Identifies that the information listed is the current state (i.e. a Member is Active when they are currently elected as an MPP, a Member Role is Active when they currently hold the role)

32
Loi visant à proclamer la Journée de la santé mentale des Noirs et à sensibiliser la population aux questions connexes
Bhutila Karpoche sponsor of Bill 32
Jill Andrew sponsor of Bill 32
Laura Mae Lindo sponsor of Bill 32
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
3 novembre 2022Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
3 novembre 2022Première lecturevoteadoptée-

31
Loi prévoyant la remise d'un prix aux cadets exceptionnels
Dave Smith sponsor of Bill 31
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
25 avril 2024Sanction royalesanction royale reçue--
25 mars 2024Troisième lecturevoteadoptée-
25 mars 2024Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
25 mars 2024Troisième lecturedébattue--
25 septembre 2023Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
25 septembre 2023Deuxième lectureRapport adopté--
25 septembre 2023Deuxième lecturerapport est fait du projet de loi modifié--
13 juillet 2023Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent des affaires intérieures
1 mars 2023Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent des affaires intérieures
1 mars 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
1 mars 2023Deuxième lecturedébattue--
1 mars 2023Deuxième lecturepropose--
3 novembre 2022Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
3 novembre 2022Première lecturevoteadoptée-

33
Loi proclamant le Jour de la santé mentale maternelle
Bhutila Karpoche sponsor of Bill 33
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
21 février 2023Deuxième lecturedébattue--
21 février 2023Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de la politique sociale
21 février 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
3 novembre 2022Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
3 novembre 2022Première lecturevoteadoptée-

34
Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne la préparation aux pandémies
Bhutila Karpoche sponsor of Bill 34
Doly Begum sponsor of Bill 34
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
3 novembre 2022Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
3 novembre 2022Première lecturevoteadoptée-