note explicative

Le projet de loi proclame le 15 juin de chaque année Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.

Projet de loi 217 2024

Loi proclamant le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de sensibilisation aux expériences des retraités

1 Le 15 juin de chaque année est proclamé Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.