21, An Act to promote Safety in Ontario Schools and create positive Learning Environments for Ontario Students by making amendments to the Education Act. Mr. D. Newman. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 21, Loi visant à promouvoir la sécurité dans les écoles de l'Ontario et à créer des milieux d'apprentissage favorables pour les élèves ontariens en apportant des modifications à la Loi sur l'éducation. M. D. Newman. IMPRIMÉ.
24.	Second Reading Bill 23, An Act to implement The Hague Convention on the Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption. Mr. J. Cordiano. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 23, Loi de mise en application de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. M. J. Cordiano. IMPRIMÉ.
25.	Second Reading Bill 24, An Act to amend the Education Act and the Income Tax Act to provide a tax credit for private sector investment in classroom technology. Mr. J. Hastings. PRINTED. Deuxième lecture Projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur l'éducation et la Loi de l'impôt sur le revenu pour créer un crédit d'impôt pour les investissements du secteur privé dans la technologie employée dans les salles de classe. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.
26.	Second Reading Bill 27, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr. J. Hastings. Deuxième lecture Projet de loi 27, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. J. Hastings.

Notices	Avis
Government Notices of Motion	Avis de Motions du Gouvernement

11. Withdrawn June 1, 1998.

12. Motion relating to evening meeting period on June 1, 2 and 3, 1998. Carried June 1, 1998.

13. Mr. Sterling - Resolution - That, pursuant to Standing Order 46 and notwithstanding any other Standing Order or Special Order of the House relating to Bill 15, An Act to cut taxes for people and for small business and to implement other measures contained in the 1998 Budget, when Bill 15 is next called as a government order, the Speaker shall put every question necessary to dispose of the second reading stage of the bill, without further debate or amendment; and at such time, the bill shall be referred to the Standing Committee on Administration of Justice;That the Standing Committee on Administration of Justice shall be authorized to meet to consider the bill at its regularly scheduled meeting times on June 8 and June 9, 1998.

That, pursuant to Standing Order 74(d), the Chair of the Standing Committee on Administration of Justice shall establish the deadline for the tabling of amendments or for filing them with the Clerk of the Standing Committee;

That the Committee shall be authorized to meet for the purpose of clause-by-clause consideration of the bill on Thursday, June 11, 1998 from 9:00 a.m. to 12:00 noon, and following Routine Proceedings until completion of clause-by-clause consideration of the bill;

That, at 4:30 p.m. on that day, those amendments which have not yet been moved shall be deemed to have been moved, and the Chair of the Committee shall interrupt the proceedings and shall, without further debate or amendment, put every question necessary to dispose of all remaining sections of the bill and any amendments thereto.

That any divisions required shall be deferred until all remaining questions have been put and taken in succession with one 20-minute waiting period allowed pursuant to Standing Order 127(a);

That the Committee shall report the bill to the House on Monday, June 15, 1998. In the event that the Committee fails to report the bill on the date provided, the bill shall be deemed to have been passed by the Committee and shall be deemed to be reported to and received by the House;

That upon receiving the report of the Standing Committee on Administration of Justice, the Speaker shall put the question for adoption of the report forthwith and at such time the bill shall be ordered for third reading;

That one Sessional day shall be allotted to the third reading stage of the bill. At 5:55 p.m. or 9:25 p.m., as the case may be, on such day, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of this stage of the bill without further debate or amendment;

That, the vote on third reading of the bill may, at the request of any chief whip of a recognized party in the House, be deferred until the next Sessional day during the Routine Proceeding "Deferred Votes"; and

That, in the case of any division relating to any proceeding on the bill, the division bells shall be limited to five minutes. May 28, 1998.

14. Withdrawn June 1, 1998.

15. Time allocation motion in relation to Bill 16. Debated and carried June 1, 1998.

16. Mr. Sterling - Resolution - That, pursuant to Standing Order 46 and notwithstanding any other Standing Order relating to Bill 108, An Act to deal with the prosecution of certain provincial offences, to reduce duplication and to streamline administration, when Bill 108 is next called as a government Order in Committee of the Whole House, 15 minutes be allotted to consideration of the bill in Committee of the Whole House.

That, at the end of that time, the Chair of the Committee shall without further debate or amendment put every question necessary to dispose of all remaining sections of the bill and any amendments thereto and report the bill to the House.

That any divisions required shall be deferred until all remaining questions have been put, the Members called in once and all deferred divisions taken in succession;

That, upon receiving the report of the Committee of the Whole House, the Speaker shall put the question for adoption of the report forthwith, which question shall be decided without debate or amendment and at such time, the bill be shall be ordered for Third Reading;

That the Order for third reading of the bill shall then immediately be called and 30 minutes shall be allocated to the third reading stage of the bill. At the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of this stage of the bill without further debate or amendment.

