note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 31, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 31 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 5 des Lois de l’Ontario de 2024.

La Loi de 2024 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité est édictée et prévoit que chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada, à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne et à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne que les corps de cadets ont désignés comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de leur collectivité et de leur corps de cadets.

Projet de loi 31 2024

Loi prévoyant la remise d’un prix aux cadets exceptionnels

Préambule

Même s’ils étaient exemptés de la conscription, plus de 4 000 membres des Premières Nations se sont engagés lors de la Première Guerre mondiale, et plus de 3 000 d’entre eux ont participé à la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont été nombreux à perdre leur statut d’Indien parce qu’ils avaient été à l’étranger pendant plus de quatre ans. Malgré cela, bon nombre d’entre eux ont poursuivi leur engagement communautaire et redonné à leur collectivité toute leur vie. Murray Whetung, qui était un ancien combattant membre des Premières Nations de Curve Lake, a continué de servir sa collectivité après son retour du service militaire à l’étranger.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Prix : Cadets de l’Aviation royale du Canada

1 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets royaux de l’Armée canadienne

2 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets de la Marine royale canadienne

3 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Entrée en vigueur

4 La présente loi entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Titre abrégé

5 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité.

La présente réimpression du projet de loi comporte des symboles qui indiquent les modifications apportées en comité.

Le nouveau texte est souligné et le texte supprimé est rayé.

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note explicative

La Loi de 2023 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité est édictée et prévoit que chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada, à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne et à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne que les corps de cadets ont désignés comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de leur collectivité et de leur corps de cadets.

Projet de loi 31 2023

Loi prévoyant la remise d’un prix aux cadets exceptionnels

Préambule

Même s’ils étaient exemptés de la conscription, plus de 4 000 membres des Premières Nations se sont engagés lors de la Première Guerre mondiale, et plus de 3 000 d’entre eux ont participé à la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont été nombreux à perdre leur statut d’Indien parce qu’ils avaient été à l’étranger pendant plus de quatre ans. Malgré cela, bon nombre d’entre eux ont poursuivi leur engagement communautaire et redonné à leur collectivité toute leur vie. Murray Whetung, qui était un ancien combattant membre des Premières Nations de Curve Lake, a continué de servir sa collectivité après son retour du service militaire à l’étranger.

Depuis longtemps, les communautés autochtones ont servi volontairement dans les Forces armées canadiennes. Lors des deux guerres mondiales, plus de 7 000 membres des Premières Nations ainsi qu’un nombre semblable de Métis et d’Inuits se sont volontairement enrôlés pour protéger le Canada. Bon nombre des volontaires des Premières Nations ont perdu leur statut d’Indien à leur retour après avoir lutté à l’étranger. Malgré les mauvais traitements qu’ils ont subis, de nombreux anciens combattants autochtones ont continué de redonner à leurs collectivités tout au long de leur vie grâce au bénévolat. Murray Whetung, membre des Premières Nations de Curve Lake, était l’un de ces anciens combattants qui a poursuivi son bénévolat dans la collectivité après son déploiement outre-mer.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Prix : Cadets de l’Aviation royale du Canada

1 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets royaux de l’Armée canadienne

2 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets de la Marine royale canadienne

3 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Entrée en vigueur

4 La présente loi entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Titre abrégé

5 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité.

note explicative

La Loi de 2022 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité est édictée et prévoit que chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada, à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne et à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne que les corps de cadets ont désignés comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de leur collectivité et de leur corps de cadets.

Projet de loi 31 2022

Loi prévoyant la remise d’un prix aux cadets exceptionnels

Préambule

Même s’ils étaient exemptés de la conscription, plus de 4 000 membres des Premières Nations se sont engagés lors de la Première Guerre mondiale, et plus de 3 000 d’entre eux ont participé à la Deuxième Guerre mondiale. Ils ont été nombreux à perdre leur statut d’Indien parce qu’ils avaient été à l’étranger pendant plus de quatre ans. Malgré cela, bon nombre d’entre eux ont poursuivi leur engagement communautaire et redonné à leur collectivité toute leur vie. Murray Whetung, qui était un ancien combattant membre des Premières Nations de Curve Lake, a continué de servir sa collectivité après son retour du service militaire à l’étranger.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Prix : Cadets de l’Aviation royale du Canada

1 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de l’Aviation royale du Canada qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets royaux de l’Armée canadienne

2 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets royaux de l’Armée canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Prix : Cadets de la Marine royale canadienne

3 Chaque année, le ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme offre un prix à remettre à un cadet de chaque corps local des Cadets de la Marine royale canadienne qui l’a désigné comme ayant fait preuve d’un sens civique et d’un esprit de bénévolat exceptionnels au sein de sa collectivité et de son corps de cadets.

Entrée en vigueur

4 La présente loi entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Titre abrégé

5 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité.