Aller au contenu principal
Logo de l'Assemblée législative de l'Ontario
  • Députés
  • Affaires législatives
  • Participer
  • Visiter et apprendre
Menu
  • English
 

Assemblée législative de l'Ontario

  • English

Fil d'Ariane

  1. Accueil
Associated Bill
[43-1 Bill 108] Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'éducation (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale)

Lois concernées - Projet de loi 108

La version en première lecture du projet de loi propose des modifications aux lois suivantes (disponibles sur Lois-en-ligne) :

  • Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l')
  • éducation (Loi sur l')
  • Early Childhood Educators Act, 2007

Sitemap Menu

Cette page vous a-t-elle été utile? Oui , cette page m’a été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet. Non , cette page ne m’a pas été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet.

Travailler à l’Assemblée

  • Carrières
  • Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario (OLIP) (site externe en anglais uniquement)

Bureau de l'Assemblée législative

  • Information sur l'Assemblée
  • Pour nous joindre
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Bureaux, divisions et directions
  • Bibliothèque et Service de recherche
  • Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée
  • Accessibilité
  • Le président
  • Actualités
  • Centre des médias

Visiter et apprendre

  • Planifier votre visite
  • Le Service d’alimentation
  • La boutique de cadeaux
  • Visites guidées et webinaires
  • Groupes scolaires
  • Enseigner, apprendre et jouer
  • Programmes
  • Expositions
  • Le parlement et le gouvernement
  • Les drapeaux à l’Assemblée législative de l’Ontario
  • Visite virtuelle à 360°

Députés

  • Députés actuels
  • Tous les députés
  • In memoriam

Affaires législatives

  • Projets de loi
  • Documents de la Chambre
  • Vidéo
  • Comités
  • Documents des comités
  • Glossaire termes procedure

Participer

  • Communiquer avec un député
  • Participation aux comités
  • Voir l'Assemblée législative à l'œuvre
  • Réservation de salle
  • Utilisation des terrains de l'Assemblée législative
  • Pétitions

