Lois concernées - Projet de loi 228
La version en première lecture du projet de loi propose des modifications aux lois d'intérêt public suivantes (disponibles sur Lois-en-ligne) :
- ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les)
- prévention des incendies de forêt (Loi sur la)
- arpenteurs-géomètres (Loi sur les)
- mines (Loi sur les)
- offices de protection de la nature (Loi sur les)