That, in the case of any divisions relating to any proceeding on the bill, the division bell shall be limited to five minutes and no deferral of any division pursuant to Standing Order 28(h) shall be permitted. May 28, 1998.

17. Mr. Sterling - Resolution - That, pursuant to Standing Order 46 and notwithstanding any other Standing Order relating to Bill 108, An Act to deal with the prosecution of certain provincial offences, to reduce duplication and to streamline administration, when Bill 108 is next called as a government Order in Committee of the Whole House, the Chair of the Committee shall without further debate or amendment put every question necessary to dispose of all remaining sections of the bill and any amendments thereto and report the bill to the House.

That, any divisions required shall be deferred until all remaining questions have been put, the Members called in once and all deferred divisions taken in succession;

That, when the Order for third reading is called, the Speaker shall put immediately every question necessary to dispose of this stage of the bill without further debate or amendment.



*Private Members' Notices of Motion*		*Avis de Motions Émanant des Députés*
2.	Mr. Ouellette - Resolution - That, in the opinion of this House, given the importance of the air quality to individual health and, Whereas the sulphur content of gasoline in Canada has one of the highest average levels of sulphur in gasoline among OECD countries and these levels are projected to rise by 2001 and, Whereas studies have shown that reducing the level of sulphur in gasoline to 40 parts per million may reduce hydrocarbon emissions by 36 percent and, Whereas nitrous oxide emissions may be reduced by 62 percent and, Whereas carbon monoxide emissions may be reduced by 34 percent and, Whereas the Government of Canada should be urged to amend the Canadian Environmental Protection Act as it relates to the regulation of sulphur content in gasoline so as to reduce the allowable sulphur limits in gasoline so that: The sulphur content of gasoline not exceed 80 parts per million and; That nationally the average level of sulphur in gasoline not exceed 40 parts per million. April 30, 1998.
5.	Mr. Wildman - Resolution - That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should promptly table a report detailing all steps it has taken to comply with the conditions contained in the decision released by the Environmental Assessment Board on April 20, 1994 (Class Environmental Assessment for Timber Management on Crown Lands in Ontario) and, in particular, any steps taken to implement Condition 77 (Negotiations with Aboriginal Groups); and immediately table the 1997-8 annual report required by Condition 82 of the decision, containing the information listed in Appendix 20 of the decision. May 11, 1998.
6.	Mr. Agostino - Resolution - That in the opinion of this House the Government of Ontario should conduct a public inquiry into the July, 1997 fire at the Plastimet plant in Hamilton. May 11, 1998.
7.	Mrs. Johns - Resolution - Whereas geographic areas in the Province of Ontario have been designated as "underserviced" by the Ministry of Health as a result of their shortage of physicians; and Whereas rural and northern communities in Ontario have not attracted sufficient graduating physicians to meet the needs of their citizens; and Whereas graduating physicians must have special skills and a commitment to rural and northern communities in order to provide services to these communities; Be it resolved, that in the opinion of this House, the government through the Ministry of Education and Training and the Ministry of Health implement the following:
	1. Partial rebates of tuition fees of Ontario trained doctors who provide physician services in underserviced areas. 2. Provide continual training and education to complement the new physician's skills and, 3. Augment the telemedicine centres so rural and northern physicians are connected to other physicians both in Ontario and Internationally. May 14, 1998.
8.	Mr. Hastings - Resolution - That, in the opinion of this House, the Ontario government should assist full-time, post-secondary students with the purchase of computer equipment by crediting the Provincial Sales Tax on such purchases to a limit of $500, thus assisting students with their academic advancement which ultimately leads to a better trained and competitive workforce. May 25, 1998.
10.	Mr. Hastings - Resolution - That in the opinion of this House, as the importance of information and technology becomes more apparent in our ever changing society, the Ontario Government should assist individuals with access to all information through the internet, by crediting the Provincial Sales Tax, to a limit of $25, on the purchase of modems which access the information super highway so that the public can become more knowledgeable about the world around them. May 26, 1998.
11.	Mr. Gravelle - Resolution - Whereas a 1996 agreement signed by the Ontario government and the Ontario Medical Association (OMA) commits the Ministry of Health to spend $36.4 million of new monies to implement alternative payment plans in medically underserviced communities in the fiscal years 1997/98, 1998/99 and 1999/2000; and Whereas in the past fiscal year (1997/98) virtually none of this committed funding was spent due to the government's insistence on funding only a minimum of physicians per community rather than a sustainable physician complement necessary to retain and recruit needed physicians; and Whereas the Minister of Health has stated in the Legislature that she is looking for proposals to utilize these funds; and Whereas a group of 38 physicians in Northwestern Ontario eligible for Globally Funded Group Practice Agreements (GFGPAs) have worked together with PAIRO (Professional Association of Interns and Residents of Ontario), NOACC (Northwestern Ontario Associated Chambers of Commerce) and the OMA to put such a proposal forward to the Minister of Health that identifies realistic and practical improvements to the present GFGPA model which, if implemented, would result in sustainable physician recruitment and retention in Northwestern Ontario communities; and Whereas the proposal, if accepted by the Minister of Health, could serve as a model for many Northern and rural medically underserviced communities in the Province; Be it resolved, that in the opinion of this House, the Minister of Health must fulfill her commitment to provide the positive incentives necessary to attract needed physicians to Northern and rural communities; the Minister of Health should negotiate a change in the alternate payment plan agreement so that the committed group practice funding would be based on a sustainable physician complement (a critical mass) in underserviced communities (rather than the present underserviced minimum designations); and the Minister of Health should allow funding for physician services to recognize the special and unique workload and responsibilities of physicians practising in Northern and rural underserviced areas. May 26, 1998.
12.	Mr. Wildman - Resolution - This House urges the Government of Ontario to take steps to ensure that April 4, the date on which Martin Luther King, Junior was assassinated in 1968, is observed as Anti-Racism Day in Ontario. May 27, 1998.
13.	Mr. Tilson - Resolution - That, in the opinion of this House, Whereas the Federal government has abrogated its responsibility to the people of Canada by making changes to the Canada Transportation Act that make it easier for CP and CN to abandon a rail line without considering whether this is in the "public interest", and Whereas CP has begun the formal process to abandon the rail line that runs from Streetsville north to Orangeville, and Whereas the Provincial government has attempted to counter this abrogation of responsibility of the Federal government by passing the Shortline Railways Act and Labour Relations and Employment Statute Law Amendment Act, 1995 thereby removing many of the barriers and allowing private operators to purchase these short lines at a profit, Therefore, The provincial government should work with the Federal Government and the municipal governments of Dufferin County and the Region of Peel, along with the manufacturers association to form a partnership that would negotiate the purchase and ongoing operation of the rail line located between Streetsville and Orangeville, since this partnership would ensure the fair distribution of the rail line asset that would ensure the future viability of our community, as well as ensuring that Dufferin County and the Region of Peel would have an asset that could be used to encourage future manufacturers to locate in our community. May 28, 1998.

