2027 Exception dates FR

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 16 février 2027 au 9 décembre 2027 à l’exception des dates suivantes :

  • 15 au 18 mars
  • 29 mars au 1er avril
  • 24 au 27 mai
  • 7 juin au 9 septembre
  • 11 au 14 octobre
  • 8 au 11 novembre

2025 Exception dates FR

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 18 février 2025 au 11 décembre 2025 à l’exception des dates suivantes :

  • 10 au 13 mars
  • 21 au 24 avril
  • 19 au 22 mai
  • 9 juin au 4 septembre
  • 13 au 16 octobre
  • 10 au 13 novembre

2024 Exception dates FR

L’Assemblée peut se réunir conformément au Règlement du lundi au jeudi, du 20 février 2024 au 12 décembre 2024 à l’exception des dates suivantes :

  • 11 au 14 mars
  • 1er au 4 avril
  • 29 avril au 2 mai
  • 20 au 23 mai
  • 10 juin au 21 octobre
  • 11 au 14 novembre