Suivez-nous

  • X
  • YouTube
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Flickr
  • Instagram
  • Parlons du parlement
  • Députés
    • Actuels
      • Adjointes parlementaires
      • Coordonnées
        • Ministère
        • Queen's Park
        • Circonscription
      • Liste combinée
      • Ministres
      • Porte-parole opposition
    • In memoriam
    • Tous
    • Divulgation depenses
      • Comprendre les depenses que divulguent les deputes
      • FAQ sur les dépenses des députés
      • Liste
      • Regles
  • Affaires législatives
    • Calendrier
      • Calendrier : Année
      • Calendrier : Mois
      • Calendrier : Semaine
    • Glossaire termes procédure
    • Glossary of procedural terms
    • Projets de loi
      • Toutes
        • Actuels
        • Projets de loi d'intérêt privé
    • Recherche dans le Journal des débats
      • Conseils de recherche dans le Journal des débats
    • Vidéo
      • Archives des déclarations de députées et députés
      • Comités (salle 1)
      • Comités (salle 2)
      • Committees (room 151)
      • Diffusion en direct des séances de comités dans la salle 1 sans interprétation
      • Diffusion en direct des séances de comités dans la salle 151 sans interprétation
      • Diffusion en direct des travaux de la Chambre sans interprétation
      • Diffusion en direct du studio des médias sans interprétation
      • Live committee room 2 without interpretation
      • Question Period archive
      • Studio média
    • Documents de la Chambre
    • Calendriers parlementaires
    • Règlement
    • État des travaux
      • Documents parlementaires
      • Annexe des budgets des dépenses
      • Index des pétitions et réponses
      • Liste de billets des députées et députés
      • Liste de questions écrites
      • Motions de censure et de jour de l'opposition
      • Motions émanant des députés
      • Motions émanant du gouvernement
      • État des travaux des comités
      • État final des travaux et Journaux
    • Index du journal des débats
      • Consignes pour les index de la chambre
      • 42ème législature, 1re session
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • 42ème législature, 2e session
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • 43ème législature, 1re session
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 39 session 1
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 39 session 2
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 40 session 1
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 40 session 2
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 41 session 1
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 41 session 2
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
      • Législature 41 session 3
        • Intervenant lettre a
        • Intervenant lettre b
        • Intervenant lettre c
        • Intervenant lettre d
        • Intervenant lettre e
        • Intervenant lettre f
        • Intervenant lettre g
        • Intervenant lettre h
        • Intervenant lettre i
        • Intervenant lettre j
        • Intervenant lettre k
        • Intervenant lettre l
        • Intervenant lettre m
        • Intervenant lettre n
        • Intervenant lettre o
        • Intervenant lettre p
        • Intervenant lettre q
        • Intervenant lettre r
        • Intervenant lettre s
        • Intervenant lettre t
        • Intervenant lettre u
        • Intervenant lettre v
        • Intervenant lettre w
        • Intervenant lettre x
        • Intervenant lettre y
        • Intervenant lettre z
        • Sujet lettre a
        • Sujet lettre b
        • Sujet lettre c
        • Sujet lettre d
        • Sujet lettre e
        • Sujet lettre f
        • Sujet lettre g
        • Sujet lettre h
        • Sujet lettre i
        • Sujet lettre j
        • Sujet lettre k
        • Sujet lettre l
        • Sujet lettre m
        • Sujet lettre n
        • Sujet lettre o
        • Sujet lettre p
        • Sujet lettre q
        • Sujet lettre r
        • Sujet lettre s
        • Sujet lettre t
        • Sujet lettre u
        • Sujet lettre v
        • Sujet lettre w
        • Sujet lettre x
        • Sujet lettre y
        • Sujet lettre z
    • Comités
      • Composition
      • Index du journal des debats des comites
        • Consignes sur l'index des comités
        • Législature 39 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 39 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 40 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 40 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 3
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 42 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 42 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 43 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Subject letter x
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
      • Avis des audiences
      • Documents
      • Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
  • Participer
    • Communiquer avec un député
    • Voir l'Assemblée législative à l'œuvre
    • Réserver les terrains
      • Demande pour l’utilisation de drones
      • Politique d’utilisation des terrains de l’Assemblée
    • Participation aux comités
    • Pétitions
    • Réservation de salle
      • Demande de réservation de salle
  • Visiter et apprendre
    • Programmes
      • Forum de femmes
        • Exigences et critères d'admissibilité
        • FAQ - Forum de femmes
        • Formulaire de demande - Forum de femmes
        • Points saillants du programme
      • Perfectionnement professionnel des professeurs
        • Les séminaires des professeures et professeurs
