Projet de loi 209 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le mois d’avril de chaque année Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires.
Projet de loi 209 2024
Loi proclamant le mois d’avril Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires
Préambule
À cause de la piètre qualité des soins de santé maternelle qu’elles reçoivent, les mères noires connaissent de plus graves problèmes en matière de santé maternelle que les mères appartenant à d’autres groupes. Le risque de décès lié à la grossesse est environ trois fois plus élevé chez les femmes noires que chez les femmes blanches. Il ne s’agit pas seulement d’un échec de politique publique, mais aussi d’un échec moral.
Le racisme structurel persistant joue un rôle central dans le décès des mères noires; les préjugés au sein de la profession médicale influent directement les soins que les femmes noires reçoivent pendant leur grossesse. La qualité des soins de santé maternelle est encore pire pour les femmes noires qui sont quotidiennement touchées par la pauvreté, la précarité en matière de logement, l’insécurité alimentaire et la violence.
Il est essentiel de tenir compte de la justice raciale pour contextualiser et résoudre les disparités raciales en matière de santé maternelle en Ontario. Le racisme structurel peut se traduire par des obstacles à l’accès aux soins de santé et aux connaissances médicales, par l’exclusion des communautés minoritaires des données sur la santé, et par des diagnostics et traitements erronés.
La proclamation du mois d’avril Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires permet de sensibiliser le public aux défis auxquels sont confrontées les femmes noires pour accéder à des soins de santé maternelle adéquats, dont le manque de collecte de données sur les risques sanitaires, les cas de racisme médical et l’absence d’un soutien adapté aux femmes noires. En reconnaissant ces défis uniques, le bien-être des mères noires devient une priorité de notre système de soin de santé, ce qui constitue un premier pas vers une meilleure protection des mères noires en Ontario.
Pour ces motifs, sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires
1 Le mois d’avril de chaque année est proclamé Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires.