9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

OrdreS du jour

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Individual Members' Expenditures for the fiscal year 2021-2022 (Sessional Paper No. 23).

Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2021-2022 (Document parlementaire no. 23).

At 9:22 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 22, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

Deferred Votes

10 H 15

Votes différés

Second Reading of Bill 2, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 2, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

Pursuant to the Order of the House dated August 29, 2022,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 29 août 2022,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 with respect to patients requiring an alternate level of care and other matters and to make a consequential amendment to the Health Care Consent Act, 1996.

Deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d'un niveau de soins différent et d'autres questions et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

Pursuant to the Order of the House dated August 29, 2022,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 29 août 2022,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Motion for an Address in Reply to the Speech of Her Honour the Lieutenant Governor at the Opening of the Session.

Motion portant l’Adresse en réponse au discours prononcé par Son Honneur la lieutenante-gouverneure à l’ouverture de la session.

Todd J. McCarthy moved, seconded by Patrice Barnes,

Todd J. McCarthy propose, appuyée par Patrice Barnes,

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The House recessed at 12:00 p.m.

À 12 h, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 14, An Act to enact the Climate Crisis Health Action Plan Act, 2022 the Ontario Climate Crisis Strategy for the Public Sector Act, 2022 and the Select Committee on the Climate Crisis Act, 2022. Peter Tabuns; Bhutila Karpoche.

Projet de loi 14, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Plan d'action sur la crise climatique et la santé, la Loi de 2022 sur la Stratégie du secteur public de l'Ontario relative à la crise climatique et la Loi de 2022 sur le Comité spécial de l'action relative à la crise climatique. Peter Tabuns; Bhutila Karpoche.

Bill 15, An Act to amend the Highway Traffic Act to create an offence of contravention causing death or serious bodily harm. Jennifer K. French.

Projet de loi 15, Loi modifiant le Code de la route pour ériger en infraction le fait d'avoir causé un décès ou des blessures corporelles graves pendant la commission d'une contravention. Jennifer K. French.

Bill 16, An Act to amend various Acts with respect to racial equity. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo.

Projet de loi 16, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'équité raciale. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo.

Bill 17, An Act to proclaim Abuse Prevention Week and to establish an Abuse Prevention Framework Advisory Committee. Michael Mantha.

Projet de loi 17, Loi proclamant la Semaine de la prévention des mauvais traitements et constituant un comité consultatif du cadre de prévention des mauvais traitements. Michael Mantha.

Petitions

Pétitions

Orders of the Day

OrdreS du jour

Third Reading of Bill 7, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 with respect to patients requiring an alternate level of care and other matters and to make a consequential amendment to the Health Care Consent Act, 1996.

Troisième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d'un niveau de soins différent et d'autres questions et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Pursuant to the Order of the House dated August 29, 2022,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 29 août 2022,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 5:26 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 17 h 26, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022: