Projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
8 juin 2023	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
8 juin 2023	Troisième lecture	vote	adoptée au vote	-
8 juin 2023	Troisième lecture	clôture	adoptée au vote	-
8 juin 2023	Troisième lecture	motion de clôture	Vote différé	-
8 juin 2023	Troisième lecture	débattue	-	-
7 juin 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
7 juin 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
6 juin 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
29 mai 2023	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
29 mai 2023	Deuxième lecture	Rapport adopté	-	-
29 mai 2023	Deuxième lecture	rapport est fait du projet de loi modifié	-	-
29 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
16 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
9 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
8 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
24 avril 2023	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la politique sociale
24 avril 2023	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
24 avril 2023	Deuxième lecture	clôture	adoptée au vote	-
20 avril 2023	Deuxième lecture	motion de clôture	Vote différé	-
20 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	-	-
20 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
19 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
19 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
18 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
17 avril 2023	Première lecture	passage à l’étape de la deuxième lecture	-	-
17 avril 2023	Première lecture	vote	adoptée	-