14. Mr. Stewart - Resolution - That, in the opinion of this House, the government of Ontario should amend legislation to permit All Terrain Vehicles (ATVs) of 3, 4, 5 or more wheels, that are registered to a bonafide farmer, to be insured as a self-propelled vehicle of husbandry. June 1, 1998.



Special Debates Opposition Day		Débats spéciaux Jour de l'opposition
3.	Mr. McGuinty - Resolution - Debated and lost on division June 1, 1998.



Private Members' Business to be Debated	Affaires Émanant des Députés Devant Être Débattues
(Precedence in accordance with Standing Order 95(d).)	(Ordre de priorité conforme à l'article 95(d) du Règlement.)
Ballot Item Number 13 - To be debated June 4, 1998.
Second Reading Bill 17, An Act to confirm that French language rights are unaffected by provincial downloading. Mr. G. Bisson. Deuxième lecture Projet de loi 17, Loi confirmant que les droits liés au français ne sont pas touchés par le transfert de programmes et services provinciaux. M. G. Bisson.
Ballot Item Number 14 - To be debated June 4, 1998.
Second Reading Bill 20, An Act to amend the Highway Traffic Act to improve Safety at Highway Intersections by providing for the installation and use of Red Light Cameras. Mr. M. Colle. Deuxième lecture Projet de loi 20, Loi modifiant le Code de la route afin d'améliorer la sécurité aux intersections de voies publiques en prévoyant l'installation et l'utilisation de dispositifs photographiques de feu rouge. M. M. Colle.
Ballot Item Number 15 - To be debated June 11, 1998.
Second Reading Bill 21, An Act to promote Safety in Ontario Schools and create positive Learning Environments for Ontario Students by making amendments to the Education Act. Mr. D. Newman. Deuxième lecture Projet de loi 21, Loi visant à promouvoir la sécurité dans les écoles de l'Ontario et à créer des milieux d'apprentissage favorables pour les élèves ontariens en apportant des modifications à la Loi sur l'éducation. M. D. Newman.
Ballot Item Number 16 - To be debated June 11, 1998.

