Comité pertinent
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLe mercredi 30 octobre 2024Salle de comité 151ORDRE DU JOUR |
14 h | Étude du rapport provisoire sur les règlements (à huis clos) |
14 h 30 | Travaux du comité (à huis clos) |
- SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS - |