Plan de leçon : Les rôles au Parlement de l'Ontario

Sa Majesté le Roi

Le roi est le chef d’État officiel du Canada. En tant que souveraine de la monarchie constitutionnelle, il a des responsabilités cérémonielles et symboliques importantes; il ouvre notamment la session législative chaque année, et les lois sont votées en son nom. Il est représenté au gouvernement fédéral par le gouverneur général, par les lieutenants gouverneurs dans chacune des dix provinces et par les commissaires dans les trois territoires.

Le lieutenant-gouverneur est le représentant de Son Majesté le roi en Ontario. Dans son rôle constitutionnel, le lieutenant-gouverneur préside à la prestation de serment des membres du Conseil exécutif, ouvre chacune des sessions du parlement, présente les plans du gouvernement dans le Discours du Trône, accorde la sanction royale pour que les projets de loi deviennent des lois, approuve les décrets et les nominations recommandées par le Conseil exécutif et proroge ou dissout chaque session du Parlement.

Le président préside les débats à partir d'un fauteuil qui ressemble à un trône dans la Chambre législative, il ou elle assure le maintien de l'ordre et conseille les député(e)s de la province sur les règlements de la Chambre.

Le président est élu parmi les députés peu de temps après une élection générale. Après avoir accédé au fauteuil, il ou elle ne participe pas aux débats et ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Dans la Chambre, le président ou la présidente porte un uniforme traditionnel composé d'une longue toge noire, d'une chemise blanche et d'un tricorne.

Le greffier est assis à une longue table devant le fauteuil du président dans la Chambre. Il conseille le président et les députés sur les règles parlementaires, et il est chargé du dépouillement des votes dans la Chambre et s’occupe du minutage durant les débats.

Tous les documents officiels de la Chambre sont compilés par le greffier et les greffiers adjoints et greffières adjointes qui l'assistent dans la Chambre. Il reçoit aussi le serment des nouveaux député(e)s et est responsable de l'administration des services de l'Assemblée législative de l’Ontario qui appuient les députés.

Le sergent d'armes est chargé de maintenir l'ordre dans la Chambre au nom du président ou de la présidente et de superviser les services de sécurité et la gestion des immeubles dans l'enceinte parlementaire. Il est aussi le gardien de la masse, bâton de cérémonie utilisé au Parlement pour signifier l'autorité du président ou de la présidente de la Chambre.

Le Journal des débats est le procès-verbal intégral des travaux quotidiens de la Chambre et des comités de l'Assemblée législative. Appelé Hansard en anglais, au nom de la famille qui a lancé cette tradition dans la Chambre des communes britannique, le Journal des débats constitue la retranscription officielle des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario depuis 1944. Les rédacteurs (ou sténographes) prennent place à une table sur le parquet de la Chambre et utilisent des ordinateurs portables pour enregistrer les débats. Le texte est ensuite édité et imprimé durant la nuit, aux fins de distribution le jour suivant.

Les pages de l'Assemblée législative sont des élèves de 7e et 8e année de tout l'Ontario, qui agissent comme messagers dans la Chambre. Ils et elles ont aussi l'occasion de rencontrer des députés et des fonctionnaires, d'apprendre comment les lois sont créées et comment la province est gouvernée. Les pages sont habituellement en fonction pendant une période de deux à quatre semaines et ont congé de l'école pour travailler à l'Assemblée législative.  Lorsque la Chambre est en séance, ils et elles portent un uniforme comprenant un habit noir et soit une cravate pour les garçons ou un jabot pour les filles.

Les 124 députées et députés de l’Ontario sont élus pour exprimer les vues de leurs électeurs en matière de responsabilités provinciales au sein de l’Assemblée législative et dans leur circonscription.

À l’Assemblée législative, le chef du parti peut assigner d’autres responsabilités aux députés, tels que leader dans la Chambre ou whip du parti. Ils peuvent aussi être confié des responsabilités supplémentaires en étant nommé au Conseil exécutif, devenant adjoints parlementaires, président d’un comité ou porte-parole de l'opposition. Les députés de tous les partis participent à des comités législatifs. Ceux qui ne sont pas ni ministre, ni chef d’un parti sont considérés comme des simples députés.

Lorsque l’Assemblée ne siège pas, les députés assument des responsabilités dans leur circonscription : ils partagent des avis avec leurs électeurs, contribuent à résoudre les problèmes liés aux services du gouvernement provincial et assistent à des événements communautaires comme des inaugurations d’écoles ou des campagnes de financement locales.

Après une élection, le lieutenant-gouverneur demande au parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges de former le prochain gouvernement provincial. Le parti qui remporte au moins la moitié des sièges forme un gouvernement majoritaire. S'il détient moins que la moitié des sièges, il forme un gouvernement minoritaire. Le chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges devient alors le chef du gouvernement et premier ministre de l'Ontario.

Le gouvernement a pour responsabilité de fixer des priorités et de mettre en œuvre des politiques permettant d’assurer le fonctionnement quotidien de la province. L’éducation et la santé comptent parmi les responsabilités principales du gouvernement provincial.

Le chef du parti politique ayant le plus grand nombre de députés est appelé le premier ministre provincial. Il ou elle est à la tête du gouvernement provincial et a pour responsabilité de collaborer avec les ministres pour mettre au point des politiques et fixer les priorités du gouvernement.

Le rôle de l'opposition est de s'assurer que le gouvernement est responsable. L'opposition peut comprendre un ou plusieurs partis; le chef du parti comptant le deuxième plus grand nombre de candidats élus dans la Chambre devient le chef de l'opposition officielle. Un parti politique doit compter au moins huit députés pour être reconnu dans l'Assemblée législative comme un parti officiel. Les chefs des autres partis reconnus sont appelés : chef, suivi du nom de leur parti.

Chaque parti nomme un député au poste de leader parlementaire. Ce député est responsable de l'administration quotidienne du parti à l'Assemblée législative. Le leader parlementaire du gouvernement, qui est toujours un ministre, annonce l'ordre du jour quotidien à l'Assemblée législative. Les leaders parlementaires se réunissent une fois par semaine pour discuter de ce qui doit être mis à l'ordre du jour et débattu dans la Chambre.

Le whip est le député de chaque parti qui veille à ce que son parti soit représenté par un nombre suffisant de députés dans la Chambre ou en comité en cas de vote. Il détermine également les affaires à traiter par son parti à l'Assemblée législative et informe les députés. Si le whip n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, des whips adjoints sont désignés.