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Projet de loi 33 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le premier mercredi de mai de chaque année Jour de la santé mentale maternelle.

Projet de loi 33 2022

Loi proclamant le Jour de la santé mentale maternelle

En Ontario, jusqu’à une nouvelle mère sur cinq a une forme quelconque de maladie mentale maternelle, comme des troubles de l’humeur et d’anxiété périnataux, durant sa grossesse et pendant les 12 premiers mois suivant l’accouchement. Souvent, la maladie mentale maternelle passe inaperçue et n’est pas traitée, ce qui a des incidences néfastes sur la santé et le bien-être mentaux et physiques de la mère et de son enfant.

Les femmes cis et les hommes transsexuels qui donnent naissance à un enfant peuvent avoir une maladie mentale maternelle. Les mères peuvent développer des troubles de l’humeur et d’anxiété périnataux, quel que soit leur milieu culturel, leur âge, leur niveau de revenu ou leur race. Toutefois, les populations marginalisées, comme les personnes LGBTQ2S+, les membres des communautés autochtones et noires, et d’autres communautés racialisées, les adolescentes, les mères avec des antécédents de toxicomanie, les immigrantes, les réfugiées et les personnes en situation de handicap, sont plus à risque d’avoir une maladie mentale maternelle.

Certains déterminants sociaux de la santé, comme le revenu, le logement, l’emploi, l’éducation, le développement de la petite enfance, les soins de santé périnataux et les soutiens sociaux et communautaires, ainsi que divers déterminants structurels, comme les politiques en matière de famille, d’emploi, de soutien du revenu, d’assurance sociale et d’éducation, ont des répercussions sur la santé mentale maternelle et exacerbent les problèmes qui y sont liés.

Les taux de troubles anxieux et de l’humeur périnataux ont tendance à être plus élevés chez les mères nouvellement arrivées en Ontario qui perdent leurs soutiens familiaux et culturels traditionnels. En effet, on a constaté que les facteurs culturels exercent une influence marquée sur l’obtention de résultats positifs dans le domaine de la santé mentale périnatale.

La maladie mentale maternelle peut être traitée et ses incidences néfastes atténuées si un diagnostic est posé en temps utile et un traitement et des services de soutien offerts rapidement. Toutefois, jusqu’à 85 % des mères ayant une maladie mentale maternelle ne sont pas traitées. Par crainte des préjugés associés aux maladies mentales, bien des mères ne demandent pas l’aide dont elles ont besoin. Bon nombre d’entre elles ne savent même pas qu’elles ont une maladie mentale maternelle. Il est donc crucial de sensibiliser davantage le public à la prévalence de la maladie mentale maternelle et aux méthodes efficaces et bien étudiées de prévention et de traitement auxquelles les mères peuvent avoir accès.

En proclamant le premier mercredi de mai de chaque année Jour de la santé mentale maternelle, la Province de l’Ontario souligne l’importance de ces enjeux et se donne pour objectif d’améliorer la santé mentale des mères de même que la qualité des soins qui leur sont offerts.

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de la santé mentale maternelle

1 Le premier mercredi de mai de chaque année est proclamé Jour de la santé mentale maternelle.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur le Jour de la santé mentale maternelle.