Projet de loi 8, Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance santé

Smitherman, L'hon. George Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
17 juin 2004	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 juin 2004	Troisième lecture	adoptée au vote	-
3 juin 2004	Troisième lecture	débat	-
1 juin 2004	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
1 juin 2004	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
31 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
17 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
11 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
10 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
4 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
3 mai 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
14 avril 2004	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
14 avril 2004	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
13 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
6 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
5 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
1 avril 2004	Deuxième lecture	débat	-
31 mars 2004	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2004	Deuxième lecture	débat	-
22 mars 2004	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
22 mars 2004	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
9 mars 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
26 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
25 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
24 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
23 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
19 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
18 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
17 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
16 février 2004	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
18 décembre 2003	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
18 décembre 2003	-	ordre de deuxième lecture annulé conformément à l'article 72(a) du Règlement	-
27 novembre 2003	Première lecture	adoptée	-