Mr. Gravelle - Resolution - Whereas a 1996 agreement signed by the Ontario government and the Ontario Medical Association (OMA) commits the Ministry of Health to spend $36.4 million of new monies to implement alternative payment plans in medically underserviced communities in the fiscal years 1997/98, 1998/99 and 1999/2000; and

Whereas in the past fiscal year (1997/98) virtually none of this committed funding was spent due to the government's insistence on funding only a minimum of physicians per community rather than a sustainable physician complement necessary to retain and recruit needed physicians; and

Whereas the Minister of Health has stated in the Legislature that she is looking for proposals to utilize these funds; and

Whereas a group of 38 physicians in Northwestern Ontario eligible for Globally Funded Group Practice Agreements (GFGPAs) have worked together with PAIRO (Professional Association of Interns and Residents of Ontario), NOACC (Northwestern Ontario Associated Chambers of Commerce) and the OMA to put such a proposal forward to the Minister of Health that identifies realistic and practical improvements to the present GFGPA model which, if implemented, would result in sustainable physician recruitment and retention in Northwestern Ontario communities; and

Whereas the proposal, if accepted by the Minister of Health, could serve as a model for many Northern and rural medically underserviced communities in the Province;

Be it resolved, that in the opinion of this House, the Minister of Health must fulfill her commitment to provide the positive incentives necessary to attract needed physicians to Northern and rural communities; the Minister of Health should negotiate a change in the alternate payment plan agreement so that the committed group practice funding would be based on a sustainable physician complement (a critical mass) in underserviced communities (rather than the present underserviced minimum designations); and the Minister of Health should allow funding for physician services to recognize the special and unique workload and responsibilities of physicians practising in Northern and rural underserviced areas.

Ballot Item Number 17 - To be debated June 18, 1998.

Mr. Stewart - Resolution - That, in the opinion of this House, the government of Ontario amend legislation to permit All Terrain Vehicles (ATVs) of 3, 4, 5 or more wheels, that are registered to a bonafide farmer to be insured as a self-propelled vehicle of husbandry.



Bills Referred to Committees	Projets de loi Déférés aux Comités
Standing Committee on Administration of Justice
Bill 4, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to the drivers' licences of certain school pupils. Mr. W. Wettlaufer. (Referred April 30, 1998). Projet de loi 4, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne le permis de conduire de certains élèves. M. W. Wettlaufer. (Déféré le 30 avril 1998).
Bill 145, An Act to provide protection against pedophiles by preventing them from working in direct contact with children. Mr. J. Brown (Scarborough West). (Referred December 4, 1997). Projet de loi 145, Loi prévoyant la protection contre les pédophiles en empêchant ceux-ci de travailler en contact direct avec des enfants. M. J. Brown (Scarborough-Ouest). (Déféré le 4 décembre 1997).

STANDING COMMITTEE ON GENERAL GOVERNMENT
Bill 9, An Act to amend the Municipal Act to provide Savings to Taxpayers in the Ottawa-Carleton Region. Mr. G. Guzzo. (Referred May 7, 1998). Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur les municipalités afin de faire réaliser des économies fiscales aux contribuables de la région d'Ottawa-Carleton. M. G. Guzzo. (Déféré le 7 mai 1998).

STANDING COMMITTEE ON REGULATIONS AND PRIVATE BILLS
Bill Pr15, An Act respecting The Corporation of the City of Kitchener. Mr. W. Wettlaufer. (Referred May 5, 1998).
Bill Pr17, An Act respecting Redeemer Reformed Christian College. Mr. T. Skarica. (Referred May 5, 1998).

STANDING COMMITTEE ON SOCIAL DEVELOPMENT
Bill 18, An Act to protect Children involved in Prostitution. Mr. R. Bartolucci. (Referred May 28, 1998). Projet de loi 18, Loi visant à protéger les enfants qui se livrent à la prostitution. M. R. Bartolucci. (Déféré le 28 mai 1998).

Bills Referred to Commissioners of Estate Bills

Projets de loi déférés aux commissaires aux projets de loi ayant trait à une succession

Bill Pr14, An Act respecting The Ross Memorial Hospital. Mr. G. Stewart. (Referred May 13, 1998).

COMMITTEE MEETINGS

réunions des comités

The Standing Committee on Government Agencies will meet to review intended appointments as follows:

The Standing Committee on Public Accounts will meet for the purpose of organisation and to consider the 1996-1997 Public Accounts as follows:



Estimates 1998-1999 In Standing Committee on Estimates	Budgets des dépenses 1998-1999 En Comité permanent des Budgets des dépenses
(To be considered in the order shown)	(À être étudier dans l'ordre ci-dessous)
Time used in consideration of all Estimates 1998-1999 0 hrs. 0 mins.
Time Remaining
Health 9 hrs. Municipal Affairs and Housing 6 hrs. Education and Training 7 hrs. 30 mins. Office of the Premier 7 hrs. 30 mins. Intergovernmental Affairs 15 hrs. Agriculture, Food and Rural Affairs 7 hrs. 30 mins. Management Board Secretariat 7 hrs. 30 mins. Cabinet Office 7 hrs. 30 mins. Community and Social Services 7 hrs. 30 mins. Transportation 15 hrs.



Questions	Questions
(Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer (other than an Interim Answer) is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.)	(Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.)

2 juin 1998