          • FAQ
          • Formulaire d'inscription
          • Thèmes et calendrier
        • Forum des professeurs
          • Admissibilité et sélection
          • Formulaire de demande
          • Points saillants du programme
          • FAQs
          • Le processus de demande
      • Programme d'extension communautaire
        • Demande - Programme d'extension communautaire
        • Directives
        • FAQ - Programme d'extension communautaire
        • Horaire
      • Simulation du Parlement postsecondaire
        • Pourquoi postuler?
      • Le Prix du livre du président
        • Critères d'admissibilité
        • Œuvre lauréate 2024
        • FAQs
        • Processus de soumission
        • L’œuvre lauréate 2017
        • Œuvres lauréates précédentes
        • Prix des jeunes auteurs
      • À propos du Programme des pages
        • Histoire
        • FAQs
        • La durée du stage
        • Exigences et critères d’admissibilité
        • Processus de demande
        • Postulez Maintenant
        • Dates limites des candidatures
        • Transports
      • Parlement simulé
        • Exigences et critères d'admissibilité
        • Recommandations
        • Pourquoi postuler?
        • FAQs
        • Comment postuler?
        • Application Form
        • Galerie de photos
      • Prix du président pour les jeunes écrivains
        • Les histoires gagnantes
        • Critères d'admissibilité et directives
        • FAQs
        • Gagnantes précédentes
      • Programme d’arts pour les jeunes
        • Critères d'admissibilité
        • Galerie de photos 2023
        • Galerie de photos 2024
        • FAQs
        • Concours d'art pour Jeunesse
          • Critères d'admissibilité
          • FAQs
    • Le parlement et le gouvernement
      • Commemorating His Royal Highness The Prince Philip, Duke of Edinburgh
        • 1951
        • 1984
        • 2002 (1)
        • 2002 (2)
        • 2010
        • 2013 (1)
        • 2013 (2)
        • 2013 (3)
        • 2013 (4)
        • Affiche de la visite royale de 1973
        • La photo canadienne officielle de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg
      • Démocratie parlementaire
      • Hier et aujourd’hui à Queen’s Park
      • L'édifice législatif
        • Aperçu historique
        • L'aile est
        • L'aile nord
        • L'aile ouest
        • L'architecte
        • Le jour d'ouverture, 1893
      • Queen's Park
        • Monuments aux anciens combattants
        • Terrains à Queen's Park
      • Rôles et traditions
        • Les rôles parlementaires
        • Les traditions parlementaires
          • La masse du Haut-Canada
      • Suffrage des femmes
      • Le parlement de l'Ontario
      • Le parlement contre le gouvernement
        • Les paliers de gouvernement au Canada
      • Premiers édifices de l'Assemblée législative
      • Les branches du gouvernement
      • Ligne du Temps
      • Processus législatif
        • Comités
        • Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario?
      • Le processus électoral
      • Galerie de photos historiques
      • Cartes postales anciennes de l’Assemblée législative
      • 1867 à aujourd'hui
      • Galerie de photos
      • Participer
        • Vos droits
        • Links
    • Expositions et art
      • 2022 Banners
      • Art à la Carte – célébrons les artistes ontariens
        • Critères d’admissibilité - Art à la Carte
        • FAQs - Art à la Carte
        • Galerie de photos - Art à la Carte
      • Bannières 2023
      • Bannières 2024
      • Exposition Art à la Carte
        • Les œuvres de 2024
      • L'hommage de chaussures
        • Livret - l'hommage de chaussures
      • Les Livres du Souvenir
      • Les Sept enseignements sacrés
        • Brochure
        • Les enseignements
        • Les enseignements sacrés
        • L’artiste Garrett Nahdee
      • Une Assemblée remarquable - Les femmes de Queen's Park
        • A Remarkable Assembly Picture Gallery
        • Image gallery
      • Art in the Legislature
      • Visages de l'histoire
        • Agnes Campbell Macphail
        • Le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe
        • Le major-général Sir Isaac Brock
        • Les Pères de la Confédération
        • Louis Hippolyte LaFontaine
        • Robert Baldwin
      • Lieu de rassemblement
        • Brochure
        • Galerie de photos
        • Lieu de rassemblement - galerie en ligne
      • Programme des expositions communautaires
        • Expositions communautaires 2024
        • Formulaire de demande
        • Galerie de photos
        • Vitrines
        • Critères d’admissibilité
        • FAQs
    • Examiner les programmes scolaires
    • Les drapeaux à l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Des jours de drapeaux en berne de 2020
      • Des jours de drapeaux en berne de 2021
      • Des jours de drapeaux en berne de 2022
      • Des jours de drapeaux en berne de 2023
      • Des jours de drapeaux en berne de 2024
    • L’histoire du Bureau de l’Assemblée législative
    • Options de visites
    • Planifier votre visite
      • Le Service d’alimentation
    • Enseigner, apprendre et jouer
      • Coin des enfants
        • Capteur de soleil
        • Créez votre propre mosaïque
        • Fabriquez vos propres armoiries
        • Pages à colorier
          • Des boiseries de créatures
          • Le vitrail à l’aile est
          • Les fenêtres en rosace
          • Motifs des portes de la Chambre de l’Assemblée législative
      • Le vote des femmes
      • Les paliers de gouvernement
        • Fédéral
        • Provincial
        • Municipal
