Projet de loi PR12, Tyndale University College & Seminary Act, 2005

Klees, Frank

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
13 juin 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
13 juin 2005	Troisième lecture	adoptée	-
13 juin 2005	Deuxième lecture	adoptée	-
8 juin 2005	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
8 juin 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
19 mai 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
19 mai 2005	Première lecture	adoptée	-