      • Plan de la Chambre
      • Ressources didactiques
        • Cahier d'élève
        • Classroom activities
          • Fill in the Blanks
          • Jumble Puzzle
          • Word Match
        • Plans de leçon
          • Conférence de presse simulé
          • Créer un projet de loi provincial
          • Débat parlementaire
          • Les rôles parlementaires
          • Les trois paliers de gouvernement
        • Présentation
        • Trousse d'anglais langue seconde (anglais seulement)
        • Trousse de l'enseignant
      • Questionnaires
      • Activités
      • À propos des plans de leçons
      • À propos l'Ontario
        • Les capitales
        • Les symboles de l'Ontario
        • Distribution de la population de l’Ontario
      • Jeux
        • Comment un Projet de Loi devient Loi
        • Find the difference
        • Les pauers de gouvernement
        • Matching game: level one
  • Bureau de l’Assemblée législative
    • Accessibilité
      • plan 2024-2027
      • plan 2020-2023
      • plan 2016-2020 (mise à jour de 2019)
      • plan 2016-2020
      • plan 2012-2013
    • Bureaux, divisions et directions
    • Information sur l'Assemblée
    • Pour nous joindre
      • Déposer une plainte contre une agente ou un agent du Service de protection de l’Assemblée législative
    • FAQ
    • Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée
    • Actualités
    • Bibliothèque et Service de recherche
      • Bibliotheque catalogue
      • FAQ et Formulaires de demande d’ISBN et d’ISSN
        • Questions fréquemment posées concernant l’ISBN
        • Questions fréquemment posées concernant l’ISSN
      • Rapports de recherche
        • Accès à la justice
        • Code des droits de la personne de l’Ontario
        • Comment un projet de loi de l’Ontario devient loi
        • Comprendre les foyers de soins de longue durée
        • Guide d’initiation au discours inaugural
        • La gouvernance municipale au Canada
        • La lutte contre les inondations en Ontario
        • Le point sur les plans provinciaux
        • Le point sur l’aide juridique en Ontario
        • Les Ontariennes au front contre la COVID-19
        • Les nominations publiques en Ontario
        • Les sondages et l’opinion publique : guide pour les législatrices et législateurs
        • Les transferts fédéraux à l’Ontario
        • Projets de loi d’intérêt public émanant des députées et députés
        • Présidence de l’Assemblée legislative
        • Quand les lois et règlements de l’Ontario entrent-ils en vigueur?
        • Santé publique et épidémiologie
      • Ressources de données
    • Carrières
      • Salon de l’emploi - script vidéo
  • Centre des médias
    • Communiqués de presse de 2020
    • Communiqués de presse de 2021
    • Communiqués de presse de 2022
    • Communiqués de presse de 2023
    • Communiqués de presse de 2024
      • Annonce des finalistes du Prix du livre du président 2024
      • L'édifice législatif de l'Ontario à Queen's Park est ouvert aux visites pour la fête du Canada
    • Photos des communiqués de presse
      • La restauration et la modernisation de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Photos des communiqués de presse de 2020
      • Photos des communiqués de presse de 2021
      • Photos des communiqués de presse de 2023
      • Photos pour usage courant
    • Trousses des médias
  • Le président
    • Biographie
    • Déclarations du président
      • Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
    • Le rôle du président
      • Les anciens présidents
    • Les présidents de séance et les greffiers
  • Parlons du parlement
    • Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
    • Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
    • Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
    • Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
    • Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
    • Ép. 06 : Le processus législatif
    • Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
    • Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
    • Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
    • Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
    • Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
    • Ép. 12 : Traditions parlementaires
    • Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
    • Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
    • Ép. 15 : Caché parmi nous
    • Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
    • Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
    • Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
    • Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
    • Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
    • Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
    • Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
    • Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
    • Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
    • Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
    • Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
    • Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
    • Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
    • Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
    • Ép. 36 : En l’honneur du Mois de l’histoire des femmes
    • Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
    • Épisode 28 : Souvenons-nous
    • Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
    • Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
    • Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
    • Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes